Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur le compte d'engagement citoyen : à quoi il sert, qui peut en bénéficier, comment alimenter et utiliser ses droits.
Ce qu'il faut savoir
- Le CEC recense vos activités de bénévolat associatif, de volontariat ou de maître d'apprentissage et convertit ces engagements en droits à formation.
- Les droits sont inscrits sur votre compte Formation et leur montant total est plafonné à 720 €.
- Vous pouvez acquérir jusqu'à 240 € par année civile pour votre engagement bénévole, et 240 € pour un volontariat ou une activité de maître d'apprentissage.
- Pour le bénévolat associatif, vous devez réaliser 200 heures par an (dont au moins 100 dans la même association) en siégeant dans l'organe d'administration ou en encadrant d'autres bénévoles.
- Les activités de volontariat (service civique, réserves, sapeurs-pompiers volontaires) et la maîtrise d'apprentissage sont déclarées automatiquement par l'organisme compétent : aucune démarche n'est nécessaire de votre part.
- Le CEC est ouvert à tous dès 16 ans (15 ans en apprentissage), quel que soit le statut : salarié, agent public, indépendant, demandeur d'emploi, étudiant ou retraité.
- Si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits CEC, vous pouvez refuser sans que cela constitue une faute.
Conditions essentielles
- Avoir 16 ans ou plus (ou 15 ans si contrat d'apprentissage).
- Réaliser l'une des activités ouvrant des droits : bénévolat associatif (administration ou encadrement), volontariat, maîtrise d'apprentissage.
- Respecter les durées minimales propres à chaque activité (200 heures pour le bénévolat, 6 mois pour le service civique et la maîtrise d'apprentissage, par exemple).
- Pour le bénévolat associatif : que l'association remplisse 3 conditions (objet social éligible, déclarée depuis au moins 1 an, loi de 1901 ou registre des Alsace-Moselle).
Les étapes
- Ouvrir un compte Formation sur moncompteformation.gouv.fr pour consulter vos droits.
- Pour le bénévolat associatif : créer un compte Bénévole sur lecomptebenevole.associations.gouv.fr et déclarer en ligne vos heures réalisées avant le 30 juin de l'année suivante.
- Faire valider la déclaration par un responsable de l'association au plus tard le 31 décembre de l'année de déclaration.
- Pour le volontariat et la maîtrise d'apprentissage : aucune déclaration — l'organisme compétent transmet les informations à la Caisse des dépôts au début de l'année N+1.
- Consulter vos droits inscrits sur le CEC au 2ᵉ trimestre de l'année suivant celle de l'activité.
- Utiliser vos droits via votre compte Formation pour financer une formation éligible, dans l'ordre : d'abord le CPF, puis le CEC.
Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Les conditions propres au bénévolat associatif, au volontariat et à la maîtrise d'apprentissage sont détaillées dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les conditions du bénévolat associatif, la liste des volontariats et leurs durées, et les modalités d'utilisation des droits, voir les sections dédiées ci-dessous.
À quoi sert le compte d'engagement citoyen ?
Le CEC convertit vos engagements bénévoles, de volontariat ou de maître d'apprentissage en droits à formation, inscrits sur votre compte Formation.
Le compte d'engagement citoyen (CEC) recense vos activités de bénévolat, de volontariat ou de maîtrise d'apprentissage. Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte Formation.
Selon votre situation, l'utilisation de ces droits diffère. Si vous êtes retraité, vous pouvez utiliser les droits inscrits sur votre CEC pour financer des formations destinées aux bénévoles ou aux volontaires, afin d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions. Si vous n'êtes pas retraité, vous pouvez utiliser vos droits pour financer : une formation professionnelle, une validation des acquis de l'expérience (VAE), un bilan de compétences, la préparation de l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve pratique du permis de conduire, ou une action de formation d'accompagnement ou de conseil aux créateurs ou repreneurs d'entreprises.
Règle
Si vous utilisez à la fois des droits acquis sur votre CEC et des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) pour financer une formation, les droits acquis sur votre CEC sont utilisés après ceux inscrits sur le CPF. Si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre CEC, vous avez le droit de refuser : cela ne constitue pas une faute. Votre CEC ne peut être utilisé qu'avec votre accord.
