Rapporter du tabac de l'étranger

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur le tabac rapporté de l'étranger : distinction selon la zone de provenance, appréciation de l'usage personnel, quantités et sanctions.

Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Le détail des éléments examinés par les douanes, des quantités par zone et des sanctions est traité dans les sections suivantes.

De quoi dépendent les règles ?

Les règles applicables diffèrent selon que vous rapportez du tabac d'un pays de l'Union européenne ou d'une autre zone géographique.

La zone de provenance détermine le régime de quantités applicable. La fiche officielle distingue le cas de l'Union européenne, le cas général de l'« autre zone » et le cas particulier d'Andorre.

Les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco et la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».

Usage personnel ou usage commercial ?

Pour déterminer si le tabac est destiné à un usage personnel ou à un usage commercial, les douanes prennent en compte un ensemble d'éléments.

Il n'existe pas de seuil de quantité, ni de critère unique permettant à eux seuls de déterminer la destination des produits. Les agents des douanes peuvent notamment examiner les éléments suivants.

• Votre situation (particulier ou professionnel).
• Les raisons pour lesquelles vous transportez ces produits.
• Le lieu où les produits sont entreposés.
• Le moyen de transport utilisé.
• Les documents en votre possession (facture, justificatif d'achat, etc.).
• La nature des produits.
• La quantité transportée.
• La manière dont les produits sont emballés.
• La présence d'un nom ou d'une adresse indiquant que les produits sont destinés à une autre personne.
• Tout élément pouvant laisser penser que les produits sont destinés à être vendus ou cédés (annonce, commande, échange de messages, etc.).
• Votre destination, lorsqu'elle est différente de votre lieu de résidence habituelle.

Si, après examen de l'ensemble des éléments, les douanes estiment que le tabac est destiné à un usage commercial, vous devez payer les taxes applicables lors du contrôle. Vous pouvez également faire l'objet d'une amende et le tabac peut être confisqué.

Quantités pour un pays de l'Union européenne

Vous pouvez rapporter en France du tabac acheté dans un pays de l'Union européenne si ce tabac est destiné à votre consommation personnelle. Les quantités à respecter sont les suivantes.

Ces quantités sont présentées sous forme d'alternative (« ou »). Elles ne permettent pas, à elles seules, d'établir que le tabac est destiné à votre consommation personnelle : les douanes tiennent également compte des autres éléments de votre situation.

Vous devez également remplir les 3 conditions suivantes : avoir au moins 18 ans, transporter vous-même le tabac et rapporter du tabac destiné à votre consommation personnelle.

Quantités pour une autre zone

Vous pouvez rapporter du tabac en France si vous respectez les quantités maximales autorisées pour la situation « autre zone ».

Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule, sont identiques quel que soit votre moyen de transport (voiture, avion, train, bateau, etc.) et ne sont pas cumulables : vous pouvez toutefois rapporter un assortiment proportionnel.

Vous pouvez ainsi rapporter 1 cartouche de cigarettes ; ou 100 cigarettes + 25 cigares ; ou 50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos. Vous devez conserver le justificatif d'achat de votre tabac afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle des douanes.

Quantités pour Andorre

Vous pouvez rapporter en France du tabac acheté en Andorre. Vous devez respecter les quantités maximales autorisées.

Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule, sont identiques quel que soit votre moyen de transport et ne sont pas cumulables : un assortiment proportionnel reste possible.

Vous pouvez ainsi rapporter 1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares ; ou 150 cigarettes + 35 cigares ; ou 200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes. Conservez le justificatif d'achat pour un éventuel contrôle des douanes.

Quelles conditions respecter ?

Quel que soit le régime (Union européenne, Andorre ou autre zone), vous devez remplir trois conditions pour pouvoir rapporter du tabac.

• Avoir au moins 18 ans.
• Assurer vous-même le transport du tabac.
• Respecter les quantités autorisées par personne.

Les quantités rapportées doivent être destinées à votre consommation personnelle. Les quantités s'appliquent par personne et non par véhicule, et ne sont pas cumulables, sous réserve de la possibilité d'un assortiment proportionnel.

Le respect des quantités ne dispense pas de justifier d'un usage personnel : les douanes apprécient l'ensemble des éléments de la situation.

Quelles sanctions en cas de dépassement ?

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes.

• Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes.
• Amende jusqu'à 750 €.
• Confiscation de tous vos produits de tabac.
• Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport.
• Peine de prison d'un an.

Ces sanctions visent le dépassement des quantités autorisées. Elles s'ajoutent aux droits de consommation dus.

L'achat de tabac sur un site internet est interdit : la marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

L'achat de tabac en ligne

L'achat de tabac sur un site internet est interdit.

La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison. Le fait de commander en ligne ne permet donc pas de contourner les quantités autorisées.

Cette interdiction s'applique indépendamment du régime de quantités applicable à un déplacement personnel : la commande en ligne ne crée aucun droit à importation.

Comment contacter la douane ?

Deux canaux permettent de contacter la douane pour obtenir des informations.

Par téléphone

0 800 94 40 40, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h. Numéro gratuit, prix d'un appel local. Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50.

Par messagerie

Un formulaire de contact est disponible sur le site de la douane pour transmettre vos questions.

Ces coordonnées sont celles indiquées par la fiche officielle pour joindre les services de la douane (informations générales et questions relatives aux déplacements de tabac).

Récapitulatif des quantités

Le tableau ci-dessous confronte les quantités selon la zone de provenance, telles qu'elles figurent dans la fiche officielle.

Pour l'Union européenne, ces quantités ne permettent pas à elles seules d'établir l'usage personnel. Dans tous les cas, les quantités s'appliquent par personne et ne sont pas cumulables, mais un assortiment proportionnel est possible.

Questions fréquentes

Les questions les plus courantes sur le tabac rapporté de l'étranger.

Ces réponses reprennent les éléments de la fiche officielle. Pour un cas particulier, rapprochez-vous de la douane.

Définitions utiles

Quelques notions employées dans cette fiche, pour lire le raisonnement sans ambiguïté.

Usage personnel

Destination du tabac à votre propre consommation, appréciée par les douanes au regard d'un ensemble d'éléments et non d'un seuil unique.

Usage commercial

Destination du tabac à la vente ou à la cession ; elle entraîne le paiement des taxes applicables et expose à des sanctions.

Assortiment proportionnel

Possibilité de rapporter un mélange de catégories de tabac dans les limites des quantités autorisées, les quantités n'étant pas cumulables.

Autre zone

Situation couvrant notamment les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco et la Suisse.