Lettre : Information à la banque du décès du titulaire
Courrier pour information à la banque du décès du titulaire. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Organisme ou juridiction concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : information du décès du titulaire et blocage des comptesLettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
En ma qualité de [Votre qualité vis-à-vis du défunt], j'ai le regret de vous informer du décès de [Nom et prénom du titulaire décédé], né(e) le [Date de naissance du défunt], survenu le [Date du décès]. Cette personne était titulaire de comptes ouverts dans votre établissement, notamment le compte n° [Numéro de compte ou IBAN du défunt].
Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès. Je vous remercie de bien vouloir procéder, dès réception de la présente, au blocage des comptes individuels du défunt ainsi qu'à la révocation de toutes les procurations qui y étaient attachées.
Je vous prie également de m'adresser un relevé arrêtant le solde de chacun des comptes, livrets et placements détenus par le défunt au jour du décès, document nécessaire au règlement de la succession.
Le cas échéant, et sur présentation de la facture correspondante, je sollicite le règlement des frais funéraires par prélèvement sur les comptes du défunt, dans la limite prévue par l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier.
Je reste à votre disposition pour vous transmettre les pièces complémentaires requises (pièce d'identité, attestation signée des héritiers ou acte de notoriété, coordonnées du notaire) afin de finaliser le traitement du dossier.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Information à la banque du décès du titulaire.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur le Code civil et sur les règles d'état civil applicables à la situation familiale concernée.
Conditions et modalités
Rassemblez les actes d'état civil et les pièces justificatives. Adressez la demande à l'organisme ou à la juridiction compétente et conservez une preuve de dépôt.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Organisme ou juridiction concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Votre qualité vis-à-vis du défunt, Nom et prénom du titulaire décédé, Date de naissance du défunt, Date du décès, Numéro de compte ou IBAN du défunt.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.