Lettre : Contestation d'un refus de congés payés

Madame, Monsieur,

Je suis employé(e) au sein de votre entreprise depuis le [Date d'entrée dans l'entreprise], en qualité de [Poste occupé].

Par une demande formulée le [Date de votre demande de congés], j'ai sollicité le bénéfice de mes congés payés pour la période allant du [Premier jour de congés demandé] au [Dernier jour de congés demandé], soit [Nombre de jours de congés demandés (en jours ouvrables)] jours de congés acquis.

Je me permets de contester cette décision pour les raisons suivantes : [Vos arguments de contestation]

Je rappelle que, si l'employeur dispose, à défaut de stipulation conventionnelle sur ce point, du pouvoir de fixer la période de prise des congés ainsi que l'ordre des départs, il exerce cette prérogative dans les conditions prévues par l'article L. 3141-16 du code du travail, en tenant compte notamment de la situation de famille des salariés, de la durée de leurs services dans l'entreprise et, le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs. L'ordre des départs doit par ailleurs être communiqué à chaque salarié un mois avant son départ, conformément à l'article D. 3141-6 du même code. Enfin, sauf circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ ne peuvent plus être modifiés moins d'un mois avant la date de départ prévue, en application de ce même article L. 3141-16.

Ce pouvoir d'organisation n'est donc pas discrétionnaire : il ne saurait être exercé de manière abusive, ni reposer sur un motif étranger à l'organisation du service ou sur une considération discriminatoire. Je vous rappelle également que la période de prise des congés comprend, en tout état de cause, celle allant du 1er mai au 31 octobre, en application de l'article L. 3141-13 du code du travail, et que les congés régulièrement acquis doivent pouvoir être effectivement pris.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir réexaminer ma demande et de m'accorder les dates sollicitées ou, à défaut, de me proposer des dates de remplacement compatibles avec mes contraintes personnelles. Je vous remercie de me faire connaître votre position par écrit, en la motivant, dans un délai de [Délai de réponse demandé (en jours)] jours à compter de la réception du présent courrier.

À défaut de réponse ou en cas de maintien de votre décision, je me réserve la possibilité de saisir les représentants du personnel, l'inspection du travail, puis le conseil de prud'hommes.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.