Lettre : Informer son propriétaire de son intention de poser
Lettre : Informer son propriétaire de son intention de poser : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Vérifié le
- 08 novembre 2017
Aperçu du modèle
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[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Informer son propriétaire de son intention de poser une antenne parabolique
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous exposer la situation suivante : [Description de votre situation].
En conséquence, je vous demande de bien vouloir [Ce que vous demandez].
Je reste à votre disposition pour tout justificatif complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Locataire [d'un(e) maison/appartement] situé [votre adresse] je souhaiterais installer une parabole sur le toit de mon domicile.
Ce qu'il faut savoir
Votre nom et vos coordonnées Madame, Monsieur, Locataire d'un(e) maison/appartement situé votre adresse je souhaiterais installer une parabole sur le toit de mon domicile. Conformément à la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 et au décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967, je vous joins une description des travaux et le schéma technique de l'antenne parabolique. Je vous joins également la liste des programmes que je souhaite recevoir. Sauf refus motivé et saisie du juge dans le délai d'un mois à partir de la réception de la présente, je ferai procéder à mes frais aux travaux listés. Cordialement, Votre signature Attention: cette lettre doit être accompagnée de la liste des travaux à réaliser, du schéma technique de l'antenne parabolique et de la liste des programmes que vous souhaitez recevoir.
Les informations à renseigner
Renseignez notamment : Description de votre situation, Ce que vous demandez.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : service-public.gouv.fr. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.