Si vous êtes salarié du privé, votre employeur peut vous accorder des jours de congés payés supplémentaires consacrés à l'exercice d'une activité bénévole ou de volontariat ; ces jours de congé peuvent être inscrits sur votre CEC. Si vous êtes agent public, vous ne pouvez pas bénéficier de jours de congés payés supplémentaires pour exercer vos activités bénévoles ou de volontariat.
Qui peut bénéficier du CEC ?
Le CEC est ouvert à toutes et à tous, quel que soit le statut professionnel, dès 16 ans. Il reste ouvert tout au long de la vie.
Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC. Si vous avez signé un contrat d'apprentissage, vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans.
Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation : salarié du privé, agent public, travailleur indépendant, demandeur d'emploi, étudiant ou retraité. Le CEC reste ouvert tout au long de la vie : les droits acquis ne se perdent pas avec un changement de statut professionnel.
Règle
Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un compte Formation sur le site moncompteformation.gouv.fr. Ce compte est le point d'entrée unique pour visualiser et utiliser vos droits, qu'ils proviennent du CPF, du CEC ou d'autres dispositifs.
Le CEC fait partie du compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe CPF, CEC et compte engagement citoyen. La consultation et l'utilisation des droits se font exclusivement en ligne, via le compte Formation.
L'engagement bénévole associatif
Le bénévolat associatif ouvre des droits au CEC si vous siégez dans l'organe d'administration ou si vous encadrez d'autres bénévoles, pour au moins 200 heures par an.
Pour bénéficier du CEC au titre du bénévolat, vous devez remplir l'une des 2 missions suivantes : siéger dans l'organe d'administration ou de direction de l'association, ou participer à l'encadrement d'autres bénévoles. Vous pouvez effectuer votre bénévolat dans une ou plusieurs associations.
Vous devez réaliser un bénévolat de 200 heures au cours de l'année civile écoulée, dont au moins 100 heures dans la même association. L'association ou les associations doivent remplir 3 conditions cumulatives : avoir un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, philanthropique, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ; être déclarée depuis au moins 1 an ; être régie par la loi de 1901 ou inscrite au registre des associations en application du code civil local dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.
Règle
Vous pouvez acquérir au maximum 240 € sur votre CEC pour votre engagement bénévole sur une même année civile. Chaque année, vous devez déclarer en ligne le nombre d'heures réalisées au cours de l'année précédente, avant le 30 juin.
Si vous avez effectué des missions dans plusieurs associations, vous devez effectuer une déclaration pour chacune d'elles sur le site du compte Bénévole.
Les activités de volontariat
Les activités de volontariat (service civique, réserves, sapeurs-pompiers volontaires) ouvrent des droits au CEC. La durée minimale varie selon le type d'engagement.
Les activités de volontariat comptabilisées sur votre CEC sont les suivantes : service civique (engagement de service civique, volontariat associatif, corps européen de solidarité, volontariat international en entreprise ou en administration, volontariat de solidarité internationale), réserve opérationnelle des armées, réserve opérationnelle de la police nationale, réserve sanitaire, sapeur-pompier volontaire, et réserve civique (réserve citoyenne de défense et de sécurité, réserve communale de sécurité civile, réserve citoyenne de la police nationale, réserve citoyenne de l'éducation nationale, etc.).
