Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir avant de rapporter des achats personnels en France : franchises de valeur, franchises de quantité et obligations déclaratives.
Ce qu'il faut savoir
- En revenant d'un pays de l'Union européenne, vous n'avez aucun frais de douane sur vos achats personnels et vous payez la TVA directement dans le pays d'achat.
- En revenant d'un pays hors UE, la franchise de valeur est de 430 € par voyageur de plus de 15 ans en transport aérien ou maritime, et 300 € par autre mode de transport.
- Pour les voyageurs de moins de 15 ans, la franchise de valeur est de 150 €, quel que soit le mode de transport.
- Les franchises en quantité ne concernent que le tabac et l'alcool : leurs seuils doivent être respectés pour éviter toute déclaration.
- Tout objet dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré à la douane avant l'entrée en France.
- Une fausse déclaration ou l'absence de déclaration entraîne paiement des droits, confiscation des marchandises et sanctions pénales possibles.
- Certains pays et territoires (Guyane, Réunion, Mayotte, Andorre, Suisse…) ne sont pas traités par les règles de cette fiche et relèvent de règles particulières.
Conditions essentielles
- Être une personne physique rapportant des achats personnels (pas de marchandises commerciales).
- Respecter les seuils de valeur et de quantité applicables selon le pays de provenance et le mode de transport.
- Déclarer verbalement ou par écrit les marchandises avant l'entrée en France si la franchise est dépassée.
- Disposer des factures d'achat pour justifier la valeur des marchandises.
Les étapes
- Identifier le pays de provenance : pays de l'UE ou pays tiers.
- Vérifier que le pays ou territoire de provenance ne relève pas de règles particulières (outre-mer, Andorre, Suisse).
- Additionner la valeur de tous les achats rapportés (la franchise s'applique sur la totalité).
- Si la valeur dépasse la franchise, se présenter au bureau des douanes avant l'entrée en France.
- Déclarer verbalement ou par écrit les marchandises, selon la décision des agents des douanes.
- Payer les droits de douane et taxes éventuels, calculés sur le prix de la facture.
- En cas de doute, utiliser le simulateur DéclareDouane ou contacter Infos Douane Service.
Cette synthèse reprend les règles générales. Les seuils précis par catégorie de voyageur et par type de marchandise, ainsi que les modalités de déclaration, sont détaillés dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des franchises de valeur et de quantité, voir les sections « Franchises en valeur » et « Franchises en quantité ». Pour les modalités de déclaration, voir « Comment déclarer les marchandises et payer les droits ».
Règles pour les voyageurs revenant de l'UE
Les voyageurs qui reviennent en France depuis un pays membre de l'Union européenne bénéficient d'un régime très favorable.
Lorsque vous revenez en France depuis un pays situé dans l'Union européenne, vous n'avez aucun frais de douane sur vos achats, vous n'avez pas à remplir de déclaration, et vous ne payez ni droits ni taxes à votre retour en France.
La raison de cette franchise généralisée est simple : le marché intérieur de l'UE repose sur la libre circulation des marchandises. Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats, et au taux en vigueur dans ce pays. Il n'y a donc pas de second paiement de TVA à la frontière française.
Règle
Cette liberté de circulation s'applique aux achats personnels accompagnant le voyageur. Les marchandises transportées à des fins commerciales (revente) relèvent d'un régime douanier différent, avec déclaration obligatoire quel que soit le pays de provenance.
Certaines marchandises restent soumises à des restrictions propres même au sein de l'UE : argent liquide, tabac, alcool, animaux de compagnie, armes et munitions, marchandises sensibles (médicaments, œuvres d'art, produits alimentaires, végétaux). Le transport de drogues, d'objets de contrefaçon et d'espèces protégées est interdit.
Franchises en valeur (hors UE)
Lorsque vos achats proviennent d'un pays situé en dehors de l'Union européenne, une franchise de valeur s'applique : au-delà de ce seuil, les droits de douane sont dus.
Vous payez des droits de douane uniquement si vos achats dépassent une certaine valeur. Ce montant maximum autorisé varie selon le mode de transport et la catégorie de voyageur. Les montants sont valables pour 1 personne et pour la totalité de vos achats.
