Lettre : Exemple de lettre de signalement de nuisances
Courrier pour signalement de nuisances olfactives. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Service compétent]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Signalement de nuisances olfactives persistantes — demande d'interventionLettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Votre nom complet], domicilié(e) au [Votre adresse], [Code postal] [Ville], me permets de porter à votre connaissance l'existence de nuisances olfactives persistantes qui affectent gravement ma qualité de vie et celle de mes proches depuis le [Date de début des nuisances].
Ces émanations, provenant de [Source de la nuisance (ex. : élevage, restaurant, dépôt d'ordures…)] situé(e) à [Localisation précise de la source], se manifestent de manière récurrente, notamment [Fréquence et horaires des nuisances]. Leur intensité rend difficile, voire impossible, l'aération normale de mon logement, et engendre des troubles tels que [Description des troubles subis] (maux de tête, irritations, gêne respiratoire, etc.).
J'ai tenté, à plusieurs reprises, d'alerter la ou les personnes responsables de cette situation, sans obtenir de réponse satisfaisante. Je dispose de [Éléments de preuve disponibles] (témoignages de voisins, relevés photographiques, dates et heures des épisodes) susceptibles de corroborer mes déclarations.
Conformément aux dispositions des articles L. 1311-1 et suivants du Code de la santé publique, ainsi qu'à l'article R. 1334-31 du même code relatif aux troubles anormaux de voisinage, je vous demande de bien vouloir diligenter une enquête et de prendre toute mesure utile afin de faire cesser ces nuisances dans les meilleurs délais.
Dans l'attente de votre intervention, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour vous communiquer les éléments de preuve dont je dispose. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'informer des suites données à ce courrier dans un délai de [Délai de réponse souhaité (en jours)] jours.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : signalement de nuisances olfactives.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles applicables au domaine concerné. Les conditions varient selon l'organisme et la situation.
Conditions et modalités
Identifiez le service compétent, la référence du dossier et les faits. Joignez les pièces utiles et conservez une preuve d'envoi.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Service compétent, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Votre nom complet, Code postal, Ville, Date de début des nuisances, Source de la nuisance (ex. : élevage, restaurant, dépôt d'ordures…), Localisation précise de la source, Fréquence et horaires des nuisances, Description des troubles subis, Éléments de preuve disponibles, Délai de réponse souhaité (en jours).
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.