Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur les produits interdits ou réglementés à l'entrée en France : interdictions absolues, réglementations spécifiques et sanctions.
Ce qu'il faut savoir
- Il est strictement interdit d'entrer en France avec des drogues (stupéfiants), des produits de contrefaçon, certains animaux protégés et certaines substances dangereuses.
- Les produits d'origine animale (viande, produits laitiers) sont interdits à l'entrée depuis un pays hors Union européenne, sauf exceptions pour de petites quantités.
- Les espèces animales et végétales protégées (CITES) nécessitent un permis ou un certificat d'importation.
- Les armes et munitions sont soumises à autorisation selon leur catégorie et le pays d'origine.
- Les médicaments stupéfiants nécessitent une ordonnance médicale et sont limités à 3 mois de traitement.
- La franchise douanière pour les biens personnels est de 430 € par voyageur majeur (300 € pour les moins de 15 ans) en provenance hors UE.
- Les sanctions vont de l'amende à l'emprisonnement selon la nature du produit interdit.
Conditions essentielles
- Les quantités doivent correspondre à un usage personnel.
- Les produits doivent être destinés à la consommation (aliments).
- Les autorisations préalables doivent être obtenues avant le voyage (armes, espèces protégées, œuvres d'art).
- Les documents justificatifs (ordonnances, certificats, permis) doivent être présentés aux douanes.
Les étapes
- Vérifier avant le départ la réglementation applicable aux produits que vous souhaitez rapporter.
- Obtenir les autorisations préalables nécessaires (permis CITES, autorisation d'importation d'armes, certificat de sortie d'œuvre d'art).
- Conserver les documents justificatifs (ordonnances médicales, certificats, permis) pendant tout le voyage.
- Déclarer les biens de valeur à la douane à l'arrivée.
- En cas de doute, contacter Info Douane Service au 0 800 94 40 40 avant de voyager.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — règles par type de produit, sanctions applicables, formalités spécifiques — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres à chaque type de produit (aliments, animaux, armes, médicaments, œuvres d'art), voir les sections correspondantes.
Produits strictement interdits
Certains produits sont strictement interdits à l'entrée en France, quel que soit le pays d'origine.
Sont notamment interdits : les stupéfiants (drogues illicites), les produits de contrefaçon, les animaux protégés en voie de disparition et les parties d'animaux morts (dents, carapaces, peau), les substances dangereuses (amiante, bisphénol A, certains sels de plomb et nickel).
Un stupéfiant est une drogue illicite dont la détention, le transport ou l'importation est un délit. Les produits de contrefaçon couvrent tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc. Les espèces protégées incluent notamment la tortue, le chimpanzé, l'écureuil, le hérisson, le loup, l'ours, le lynx, la vipère aspic.
Règle
Les produits contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du nickel (bijoux, boutons, fermetures éclair), les biberons ou jouets contenant du bisphénol A et les produits contenant de l'amiante sont interdits d'entrée en France.
Les produits issus d'espèces animales protégées peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (bijoux en ivoire, vêtements en peau de python). Vous risquez la confiscation des objets à la douane, une amende élevée et une peine de prison.
Aliments
La réglementation des aliments à l'entrée en France varie en fonction du pays d'où vous revenez.
Depuis un pays de l'Union européenne (UE), vous pouvez rapporter des produits alimentaires à 2 conditions : qu'ils soient destinés à la consommation et que les quantités correspondent à un usage personnel. Il existe des règles particulières pour certains produits et en fonction de certains pays.
Depuis un pays hors UE ou de l'outre-mer, l'introduction de produits alimentaires est très contrôlée. Tous les aliments d'origine animale sont interdits : viande, produits à base de viande, produits laitiers. Certaines exceptions existent pour l'introduction de petites quantités de produits (par exemple en provenance d'un pays limitrophe ou à titre personnel).
Règle
Pour connaître la réglementation applicable aux produits que vous voulez rapporter, vous pouvez vous adresser à Info Douane Service (0 800 94 40 40, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h) ou au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).
