Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire
Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Pour qui
- Fonctionnaire titulaire
- Mise en œuvre
- 3 étapes
- Vérifié le
- 13 octobre 2025
Aperçu du modèle
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[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demande de mise en disponibilité
Madame, Monsieur,
Demande de mise en disponibilité
[Prénom] [Nom]
[Adresse]
[Code postal] [Commune]
[Adresse]
[Code postal] [Commune]
Madame, Monsieur
Étant actuellement affecté(e) dans le service , j'ai l'honneur de solliciter ma mise en disponibilité pour [Motif] à compter du [Date souhaitée de mise en disponibilité], pour une durée de [Durée souhaitée].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom] [Nom]
[Signature]
Comment l'utiliser
Compléter les rubriques → Télécharger le document au format PDF ou copier-le → Imprimer et signer votre lettre et adresser-la à votre administration employeur
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.