Modèles de lettres et de documents
Consultez et personnalisez 928 modèles : lettres, contrats, conventions, attestations, formulaires, quittances et actes.
Lettres et courriers
754 modèles — page 19 sur 32
- Lettres et courriers
Lettre : Modèle de convocation à un entretien préalable
Modèle de convocation à un entretien préalable au licenciement économique de 10 salariés ou plus sur une même période de 30 jours (entreprise sans CSE) Modèle.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Employeur de droit privé
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Lettre : Modèle de lettre - Démissionner de la fonction
Modèle de lettre - Démissionner de la fonction publique - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Agent public
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Lettre : Modèle de lettre - Lettre — prealable conge de
Lettre : Modèle de lettre - Lettre — prealable conge de : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Employeur de droit privé d’une entreprise employant au moins 1 000 salariés ou appartenant à un groupe occupant au moins 1 000 salariés qui procède à des licenciements pour motif économique
- Vérifié le :
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Lettre : Modèle de lettre — personnel non disciplinaire
Lettre : Modèle de lettre — personnel non disciplinaire : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Employeur de droit privé
- Vérifié le :
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Lettre : Modèle de lettre de convocation à un entretien
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement du salarié du particulier employeur - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Particulier employeur
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Lettre : Modèle de pouvoir de représentation en justice
Modèle de pouvoir de représentation en justice - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
- Public :
- Toute personne souhaitant être représentée par une autre personne qu’un avocat à l’occasion d’une procédure civile sans représentation par avocat obligatoire
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Lettre : Réclamation pour voyage à forfait non conforme
Courrier pour réclamation pour voyage à forfait non conforme au contrat. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Consommation
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Lettre : Rétractation du compromis de vente (délai SRU)
Courrier pour rétractation du compromis de vente (délai sru). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Logement · Logement
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Lettre : Saisir le Bureau central de tarification (BCT)
Permet de demander au BCT son intervention en cas de refus d'un assureur de délivrer une assurance auto responsabilité civile obligatoire.
- Thématique
- Transports et mobilité · Argent - Impôts - Consommation
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Demande initiale de congé parental dans le secteur privé
Demande initiale de congé parental dans le secteur privé : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Famille · Travail - Formation
- Public :
- Salarié du secteur privé
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Lettre : Changement de nom pour motif légitime : modèles
Les modèles de publication vous concernent uniquement si vous faites la demande de publication au JO par courrier ou par mail.
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- Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
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Lettre : Contestation d'un fichage à la Banque de France
Courrier pour contester une inscription au fichier central des chèques ou au fichier des incidents de remboursement des crédits.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
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Lettre : Contestation d'un paiement frauduleux par carte
Courrier pour contestation d'un paiement frauduleux par carte bancaire. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Consommation
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Lettre : Contestation d'un refus d'allocation de rentrée
Courrier pour contestation d'un refus d'allocation de rentrée scolaire (ars). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Santé · Sante
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Lettre : Contestation d'une amende pour excès de vitesse
Courrier pour contestation d'une amende pour excès de vitesse. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Transports et mobilité · Vehicule
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Lettre : Contester la facture trop élevée d'un dépannage
Lettre : Contester la facture trop élevée d'un dépannage : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
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Lettre : Contester le montant de l'état daté facturé par
Permet de contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement en copropriété s'il est supérieur à 380 €.
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- Logement · Logement
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Lettre : Contester une mise en demeure de payer : modèle
Courrier pour contester une mise en demeure de payer : modèle de lettre. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Consommation
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Lettre : Demande d'acte de notoriété pour une succession
Courrier pour demande d'acte de notoriété pour une succession. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Famille · Famille
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Lettre : Demande d'échéancier de paiement à un créancier
Courrier pour demande d'échéancier de paiement à un créancier. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Consommation et quotidien · Consommation
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Lettre : Demande d'échéancier pour une facture d'énergie
Lettre pour demander le paiement échelonné d'une facture d'énergie. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Consommation et quotidien · Énergie et télécom
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Lettre : Demande de bourse de collège — modèle de lettre
Courrier pour demande de bourse de collège. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Scolarité et enseignement · Education
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Lettre : Demande de Complémentaire santé solidaire (C2S)
Courrier pour demande de complémentaire santé solidaire (c2s). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Santé · Sante
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Lettre : Demande de donation au dernier vivant (notaire)
Courrier pour demande de donation au dernier vivant (notaire). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Famille · Famille
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Service-Public.gouv.fr / DILA — Licence Ouverte 2.0. Les modèles restent des documents types : vérifiez toujours la version officielle avant envoi.