Les règles diffèrent selon que vous revenez de l'UE ou d'un pays tiers. Depuis l'UE, la libre circulation des marchandises s'applique, sous réserve des restrictions sanitaires. Depuis un pays tiers, les contrôles sanitaires sont beaucoup plus stricts.
Animaux et espèces protégées
Vous devez vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France avant de voyager.
La plupart des animaux de compagnie doivent être vaccinés, pucés (ou tatoués) et posséder un passeport européen d'identification. Certains chiens sont interdits d'introduction en France. Il est interdit de ramener un animal protégé en voie de disparition ou dangereux pour l'écosystème.
Les parties d'animaux morts (dents, carapaces, peau...) sont également protégées et interdites d'entrée en France. Les espèces animales suivantes sont notamment protégées : tortue, chimpanzé, écureuil, hérisson, loup, ours, lynx, vipère aspic. Les transports d'espèces animales sont contrôlés par la convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction).
Règle
Si vous souhaitez rapporter en France un animal non domestique inscrit comme espèce protégée, vous devez demander une autorisation. Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat d'exportation et d'importation depuis le pays d'origine. La liste des espèces protégées est disponible sur l'application i-CITES.
Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou animaux. Il est conseillé de faire votre demande de permis et de certificats plusieurs semaines (1 à 4 semaines de délai d'instruction) avant l'importation en France.
Armes et munitions
Les armes et munitions sont soumises à des réglementations strictes selon le pays de provenance et la catégorie de l'arme.
Depuis un pays de l'UE, vous pouvez voyager avec votre propre arme sans permis de transfert à condition que le motif corresponde à l'une des 3 utilisations suivantes : tir sportif (dont le ball-trap), participation à une reconstitution historique, chasse. Vous devez alors posséder la carte européenne d'armes à feu et présenter un document justificatif (attestation de fédération sportive, carte de collectionneur ou licence de chasse).
Si vous voyagez avec votre arme pour un autre motif, vous devez demander un permis de transfert à la direction des Douanes, accompagné d'un accord préalable d'introduction délivré par le pays de destination. Depuis un pays hors UE, si votre arme appartient à la catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection), vous devez fournir aux agents des Douanes un procès-verbal d'expertise délivré par le Banc national d'épreuve (Saint-Étienne). L'épreuve de toute arme est obligatoire.
Règle
Si vous rapportez une arme acquise lors d'un voyage, vous devez demander une autorisation d'importation. Vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende si vous voyagez avec une arme de catégorie C ou des munitions sans autorisation, et 7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour une arme de catégories A et B.
Les demandes de permis de transfert et d'autorisation d'importation peuvent être effectuées via le téléservice e-APS des Douanes ou à l'aide des formulaires cerfa n° 11287 (permis de transfert), cerfa n° 11290 (accord préalable) et cerfa n° 11192 (autorisation d'importation).
Médicaments
Le transport de médicaments à l'entrée en France est réglementé, notamment pour les médicaments stupéfiants.
La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et à la durée du traitement ou à 3 mois de traitement maximum. Il existe 2 catégories de médicaments : les médicaments de la famille des stupéfiants (méthadone, morphine par exemple) et les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues.
Pour les médicaments stupéfiants revenus d'un pays membre de l'espace Schengen, vous devez présenter soit l'ordonnance du médecin, soit un certificat médical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé (ARS). Revenus d'un pays non membre de l'espace Schengen, vous devez présenter l'ordonnance de votre médecin aux autorités de contrôle. Pour les autres médicaments, une ordonnance n'est pas nécessaire à la douane, mais il est conseillé d'avoir une ordonnance valide (moins de 3 mois) avec vous.
Règle
Si votre traitement nécessite de voyager avec des aiguilles, des seringues ou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir un certificat médical rédigé par votre médecin traitant. Le contrôle douanier est alors plus facile si vous pouvez présenter ce certificat aux autorités.
En cas de doute, vous pouvez contacter l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). La réglementation diffère selon le type de médicament et le pays de provenance.
Œuvres d'art et biens culturels
L'importation d'œuvres d'art et de biens culturels en France fait l'objet de contrôles stricts par les Douanes.
