Lettre : Demande de mise en disponibilité (fonction
Courrier pour demande de mise en disponibilité (fonction publique). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Organisme social concerné]
[Adresse de l'organisme]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : demande de mise en disponibilitéLettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Fonctionnaire titulaire au sein de votre administration, exerçant en qualité de [Votre grade et corps (ou cadre d'emplois)] et actuellement affecté(e) à [Service ou établissement d'affectation actuel], j'ai l'honneur de solliciter ma mise en disponibilité.
Cette demande est motivée par le motif suivant : [Motif de la disponibilité]. [Précision sur le motif (facultatif)]
Je souhaite que cette disponibilité prenne effet à compter du [Date de début souhaitée], pour une durée de [Durée demandée]. Pendant cette période, je cesserai d'exercer mes fonctions et ne percevrai aucune rémunération, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique relatives à la position de disponibilité.
Je m'engage à respecter les obligations attachées à cette position, notamment l'information de mon administration sur ma situation, et je solliciterai ma réintégration dans mon corps d'origine au moins trois mois avant le terme de la disponibilité, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les pièces justificatives éventuellement nécessaires à l'instruction de ma demande et de me notifier votre décision.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Demande de mise en disponibilité (fonction publique).
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles des prestations sociales et sur les conditions fixées par l'organisme concerné.
Conditions et modalités
Indiquez votre numéro d'allocataire ou de dossier. Joignez les justificatifs de situation et adressez la demande à l'organisme compétent.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Organisme social concerné, Adresse de l'organisme, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Votre grade et corps (ou cadre d'emplois), Service ou établissement d'affectation actuel, Motif de la disponibilité, Précision sur le motif (facultatif), Date de début souhaitée, Durée demandée.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.