Modèles de lettres de l'administration
Consultez et personnalisez 824 modèles de lettres types et courriers administratifs pour vos démarches : réclamation, résiliation, demande et recours.
Tous les modèles de lettres
24 modèles — page 21
Lettre : Exemple de lettre de signalement de nuisances
Courrier pour signalement de nuisances olfactives. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Autres formulaires · Autres
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Exercer son droit d’accès aux données personnelles
Exercer son droit d’accès aux données personnelles - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
- Public :
- Toute personne qui souhaite accéder aux données personnelles qu’elle a fournies à un organisme
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Exercer son droit de rétractation en cas de vente
Lettre : Exercer son droit de rétractation en cas de vente : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Exercice du droit de retrait pour danger grave
Courrier pour exercice du droit de retrait pour danger grave et imminent. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Travail et emploi · Travail
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Faire jouer la garantie décennale lorsque
Permet de mettre en œuvre la garantie décennale lorsque la société responsable des travaux affectant la maison n'existe plus.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Faire une réclamation pour des objets perdus
À remettre au déménageur dans les 10 jours calendaires après la réception de vos biens. Personnalisez le modèle selon votre situation et Modèle à personnaliser.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Information à la banque du décès du titulaire
Courrier pour information à la banque du décès du titulaire. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Famille · Famille
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Informer l'organisme prêteur de votre intention
Lettre : Informer l'organisme prêteur de votre intention : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Scolarité et enseignement · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Informer ses enfants majeurs dans le cadre d'une
Lettre : Informer ses enfants majeurs dans le cadre d'une : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Famille · Famille - Scolarité
- Public :
- Époux ayant des enfants majeurs (communs ou non) et souhaitant modifier leur régime matrimonial
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Informer son assureur des réparations engagées à
Lettre : Informer son assureur des réparations engagées à : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Informer son propriétaire de son intention de poser
Lettre : Informer son propriétaire de son intention de poser : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa
Permet, en présence d'un vice caché sur un véhicule d'occasion récemment acquis, de demander au vendeur l'annulation de la vente ou une indemnisation.
- Thème DILA
- Transports et mobilité · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Justificatif d'absence scolaire
Courrier pour justificatif d'absence scolaire. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Scolarité et enseignement · Education
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Lettre à joindre au dossier de surendettement
Lettre : Lettre à joindre au dossier de surendettement : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Lettre à la commission de surendettement (Banque
Courrier pour à la commission de surendettement (banque de france). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Lettre à un voisin pour trouble anormal
Courrier pour à un voisin pour trouble anormal de voisinage. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Lettre d'accompagnement d'un dossier
Courrier pour accompagnement d'un dossier de surendettement. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Lettre d'accompagnement d'une demande d'aide
Courrier pour accompagner un dossier d'aide juridictionnelle et préciser sa situation. Personnalisez le modèle selon votre situation et Modèle à personnaliser.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Lettre d'accompagnement d'une demande de RSA
Courrier pour accompagnement d'une demande de rsa. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Aides et prestations sociales · Social
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Lettre d'alerte à l'employeur sur une charge
Courrier pour alerte à l'employeur sur une charge de travail excessive. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Travail et emploi · Travail
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Lettre d'information de grossesse à l'employeur
Courrier pour information de grossesse à l'employeur. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Travail et emploi · Travail
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Lettre d'information de refus de prêt (condition
Courrier pour information de refus de prêt (condition suspensive). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Lettre d'offre d'achat immobilier
Courrier pour offre d'achat immobilier. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Lettre d'opposition à un chèque
Courrier pour opposition à un chèque. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettre
Service-Public.gouv.fr / DILA