Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur le revenu fiscal de référence (RFR) : définition, calcul, usages et où le trouver.

Cette synthèse ne détaille pas les seuils de revenus propres à chaque dispositif utilisant le revenu fiscal de référence.

Le principe du revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence est un indicateur de ressources calculé par l'administration fiscale.

Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par les services fiscaux, à partir des revenus que vous avez déclarés. Il prend en compte l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal, que vous soyez imposable ou non imposable.

• Le RFR est calculé par les services fiscaux.
• Il repose sur les revenus que vous avez déclarés.
• Il prend en compte l'ensemble des revenus du foyer fiscal.
• Il s'applique que vous soyez imposable ou non imposable.

Le revenu fiscal de référence ne se confond pas avec le revenu net imposable : il intègre des éléments supplémentaires.

Le calcul à partir du revenu net imposable est décrit dans la section « Comment le revenu fiscal de référence est-il calculé ? ».

Revenu fiscal de référence et revenu net imposable

Le revenu fiscal de référence se distingue du revenu net imposable, qui lui sert de point de départ.

Le revenu fiscal de référence est calculé à partir du revenu net imposable, auquel sont ajoutés certains éléments ; il ne se confond donc pas avec ce dernier.

• Le revenu net imposable est le point de départ du calcul.
• Le revenu fiscal de référence intègre des éléments supplémentaires.
• Le revenu fiscal de référence peut donc être différent du revenu net imposable.
• Il est calculé pour l'ensemble du foyer fiscal.

Un foyer non imposable peut néanmoins disposer d'un revenu fiscal de référence, calculé à partir des revenus déclarés.

Les éléments ajoutés sont détaillés dans la section « Les éléments ajoutés au revenu net imposable ».

Le foyer fiscal

Le revenu fiscal de référence porte sur l'ensemble du foyer fiscal.

Le revenu fiscal de référence prend en compte l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal, que vous soyez imposable ou non imposable.

• Le revenu fiscal de référence est calculé au niveau du foyer fiscal.
• Il regroupe l'ensemble des revenus du foyer.
• Il s'applique que le foyer soit imposable ou non imposable.

C'est le revenu fiscal de référence du foyer qui est pris en compte par les organismes pour l'accès aux dispositifs.

Le calcul à partir du revenu net imposable est décrit dans la section « Comment le revenu fiscal de référence est-il calculé ? ».

Comment le revenu fiscal de référence est-il calculé ?

Le revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir du revenu net imposable.

Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre revenu net imposable.

• Le point de départ du calcul est le revenu net imposable.
• Certains revenus, abattements, charges et plus-values sont ensuite ajoutés.
• Le résultat obtenu constitue le revenu fiscal de référence.

Le RFR est calculé pour l'ensemble du foyer fiscal, sur la base de la déclaration des revenus.

La liste des éléments ajoutés figure dans la section « Les éléments ajoutés au revenu net imposable ».

Les éléments ajoutés au revenu net imposable

Pour obtenir le revenu fiscal de référence, plusieurs éléments sont notamment rajoutés au revenu net imposable.

• Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, certains pourboires perçus en 2025 ou la rémunération du salarié détaché à l'étranger).
• Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, revenus des capitaux mobiliers).
• Certains abattements déductibles (par exemple, abattement de 40 % sur les dividendes).
• Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'épargne-retraite déduites du revenu global).
• Les plus-values immobilières taxables.

Ces éléments sont ajoutés au revenu net imposable afin d'obtenir le revenu fiscal de référence.

L'utilisation du revenu fiscal de référence est décrite dans la section « À quoi sert le revenu fiscal de référence ? ».

À quoi sert le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence est utilisé dans de nombreuses situations.

Le revenu fiscal de référence sert de critère pour l'accès à certains dispositifs (par exemple, bourse des collèges, exonération d'impôts locaux).

• Bénéfice de certains avantages fiscaux (par exemple, crédit d'impôt pour travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap).
• Dispense de paiement du prélèvement forfaitaire obligatoire sur certains placements.
• Exonération d'une plus-value immobilière (par exemple pour une personne retraitée ou handicapée).
• Application du taux zéro de prélèvement à la source.
• Calcul de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
• Exonération ou allègement de taxe foncière.
• Détermination du taux de CSG applicable sur les revenus de remplacement (taux zéro, taux réduit, taux médian, taux normal).
• Option d'un micro-entrepreneur pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
• Niveau de ressources du locataire dans certains régimes d'investissement locatif (par exemple, Denormandie, Pinel).
• Droit à certaines aides sociales (par exemple, bourse des collèges, attribution d'un logement social).
• Ouverture ou maintien d'un livret d'épargne populaire (LEP).
• Montant de certaines primes anti-pollution (par exemple, bonus écologique pour une voiture).

En général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu pour ces dispositifs.

Un exemple d'utilisation est présenté dans la section « Un exemple d'utilisation ».

Exemples de dispositifs concernés

Le revenu fiscal de référence intervient dans la détermination de plusieurs droits et exonérations.

• Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap.
• Dispense de paiement du prélèvement forfaitaire obligatoire sur certains placements.
• Exonération d'une plus-value immobilière, par exemple pour une personne retraitée ou handicapée.
• Exonération ou allègement de taxe foncière.
• Attribution d'un logement social.
• Bourse des collèges.
• Ouverture ou maintien d'un livret d'épargne populaire (LEP).
• Bonus écologique pour une voiture.

