Lettre : Demande de déblocage anticipé de l'épargne

Madame, Monsieur,

Titulaire d'un plan d'épargne salariale de type [Type de plan (PEE, PEI, PER collectif, participation...)] souscrit dans le cadre de mon emploi au sein de l'entreprise [Nom de votre entreprise (employeur)], et dont vous assurez la tenue de compte sous le numéro d'adhérent [Numéro d'adhérent / de compte épargnant], je sollicite par la présente le déblocage anticipé des sommes qui y sont investies.

Ma demande est motivée par la situation suivante, survenue le [Date de l'événement déclencheur] : [Motif du déblocage (cas légal invoqué)]

Cette situation constitue l'un des cas de déblocage anticipé limitativement énumérés par la réglementation, à savoir l'article R. 3324-22 du Code du travail pour l'épargne salariale (PEE, PEI, participation) ou l'article L. 224-4 du Code monétaire et financier pour le plan d'épargne retraite (PER). À ce titre, les sommes concernées peuvent être libérées avant l'expiration de leur période d'indisponibilité.

Je vous demande de bien vouloir procéder au déblocage à hauteur de [Montant demandé (ou « la totalité des sommes disponibles »)], par versement sur le compte bancaire dont je vous communiquerai le relevé d'identité si vous ne le détenez pas déjà.

Vous trouverez ci-joint les justificatifs attestant de ma situation : [Justificatifs joints]. Je reste à votre disposition pour vous transmettre toute pièce complémentaire nécessaire au traitement de mon dossier.

Je vous rappelle que, s'agissant d'un motif à caractère familial ou patrimonial (mariage ou PACS, naissance ou adoption d'un troisième enfant, acquisition de la résidence principale, notamment), la présente demande doit être présentée dans un délai de six mois suivant l'événement. Je vous saurais donc gré de traiter mon dossier dans les meilleurs délais.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.