La franchise en valeur correspond au montant maximum de marchandises que vous pouvez rapporter sans déclaration ni paiement de droits. Si vous rapportez plusieurs objets, la franchise s'applique sur la totalité des marchandises achetées : ce n'est pas par objet, mais par personne. Un groupe ou une famille de 4 personnes ne peut pas bénéficier de 4 × 430 € pour un objet unique de 1 720 € : un objet et sa valeur totale sont rattachés à 1 seule personne.
Règle
Tout objet acheté à l'étranger dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré à la douane, et vous devrez payer des droits de douane. Les taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat. Si vous ne présentez pas la facture, les taxes s'appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.
| Catégorie de voyageur | Valeur totale admise en franchise douanière (par personne) |
|---|---|
| Voyageur de plus de 15 ans — transport aérien ou maritime | 430 € |
| Voyageur de plus de 15 ans — autre mode de transport (voiture, train, vélo…) | 300 € |
| Voyageur de moins de 15 ans — quel que soit le mode de transport | 150 € |
Des seuils plus restrictifs s'appliquent pour les résidents et travailleurs frontaliers à l'UE, ainsi que pour les voyageurs venant d'Andorre. Si vous revenez en train ou en voiture avec du matériel (un appareil photo par exemple) d'une valeur de plus de 300 €, vous devez le déclarer et payer le droit de douane.
Franchises en quantité (tabac et alcool)
Seuls les produits du tabac et les alcools sont concernés par des franchises en quantité, distinctes des franchises en valeur.
Vous n'avez pas de déclaration à faire ni de taxe à payer à la douane si vos quantités de tabac et d'alcool ne dépassent pas les seuils fixés. Au-delà, une déclaration et un paiement sont nécessaires.
Pour le tabac, les limites quantitatives sont les suivantes : 40 cigarettes, 20 cigarillos, 10 cigares, ou 50 grammes de tabac à fumer. Pour l'alcool, si la personne est âgée de plus de 17 ans, les limites sont : 0,25 litre d'alcool supérieur à 22 degrés, 0,5 litre d'alcool inférieur ou égal à 22 degrés, 0,5 litre de vin tranquille, et 4 litres de bière.
Règle
Les franchises en quantité s'appliquent indépendamment des franchises en valeur. Vous pouvez être dans les clous sur la valeur mais dépasser les quantités de tabac ou d'alcool, auquel cas une déclaration est requise pour ces produits.
- Tabac : 40 cigarettes OU 20 cigarillos OU 10 cigares OU 50 grammes de tabac à fumer.
- Alcool supérieur à 22 degrés : 0,25 litre (réservé aux personnes de plus de 17 ans).
- Alcool inférieur ou égal à 22 degrés : 0,5 litre (réservé aux personnes de plus de 17 ans).
- Vin tranquille : 0,5 litre.
- Bière : 4 litres.
Si vous dépassez les quantités autorisées, vous aurez des frais à payer et votre marchandise pourra être confisquée. Soyez particulièrement vigilant pour les aliments et les végétaux, également soumis à des restrictions.
Pays et territoires à règles particulières
Certains pays et territoires ne sont pas concernés par les règles d'achat en UE et relèvent de régimes spécifiques.
Les pays et territoires suivants ne sont pas traités par les règles générales de cette fiche et obéissent à des règles particulières : Guyane, Réunion, Mayotte, Guadeloupe et Martinique, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, Andorre et Suisse.
Ces territoires, bien qu'étant français ou proches de la France, sont situés hors du territoire douanier de l'Union européenne ou bénéficient de régimes dérogataires. Les achats rapportés depuis ces destinations sont soumis à des franchises et des procédures qui leur sont propres, consultables sur le site de la Direction générale des douanes et droits indirects.
Règle
Pour connaître les franchises applicables à ces destinations, utilisez les fiches thématiques de la douane ou contactez Infos Douane Service. Les règles d'Andorre et de la Suisse sont notamment distinctes de celles des pays de l'UE.
Cette fiche ne traite que des voyages depuis l'UE et depuis les pays tiers classiques. Pour les destinations outre-mer ou micro-états, consultez impérativement les barèmes dédiés avant votre retour.
Sanctions en cas d'absence ou de fausse déclaration
Le non-respect des obligations déclaratives en matière douanière expose à des sanctions civiles et pénales.
Une fausse déclaration ou l'absence de déclaration entraîne automatiquement le paiement des droits de douane et des taxes dus, la confiscation des marchandises, et d'éventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement).
