Fiscalité
Impôt sur le revenu, taxes locales, déclarations et contestations : cette thématique regroupe les démarches fiscales des particuliers. Les fiches précisent les échéances, les justificatifs et les voies de recours.
Fiches : Autres demarches fiscales
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- FiscalitéRègle nationale1 source
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos marchandises, bagages et véhicule, êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière.
Vérifié le 04/10/2026 - FiscalitéRègle nationale1 source
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements
Les revenus du patrimoine et de placement sont soumis à plusieurs prélèvements sociaux.
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La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
La vente d'un bien immobilier neuf ou d'un terrain à bâtir par un vendeur professionnel est soumise à la TVA immobilière.
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Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
Une famille de 3 enfants à charge ou plus peut bénéficier d'une réduction du malus CO2 et du malus masse, sous conditions.
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Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Il faut payer l'enlèvement des ordures ménagères. Pour financer la collecte des déchets ménagers, la commune réclame une taxe ou une redevance.
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Investissement locatif Relance logement - Jeanbrun (déduction des revenus fonciers)
Le dispositif Relance Logement ou Jeanbrun est un investissement locatif dans le neuf ou l’ancien qui permet de bénéficier d’une déduction des revenus fonciers.
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Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Il est interdit d'entrer en France avec des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux.
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Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
En achetant un véhicule dans l'UE, vous n'avez pas de droits de douane à payer, mais il faudra payer la TVA française si le véhicule est neuf.
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Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ?
L'auteur d'une fraude fiscale peut se voir appliquer des sanctions fiscales et pénales.
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Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ?
Marié ou pacsé, vous devez régler les dettes fiscales de votre couple, y compris après votre séparation. Un dispositif de décharge est prévu dans certains cas.
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Réclamations et recours en justice en matière d'impôt
Pour contester le bien-fondé ou la régularité d'un impôt, il faut faire une réclamation dans certains délais. Il est possible d'aller en justice.
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Doit-on déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?
Il faut déclarer à l'administration fiscale les comptes à l’étranger ouverts, détenus, utilisés ou clos dans l'année d’imposition.
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En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ?
Le plafonnement global des avantages fiscaux (niches fiscales) consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier.
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Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
Une construction telle qu'un garage ou une piscine augmente les impôts locaux à régler. Vous devez effectuer une déclaration foncière.
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Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
Selon le montant du prêt, vous devez ou non déclarer le contrat de prêt si vous êtes l'emprunteur. En tant que prêteur, vous pouvez aussi être concerné.
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Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?
Le versement de cotisations sociales dépend du type de logement meublé (longue durée, tourisme classé ou non) et du montant des revenus tirés de l'activité.
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Douane : transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'étranger
Tout transfert d'argent ou de fonds égal ou supérieur à 10 000 €, effectué de la France vers l'étranger, doit faire l'objet d'une déclaration douanière.
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CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
CSG et CRDS sont prélevées sur les revenus d'activité (salaire, etc.) et de remplacement (chômage, retraite, etc.). Le taux varie. Il est parfois déductible.
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Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
Le revenu fiscal de référence sert de critère pour l'accès à certains dispositifs (par exemple, bourse des collèges, exonération d'impôts locaux).
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Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ?
Les délais de réclamation varient selon l'impôt concerné. Il existe des cas particuliers.
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Rapporter de l'alcool de l'étranger
Les règles applicables diffèrent selon que vous rapportez de l’alcool d'un pays de l'UE ou d'une autre zone géographique. Voici les informations à connaître.
Vérifié le 04/10/2026 - FiscalitéRègle nationale1 source
Rapporter du tabac de l'étranger
Les règles applicables diffèrent selon que vous rapportez du tabac d'un pays de l'UE ou d'une autre zone géographique. Voici les informations à connaître.
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Droits de douane sur les achats personnels rapportés de l’UE ou de l’étranger
Au retour d’un voyage, les droits de douane varient selon le pays, la valeur et les quantités rapportées. Des règles spécifiques s’appliquent hors UE.
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S'installer en France après avoir vécu dans un pays hors Union européenne : quels droits de douane ?
Vous bénéficiez de franchise douanière dans 3 cas : transfert de résidence principale, mariage et installation en France, études en France.
Vérifié le 04/10/2026