Lettre : Lettre d'accompagnement d'une demande de RSA

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite l'ouverture de mes droits au revenu de solidarité active (RSA), prévu par les articles L. 262-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles. Vous trouverez ci-joint mon dossier de demande dûment complété et signé, accompagné des pièces justificatives nécessaires à son instruction.

Né(e) le [Date de naissance], je réside de manière stable et effective en France, à l'adresse indiquée ci-dessus. Ma situation familiale est la suivante : [Situation familiale], avec [Nombre de personnes à charge] personne(s) à charge. Le cas échéant, mon numéro d'allocataire est le suivant : [Numéro d'allocataire (si vous en avez déjà un)].

La situation qui motive ma demande est la suivante : [Situation actuelle motivant la demande]

La moyenne de mes ressources des trois derniers mois étant inférieure au montant forfaitaire applicable à la composition de mon foyer, je remplis les conditions de ressources ouvrant droit à cette prestation, laquelle constitue une allocation différentielle.

J'ai bien noté que, conformément à la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, le dépôt de ma demande entraîne mon inscription automatique auprès de France Travail ainsi que la conclusion d'un contrat d'engagement réciproque. Je m'engage à respecter les obligations qui en découlent, notamment la réalisation d'un volume d'activité hebdomadaire d'au moins quinze heures, adapté à ma situation personnelle et familiale, dans le cadre de mon parcours d'insertion sociale et professionnelle.

À l'appui de ma demande, je joins les documents suivants :

[Liste des pièces jointes]

Je vous remercie de bien vouloir procéder à l'instruction de mon dossier et reste à votre disposition pour tout renseignement ou toute pièce complémentaire. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.