Il est interdit de faire entrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu une autorisation de sortie du pays d'origine.
Les Douanes distinguent 2 catégories d'œuvres d'art avec des contrôles distincts : l'œuvre d'art d'intérêt national soumise à l'inventaire, considérée comme trésor national (œuvre appartenant à un musée ou une fondation) ; et l'œuvre d'art considérée comme bien culturel (toutes celles n'appartenant pas au trésor national). Le contrôle douanier est effectué pour lutter contre les trafics de biens culturels sortis de façon illégale de leur pays d'origine.
Règle
Dans le cas où une œuvre d'art est transportée par son auteur, les documents d'accompagnement nationaux et européens ne sont pas exigés. Une procédure simplifiée d'inventaire détaillé est prévue. Renseignez-vous auprès de votre bureau des Douanes.
Pour en savoir plus, consultez le site des Douanes sur l'importation de biens culturels. Info Douane Service répond au 0 800 94 40 40 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (numéro gratuit).
Substances dangereuses
Certaines substances minérales ou chimiques sont définies comme dangereuses et interdites à l'entrée en France.
Les produits suivants, qui comprennent l'une de ces substances dans leurs composants de fabrication, sont interdits : produits contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du nickel (bijoux, boutons, fermetures éclair) ; biberons ou jouets contenant du bisphénol A ; produits contenant de l'amiante ou des fibres d'amiante.
Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au Point Contact Produit de la Direction générale des entreprises (DGE).
Règle
En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez une peine de 2 ans de prison et 75 000 € d'amende. Selon la nature du produit, les sanctions diffèrent : amiante : amende de 1 500 € ; biberon contenant du bisphénol A : 3 ans de prison et 3 750 € d'amende. Les produits transportés peuvent être confisqués.
La réglementation sur les substances dangereuses évolue régulièrement. Vérifiez la conformité de vos produits avant de voyager, notamment pour les bijoux, jouets et articles de puériculture.
Végétaux et produits végétaux
La règle est différente selon que vous revenez d'un pays de l'Union européenne ou d'un pays tiers.
Depuis un pays de l'UE, vous pouvez rapporter des végétaux destinés à la plantation, à condition que les quantités correspondent à un usage personnel. Certaines plantes sont cependant interdites, comme par exemple les pieds de cannabis. Depuis un pays hors UE, une déclaration doit être adressée au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).
Les espèces végétales protégées nécessitent un certificat CITES, comme les espèces animales. Les espèces suivantes sont notamment protégées : cèdre du Mexique, corail, ivoire, orchidée, cactus.
Règle
Renseignez-vous auprès du SIVEP ou des services douaniers pour connaître la réglementation applicable aux végétaux que vous souhaitez rapporter. Les règles phytosanitaires visent à prévenir l'introduction de parasites et de maladies des plantes.
La réglementation phytosanitaire est particulièrement stricte pour les plantes en pots, les graines et les produits végétaux frais. Certaines espèces exotiques envahissantes sont également interdites.
Contrefaçon
Détenir, transporter dans ses bagages ou faire entrer en France des produits de contrefaçon est illégal.
Les produits de contrefaçon peuvent être dangereux pour la santé des utilisateurs, car les substances qui composent leur fabrication ne sont pas vérifiées. La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.
Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un délit. Vous devez payer une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l'objet (non contrefait). Vous risquez également une peine de 3 ans de prison et 300 000 € d'amende.
Règle
Le Code de la propriété intellectuelle (articles L716-8-9 à L716-13) réprime la contrefaçon. Les Douanes ont le pouvoir de saisir les produits contrefaits aux frontières.
Même si vous n'avez pas l'intention de revendre l'objet, sa simple détention dans vos bagages constitue un délit. Acheter des contrefaçons à l'étranger expose donc à des sanctions sévères à l'entrée en France.
Cadeaux et biens personnels
Les objets offerts à titre de cadeau ne sont pas exemptés des règles douanières.