| Activité | Durée à réaliser | Appréciation de la durée |
|---|---|---|
| Service civique | 6 mois | Année civile écoulée et année précédente |
| Réserve civique générale | 200 heures | Année civile écoulée |
| Réserve citoyenne de l'éducation nationale | 1 an (25 interventions) | Année civile écoulée et année précédente |
| Réserve citoyenne de défense et de sécurité | 5 ans | À la fin de l'engagement |
| Réserve communale de sécurité civile | 5 ans | D'après le contrat d'engagement |
| Réserve citoyenne de la police nationale | 3 ans (350 heures par an) | À la fin de l'engagement |
| Réserve citoyenne de réinsertion | 80 heures | Année civile écoulée |
| Sapeur-pompier volontaire | 5 ans | D'après l'engagement |
| Réserve sanitaire | 30 jours | Année civile écoulée |
| Réserve opérationnelle des armées | 90 jours | Année civile écoulée |
| Réserve opérationnelle de la police nationale | 3 ans (75 vacations par an) | À la fin de l'engagement |
Service civique
- Durée à réaliser
- 6 mois
- Appréciation de la durée
- Année civile écoulée et année précédente
Réserve civique générale
- Durée à réaliser
- 200 heures
- Appréciation de la durée
- Année civile écoulée
Réserve citoyenne de l'éducation nationale
- Durée à réaliser
- 1 an (25 interventions)
- Appréciation de la durée
- Année civile écoulée et année précédente
Réserve citoyenne de défense et de sécurité
- Durée à réaliser
- 5 ans
- Appréciation de la durée
- À la fin de l'engagement
Réserve communale de sécurité civile
- Durée à réaliser
- 5 ans
- Appréciation de la durée
- D'après le contrat d'engagement
Réserve citoyenne de la police nationale
- Durée à réaliser
- 3 ans (350 heures par an)
- Appréciation de la durée
- À la fin de l'engagement
Réserve citoyenne de réinsertion
- Durée à réaliser
- 80 heures
- Appréciation de la durée
- Année civile écoulée
Sapeur-pompier volontaire
- Durée à réaliser
- 5 ans
- Appréciation de la durée
- D'après l'engagement
Réserve sanitaire
- Durée à réaliser
- 30 jours
- Appréciation de la durée
- Année civile écoulée
Réserve opérationnelle des armées
- Durée à réaliser
- 90 jours
- Appréciation de la durée
- Année civile écoulée
Réserve opérationnelle de la police nationale
- Durée à réaliser
- 3 ans (75 vacations par an)
- Appréciation de la durée
- À la fin de l'engagement
Règle
Vous pouvez acquérir 240 € sur votre CEC pour une durée minimale d'engagement qui varie selon le type de volontariat. Pour les activités de volontariat, vous n'avez pas de déclaration à faire : pour les activités réalisées au cours de l'année N, l'organisme compétent vous déclare auprès de la Caisse des dépôts au début de l'année N+1. Vos droits sont inscrits dans votre CEC au 2ᵉ trimestre de l'année suivant celle où vous avez exercé l'activité (par exemple, les activités réalisées en 2025 sont inscrites au 2ᵉ trimestre 2026).
Si vous êtes retraité et que vous utilisez vos droits pour des formations de volontaires de service civique ou de sapeurs-pompiers volontaires, les heures acquises sur votre CEC sont les seules utilisables pour ces formations spécifiques.
L'activité de maître d'apprentissage
Exercer la fonction de maître d'apprentissage pendant 6 mois continus ouvre des droits au CEC, sans démarche de votre part.
Pour bénéficier d'un CEC au titre de la maîtrise d'apprentissage, vous devez exercer cette activité pendant 6 mois continus, quel que soit le nombre d'apprentis accompagnés. La durée est calculée sur l'année civile écoulée et sur l'année précédente.
Le maître d'apprentissage est la personne en entreprise chargée de la formation pratique de l'apprenti : il lui transmet les compétences nécessaires à l'acquisition du diplôme ou du titre préparé en contrat d'apprentissage. Cette mission, exercée en plus de l'activité professionnelle régulière, est valorisée par le CEC.
Règle
Vous pouvez acquérir 240 € sur votre CEC pour votre engagement comme maître d'apprentissage, pour une durée minimale de 6 mois. Vous n'avez aucune déclaration à faire : vos droits sont inscrits dans votre CEC au 2ᵉ trimestre de l'année suivant celle où vous avez exercé l'activité.
Le plafond global des droits acquis sur le CEC reste de 720 € : si vous cumulez bénévolat, volontariat et maîtrise d'apprentissage sur plusieurs années, le total des droits inscrits ne peut pas dépasser ce montant.
Quels sont les droits acquis sur le CEC ?
Les droits acquis sur le CEC sont plafonnés à 240 € par année civile d'engagement, et 720 € au total.
Vous pouvez acquérir au maximum 240 € sur votre CEC pour votre engagement bénévole sur une même année civile. Le montant total des droits acquis sur le CEC est limité à 720 €.
Les droits sont exprimés en euros et convertis en heures de formation utilisables sur le compte Formation. Les droits acquis restent acquis jusqu'à leur utilisation (ou jusqu'à la fermeture de votre compte) : ils n'expirent pas. Vous êtes libre de les utiliser ou non.