Cette liste illustre des situations : pour chaque dispositif, les conditions précises doivent être vérifiées auprès de l'organisme concerné.

L'usage du dernier avis d'imposition est précisé dans la section « Un exemple d'utilisation ».

Où trouver son revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence figure sur l'avis d'impôt sur le revenu.

Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la 1re et la 3e page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu.

• Le RFR figure sur la 1re page de l'avis d'impôt sur le revenu.
• Il figure également sur la 3e page du même avis.
• C'est en général le RFR du dernier avis d'imposition qui est retenu par les organismes.

Conservez votre dernier avis d'impôt : il sert de référence pour les démarches qui demandent le revenu fiscal de référence.

Le calcul du RFR est décrit dans la section « Comment le revenu fiscal de référence est-il calculé ? ».

Un exemple d'utilisation

Le millésime du revenu fiscal de référence retenu dépend de l'année et de l'usage.

En général, c'est le RFR figurant dans le dernier avis d'imposition qui est retenu.

Le RFR porte l'année de son calcul et correspond aux revenus de l'année précédente.

Les dispositifs concernés sont listés dans la section « À quoi sert le revenu fiscal de référence ? ».

Où s'adresser

Le service des impôts répond aux questions relatives au revenu fiscal de référence.

• Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...).
• Votre dernier avis d'impôt sur le revenu, pour retrouver le montant.
• La déclaration de revenus, pour comprendre les éléments pris en compte.

Pour une situation particulière, adressez-vous au service des impôts compétent.

Les modalités de calcul sont décrites dans la section « Les éléments ajoutés au revenu net imposable ».

Récapitulatif

Vue synthétique des points clés relatifs au revenu fiscal de référence.

• Déclarer ses revenus, base du calcul du revenu fiscal de référence.
• Retenir que le calcul part du revenu net imposable et y ajoute certains éléments.
• Repérer le revenu fiscal de référence sur la 1re et la 3e page de l'avis d'impôt.
• Utiliser le RFR du dernier avis pour les dispositifs qui l'exigent.
• Vérifier les conditions propres à chaque dispositif auprès de l'organisme concerné.

Le revenu fiscal de référence porte sur l'ensemble du foyer fiscal, imposable ou non.

Les usages sont détaillés dans la section « À quoi sert le revenu fiscal de référence ? ».

Lexique

Principaux termes employés dans cette fiche.

Revenu fiscal de référence (RFR)

Indicateur calculé par l'administration fiscale à partir des revenus déclarés, prenant en compte l'ensemble du foyer fiscal.

Revenu net imposable

Base de départ du calcul du revenu fiscal de référence.

Foyer fiscal

Ensemble des personnes dont les revenus sont déclarés ensemble ; le RFR porte sur ce foyer.

Prélèvement libératoire

Modalité d'imposition de certains revenus, dont les montants sont ajoutés pour obtenir le RFR.

Plus-value immobilière taxable

Gain de cession immobilière imposable, ajouté pour obtenir le RFR.

Ces définitions reprennent les notions employées par la fiche source officielle.

Les règles d'application sont détaillées dans les sections « Comment le revenu fiscal de référence est-il calculé ? » et « Les éléments ajoutés au revenu net imposable ».

Questions fréquentes

Quelques réponses aux questions les plus courantes sur le revenu fiscal de référence.

• Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Un indicateur calculé par l'administration fiscale à partir des revenus déclarés, portant sur l'ensemble du foyer fiscal.
• Faut-il être imposable pour avoir un RFR ? Non : il prend en compte l'ensemble des revenus du foyer fiscal, que vous soyez imposable ou non imposable.
• Sur quelle base est-il calculé ? À partir du revenu net imposable, auquel certains revenus, abattements, charges et plus-values sont ajoutés.
• Où le trouver ? Sur la 1re et la 3e page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu.
• À quoi sert-il ? Il sert de critère pour de nombreux dispositifs : avantages fiscaux, aides sociales, exonérations, taux de CSG, etc.
• Quel millésime est retenu ? En général, le RFR du dernier avis d'imposition, par exemple le RFR 2025 (revenus 2024) pour un logement social en 2026.
• Quels éléments sont ajoutés au revenu net imposable ? Notamment certains revenus exonérés, certains revenus soumis à prélèvement libératoire, certains abattements, certaines charges déductibles et les plus-values immobilières taxables.
• Le RFR est-il le même pour tout le foyer ? Oui : il est calculé au niveau du foyer fiscal, à partir de la déclaration commune des revenus.
• Le RFR peut-il être supérieur au revenu net imposable ? Oui, puisque des éléments lui sont ajoutés.
• À qui s'adresser pour une question ? Au service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...).
• Quel montant est retenu pour un logement social ? En général, le RFR du dernier avis d'imposition, par exemple le RFR 2025 pour 2026.

Pour une situation particulière, adressez-vous au service des impôts compétent.

Les règles détaillées sont exposées dans les sections « Les éléments ajoutés au revenu net imposable » et « À quoi sert le revenu fiscal de référence ? ».