Les objets offerts à titre de cadeau (bijoux, montres, objets d'art, accessoires...), y compris à l'occasion d'un mariage ou d'un événement familial, peuvent être soumis à des interdictions (certaines armes, espèces protégées, contrefaçons), à des formalités spécifiques (certificats, autorisations, déclaration à la douane) et à des droits et taxes au-delà d'un certain seuil de valeur, en particulier si le cadeau est neuf ou de valeur importante.
Si vous entrez en France depuis un pays hors Union européenne, la franchise douanière pour les biens personnels (y compris les cadeaux) est limitée à 430 € par voyageur majeur et 300 € pour les moins de 15 ans. Au-delà de ce seuil, des droits et taxes peuvent être exigés.
Règle
En cas de doute, il est recommandé de déclarer les objets à la douane à votre arrivée, afin d'éviter leur saisie ou d'éventuelles sanctions. La déclaration est particulièrement importante pour les objets de valeur (bijoux, montres, objets d'art).
La franchise douanière s'applique aux biens personnels accompagnés par le voyageur. Les biens envoyés par colis postal relèvent d'une procédure différente, avec des seuils et formalités distincts.
Sanctions
Le non-respect de la réglementation douanière expose à des sanctions pénales et administratives.
Selon la nature du produit interdit, les sanctions varient : stupéfiants : amende de 7 500 000 € et 10 ans de prison ; contrefaçon : 3 ans de prison et 300 000 € d'amende (plus amende de 1 à 2 fois la valeur de l'objet) ; espèces protégées (CITES) : jusqu'à 3 ans de prison et 150 000 € d'amende ; armes de catégories A et B : 7 ans de prison et 100 000 € d'amende ; armes de catégorie C et munitions sans autorisation : 2 ans de prison et 30 000 € d'amende ; substances dangereuses (non-déclaration) : 2 ans de prison et 75 000 € d'amende ; amiante : amende de 1 500 € ; biberon au bisphénol A : 3 ans de prison et 3 750 € d'amende.
Les produits transportés peuvent être confisqués par les Douanes. En cas de doute sur la réglementation applicable, Info Douane Service (0 800 94 40 40) et le SIVEP peuvent vous renseigner avant votre voyage.
Règle
Les sanctions sont prévues par le Code pénal, le Code des douanes, le Code de la propriété intellectuelle, le Code de la santé publique et le Code de la défense. Les agents des Douanes ont des pouvoirs de contrôle et de saisie aux frontières.
Il est fortement conseillé de se renseigner avant le voyage auprès d'Info Douane Service ou du SIVEP, plutôt que de risquer une confiscation et des sanctions à l'arrivée.
Textes applicables
- Règlement UE 669/2009 sur l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animaleeur-lex.europa.eu
- Règlement UE 884/2014 sur l'introduction en Union européenne de fruits secs listés en annexeeur-lex.europa.eu
- Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3Légifrance
- Code de la santé publique : articles L5231-1 à L5231-4Légifrance
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objetsLégifrance
- Code de l'environnement : article L415-3Légifrance
- Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommationLégifrance
- Code des douanes : article 38Légifrance
- Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13Légifrance
- Code des douanes : articles 423 à 429Légifrance
- Code des douanes : articles 414 à 416 bisLégifrance
- Code de la défense : article L2335-1Légifrance
- Code de la défense : articles R2335-1 à R2335-8Légifrance
- Code de la défense : articles L2339-10 à L2339-11-4Légifrance
- Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87Légifrance
- Code pénal : article 222-36Légifrance
- Code de la sécurité intérieure : article R312-53Légifrance
- Code de la sécurité intérieure : articles R316-14 à R316-15Légifrance
- Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12Légifrance
- Code du patrimoine : articles L111-1 à L111-12Légifrance
- Code du patrimoine : articles L112-1 à L112-27Légifrance
- Code du patrimoine : L114-1Légifrance
- Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985eur-lex.europa.eu
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
- Quelles sont les espèces animales protégées ?
- Importer des biens culturels
- Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu
La réglementation douanière diffère selon le pays de provenance (UE ou hors UE) et la nature du produit. Vérifier la réglementation applicable auprès d'Info Douane Service (0 800 94 40 40) avant tout voyage.