Modèles de lettres et de documents
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Lettres et courriers
754 modèles — page 9 sur 32
- Lettres et courriers
Lettre : Signalement au procureur de la République
Courrier pour signaler des faits au procureur et demander les suites utiles. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
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Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire
Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thématique
- Transports et mobilité · Travail - Formation
- Public :
- Fonctionnaire titulaire
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Lettre : Acceptation d'une succession à concurrence
Courrier pour acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Famille · Famille
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Lettre : Contestation à une société de recouvrement
Courrier pour contestation à une société de recouvrement. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Consommation
- Vérifié le :
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Lettre : Contestation d'un refus de bourse scolaire
Courrier pour contestation d'un refus de bourse scolaire. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Scolarité et enseignement · Education
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Lettre : Demande d'aide au retour volontaire (OFII)
Lettre : Demande d'aide au retour volontaire (OFII) : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Titres de séjour et immigration · Titre de séjour
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Lettre : Demande de copie d'un jugement au tribunal
Lettre : Demande de copie d'un jugement au tribunal : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
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Lettre : Demande de déblocage anticipé de l'épargne
Courrier pour demande de déblocage anticipé de l'épargne salariale (pee/per). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Consommation
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Lettre : Demande de délai de paiement à un huissier
Lettre : Demande de délai de paiement à un huissier : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Consommation et quotidien · Consommation
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Lettre : Demande de don ou mécénat à une entreprise
Courrier pour demande de don ou mécénat à une entreprise. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Associations et fondations · Associations
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Lettre : Demande de fonds social collégien / lycéen
Courrier pour demande de fonds social collégien / lycéen. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Scolarité et enseignement · Education
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Lettre : Demande de mise en disponibilité (fonction
Courrier pour demande de mise en disponibilité (fonction publique). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Aides et prestations sociales · Social
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Lettre : Demande de modification du droit de visite
Courrier pour demande de modification du droit de visite et d'hébergement. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Famille · Famille
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Lettre : Demande de rectification d'une erreur dans
Lettre : Demande de rectification d'une erreur dans : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Justice et droit · Justice
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Lettre : Demande de relogement HLM pour insalubrité
Courrier pour demande de relogement hlm pour insalubrité ou inadéquation. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Logement · Logement
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Lettre : Demande de remboursement de frais (cantine
Lettre : Demande de remboursement de frais (cantine : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Scolarité et enseignement · Education
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Lettre : Demande de requalification d'un CDD en CDI
Courrier pour demande de requalification d'un cdd en cdi. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Travail et emploi · Travail
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Lettre : Demande de subvention pour une association
Courrier pour demande de subvention pour une association. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Associations et fondations · Associations
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Lettre : Demander à un garagiste ayant mal effectué
Permet de demander à un garagiste de refaire sur son véhicule des réparations qu'il a mal effectuées. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
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- Transports et mobilité · Argent - Impôts - Consommation
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Lettre : Demander au maire de faire cesser un bruit
Lettre : Demander au maire de faire cesser un bruit : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Logement · Logement
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Lettre : Demander au professionnel le remboursement
En cas de bien non livré ou d'une prestation de service non exécutée, permet de demander au professionnel le remboursement de l'acompte versé à la commande.
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- Scolarité et enseignement · Argent - Impôts - Consommation
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Lettre : Demander une indemnisation en cas de refus
Permet de bénéficier d'une indemnisation forfaitaire (de 250 à 600 € selon le vol) si vous n'avez pas pu embarquer faute de place disponible dans l'avion.
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- Loisirs, sports et culture · Transports - Mobilité
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Lettre : Exemple de lettre — depot garantie caution
Courrier pour demande de remboursement de caution. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Logement · Logement
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Lettre : Exemple de lettre de demande d'attribution
Courrier pour demande d'attribution de parking. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Logement · Logement
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Service-Public.gouv.fr / DILA — Licence Ouverte 2.0. Les modèles restent des documents types : vérifiez toujours la version officielle avant envoi.