Lettre : Lettre d'information de grossesse à l'employeur

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon état de grossesse. J'occupe actuellement le poste de [Poste que vous occupez] au sein de votre entreprise. Selon le certificat médical établi par mon médecin, la date présumée de mon accouchement est fixée au [Date présumée de l'accouchement].

Cette information vous est communiquée afin de vous permettre d'organiser la continuité de mon activité et de me faire bénéficier des droits attachés à ma situation. Je précise que la déclaration de grossesse relève d'une démarche facultative, mais qu'elle ouvre droit à la protection prévue par le Code du travail dès lors qu'elle vous est adressée avec le justificatif médical correspondant.

À ce titre, et conformément à l'article L1225-16 du Code du travail, je bénéficierai d'autorisations d'absence pour me rendre aux examens médicaux obligatoires liés au suivi de ma grossesse. Ces absences n'entraînent aucune diminution de ma rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif.

Je vous rappelle également qu'en application de l'article L1225-4 du Code du travail, mon état de grossesse me fait bénéficier d'une protection encadrant la rupture de mon contrat de travail pendant cette période et à l'issue de mon congé de maternité, dans les conditions prévues par la loi.

Sous réserve d'un éventuel ajustement, j'envisage de débuter mon congé de maternité à compter du [Date envisagée de début du congé de maternité]. Je ne manquerai pas de vous confirmer cette date en temps utile.

Vous trouverez ci-joint un certificat médical attestant de mon état de grossesse ainsi que de la date présumée de mon accouchement. Je me tiens à votre disposition pour tout entretien que vous jugeriez utile.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.