La confiscation signifie que les marchandises non déclarées sont saisies par l'administration douanière et ne vous sont pas restituées. Les sanctions pénales peuvent aller de l'amende jusqu'à l'emprisonnement, notamment en cas de fraude caractérisée ou de transport de marchandises interdites.
Règle
Les agents des douanes constatent l'infraction par la rédaction d'un procès-verbal, qui est transmis au parquet. Le paiement des droits et taxes exigés ne supprime pas, à lui seul, le risque de poursuite pénale en cas de fraude intentionnelle.
La bonne foi du voyageur (erreur de bonne foi sur la valeur, méconnaissance des seuils) peut être prise en compte dans l'appréciation des sanctions, mais n'exonère pas du paiement des droits.
Restrictions et interdictions
Au-delà des franchises, certaines marchandises sont soumises à des conditions spécifiques ou strictement interdites.
Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques : argent liquide, tabac et alcool, animal de compagnie, armes et munitions, marchandises sensibles (médicaments, œuvre d'art, produits alimentaires, végétaux).
Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées. Ces interdictions sont absolues et ne peuvent être levées par aucune franchise.
Règle
Les restrictions de quantités sur le tabac, l'alcool, les aliments et les végétaux doivent être scrupuleusement respectées. Si vous dépassez les quantités, vous aurez des frais à payer et votre marchandise sera confisquée.
Pour les armes à feu, une carte européenne d'armes à feu est requise dans certaines conditions. Pour les espèces protégées, des autorisations spécifiques peuvent être exigées.
Qui peut m'aider ?
Les bureaux des douanes (français et étrangers) sont les interlocuteurs compétents pour toute question relative au passage de la douane, aux franchises et aux droits applicables à vos achats.
Un annuaire des services douaniers en France et à l'étranger est consultable sur le site de la Direction générale des douanes et droits indirects. Le service Infos Douane Service assure une assistance téléphonique et par messagerie pour préparer vos démarches.
Règle
Pour toute question douanière relative à l'exportation, l'importation, les formulaires, les transports ou le passage aux frontières, contactez Infos Douane Service au 0 800 94 40 40 (gratuit, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h) ou via le formulaire de contact sur douane.gouv.fr.
Le simulateur DéclareDouane est un service en ligne gratuit qui vous aide à estimer les droits à payer et à préparer les documents nécessaires avant votre voyage.
Textes applicables
- Code des douanes : article 410Texte légal — champ d'application des franchises
- Code des douanes : article 411Texte légal — franchises en valeur
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies CLégifrance
- Code des douanes : article 412Légifrance
- Code des douanes : article 413Légifrance
- Code des douanes : articles 413 bis et 413 terLégifrance
- Code des douanes : articles 414 à 416 bisLégifrance
- Code des douanes : articles 415 et 415-1Légifrance
- Code des douanes : articles 416 et 416 bisLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Droits de douane sur les achats personnels rapportés de l’UE ou de l’étranger
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Calculer les droits de douane sur vos achats à l'étranger, hors UE
- DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières
- Formulaire de contact Infos Douane Service
Les franchises citées (430 €, 300 €, 150 €) et les seuils quantitatifs sont ceux en vigueur à la date de vérification de la fiche source. Ces montants peuvent être révisés par voie réglementaire ; vérifier leur actualité sur douane.gouv.fr ou auprès d'Infos Douane Service avant de voyager.
Comment déclarer les marchandises et payer les droits
La déclaration douanière se fait avant l'entrée en France, verbalement ou par écrit selon la décision des agents.
Vous devez déclarer verbalement aux agents des douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France. Pour cela, vous devez vous présenter au bureau des douanes du lieu de votre entrée en France, ou au bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport.
La déclaration doit être faite avant l'entrée en France. En fonction de vos marchandises, les agents des douanes décident si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral. Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer. Les taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture ; à défaut de facture, sur la valeur estimée de la marchandise.
Règle
Les Douanes mettent à disposition un service en ligne d'aide à la préparation des démarches douanières, appelé DéclareDouane, qui indique les documents à prévoir pour le passage de la douane et l'estimation des droits à payer. Vous pouvez également contacter Infos Douane Service au 0 800 94 40 40 (numéro gratuit, prix d'un appel local), du lundi au vendredi de 8h30 à 18h. Depuis l'étranger ou hors métropole, composez le +33 1 72 40 78 50.
Les agents des douanes vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal (PV) en fonction de la situation constatée.