Règle
L'utilisation des droits dépend de votre situation (retraité ou non) et de l'objectif de formation visé (formation spécifique à l'activité bénévole ou de volontariat, formation professionnelle, VAE, bilan de compétences, code de la route et permis de conduire, accompagnement à la création ou reprise d'entreprise). Si vous combinez CPF et CEC pour une même formation, les droits CEC sont utilisés après les droits CPF.
Le plafond de 720 € et le plafond annuel de 240 € sont ceux publiés par Service-Public ; ils peuvent faire l'objet d'évolutions réglementaires. Vérifier les montants à jour sur votre compte Formation.
Comment déclarer ses activités ?
La déclaration dépend du type d'activité : obligatoire et annuelle pour le bénévolat associatif, automatique pour le volontariat et la maîtrise d'apprentissage.
Pour le bénévolat associatif, chaque année, vous devez déclarer en ligne le nombre d'heures réalisées au cours de l'année précédente, avant le 30 juin. La déclaration se fait sur le site du compte Bénévole (lecomptebenevole.associations.gouv.fr), après création d'un compte ou connexion à votre compte existant.
Un responsable de l'association doit valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de l'année de déclaration. Si vous avez exercé dans plusieurs associations, une déclaration distincte est nécessaire pour chacune. Pour le volontariat et la maîtrise d'apprentissage, vous n'avez pas de déclaration à faire : l'organisme compétent (structure d'accueil du service civique, direction des ressources humaines des armées, service de la sécurité civile, association de sapeurs-pompiers volontaires, etc.) transmet les informations à la Caisse des dépôts au début de l'année N+1.
Règle
Vos droits sont inscrits dans votre CEC au 2ᵉ trimestre de l'année suivant celle où vous avez exercé l'activité. Pour les activités réalisées en 2025, les droits sont ainsi inscrits au 2ᵉ trimestre 2026.
La validation par l'association est une étape indispensable : sans elle, vos heures déclarées ne sont pas prises en compte. En cas d'oubli de validation, vous pouvez contacter le responsable de l'association avant le 31 décembre.
Comment utiliser les droits de son CEC ?
Les droits CEC s'utilisent via le compte Formation, pour financer des formations éligibles. L'ordre d'utilisation des droits impose d'épuiser le CPF avant le CEC.
Pour utiliser les droits acquis sur votre CEC, vous devez vous connecter à votre compte Formation (moncompteformation.gouv.fr). Les droits inscrits restent acquis jusqu'à leur utilisation ou jusqu'à la fermeture de votre compte ; vous êtes libre de les utiliser ou non.
Selon votre situation, les formations finançables diffèrent. Si vous êtes retraité, les droits servent à financer des formations destinées aux bénévoles ou aux volontaires de service civique et sapeurs-pompiers volontaires. Si vous n'êtes pas retraité, vous pouvez financer une formation professionnelle, une VAE, un bilan de compétences, la préparation du code de la route et du permis de conduire, ou une formation d'accompagnement à la création ou reprise d'entreprise. Pour une formation spécifique à l'activité bénévole ou de volontariat, seules les heures acquises sur votre CEC sont utilisables.
Règle
Si vous financez une formation à la fois avec des droits CPF et des droits CEC, les droits CEC sont utilisés après ceux du CPF. Si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits CEC, vous pouvez refuser sans faute : le CEC ne peut être utilisé qu'avec votre accord personnel.
Le catalogue des formations éligibles est consultable directement sur moncompteformation.gouv.fr. Avant d'utiliser vos droits, vérifiez que la formation est bien éligible au financement par le CEC ou le CPF.
Textes applicables
- Code du travail : articles L5151-7 à L5151-12Légifrance
- Code du travail : articles D5151-11 à D5151-13Légifrance
- Code du travail : article D5151-14Légifrance
- Code général de la fonction publique : articles L422-4 à L422-7Légifrance
- Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyenLégifrance
- Décret n°2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyenLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Montants (240 € par année civile, plafond global 720 €) et durées minimales (200 heures pour le bénévolat, 6 mois pour le service civique et la maîtrise d'apprentissage, etc.) fixés par le code du travail. Vérifier les montants à jour sur votre compte Formation.