Lettre : Modèle de lettre - Lettre — prealable conge de
Lettre : Modèle de lettre - Lettre — prealable conge de : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Pour qui
- Employeur de droit privé d’une entreprise employant au moins 1 000 salariés ou appartenant à un groupe occupant au moins 1 000 salariés qui procède à des licenciements pour motif économique
- Coût
- Service gratuit
- Mise en œuvre
- 4 étapes
- Vérifié le
- 04 juin 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - Congé de reclassement
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous exposer la situation suivante : [Description de votre situation].
En conséquence, je vous demande de bien vouloir [Ce que vous demandez].
Je reste à votre disposition pour tout justificatif complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
L'employeur qui envisage de licencier pour motif économique dans une entreprise de 1 000 salariés ou plus doit proposer un congé de reclassement. Ce congé permet au salarié de bénéficier de l’aide d’une cellule d’accompagnement des démarches de recherche d’emploi. Il permet la mise en place d'actions de formation ou de validation des acquis de l’expérience (VAE) financées par l'employeur.
Quel salarié peut bénéficier d'un congé de reclassement
La proposition du congé de reclassement au salarié dépend du nombre de salariés dans l'entreprise. Toutefois, en cas de redressement ou liquidation judiciaire, le congé de reclassement n'est pas proposé. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Le congé de reclassement est proposé à tout salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans une entreprise, un établissement ou un groupe d’entreprises de 1 000 salariés ou plus.
Comment le salarié est-il informé de la possibilité de bénéficier du congé de reclassement
L'employeur doit informer tout salarié pouvant être licencié pour motif économique des conditions de mise en place du congé de reclassement (objet du congé, aides au reclassement, statut et rémunération).
Comment le congé de reclassement est-il proposé au salarié
L'employeur doit proposer au salarié le bénéfice du congé de reclassement dans la lettre de licenciement. Des modèles de lettre de licenciement économique avec proposition du congé de reclassement sont disponibles: Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - Congé de reclassement Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - Congé de reclassement Le salarié a un délai de 8 jours calendaires, à compter de la notification de la…
Que se passe-t-il si le salarié accepte le congé de reclassement
Le congé permet au salarié de bénéficier de l’aide d’une cellule d’accompagnement pour faciliter les démarches de recherche d’emploi. Les prestations de cette cellule d'accompagnement sont accomplies par l'une des personnes suivantes: Prestataire extérieur choisi par l'employeur (après information et consultation du CSE) Salariés de l'entreprise désignés par l'employeur. Lorsque le salarié accepte le congé de reclassement, celui-ci débute d'abord par un entretien d'évaluation et d'orientation.
Quelle est la durée du congé de reclassement
La durée du congé de reclassement est fixée par l'employeur après consultation du CSE. La durée varie en fonction des résultats de l'entretien d'évaluation et d'orientation ou du bilan de compétences. Cette durée est, en principe, comprise entre 4 et 12 mois (ou moins de 4 mois, avec l'accord du salarié). Si le salarié suit une formation de reconversion professionnelle, la durée du congé de reclassement peut être portée jusqu'à 24 mois.
Quelle rémunération perçoit le salarié pendant le congé de reclassement
La rémunération du salarié est prise en charge par l’employeur et varie en fonction de la durée du congé de reclassement. Elle diffère selon que le congé correspond à la durée du préavis ou le dépasse: Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Pendant la période de congé correspondant au préavis, l'employeur verse le salaire habituel du salarié.
Le salarié peut-il travailler durant un congé de reclassement
Oui, le congé de reclassement est alors suspendu durant chaque période de travail effectuée par le salarié. Le salarié peut travailler pour le compte de tout employeur (sauf pour un particulier). Il signe, pour chaque période de travail, soit un CDD renouvelable 1 fois, soit un contrat de travail temporaire. Le congé de reclassement reprend à la fin de chaque période de travail. L'employeur peut prévoir un report du terme prévu du congé.
Les informations à renseigner
Renseignez notamment : Description de votre situation, Ce que vous demandez.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Questions fréquentes
Quel salarié peut bénéficier d'un congé de reclassement?
La proposition du congé de reclassement au salarié dépend du nombre de salariés dans l'entreprise. Toutefois, en cas de redressement ou liquidation judiciaire, le congé de reclassement n'est pas proposé. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Le congé de reclassement est proposé à tout salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans une entreprise, un établissement ou un groupe d’entreprises de 1 000 salariés ou plus.
Comment le salarié est-il informé de la possibilité de bénéficier du congé de reclassement?
L'employeur doit informer tout salarié pouvant être licencié pour motif économique des conditions de mise en place du congé de reclassement (objet du congé, aides au reclassement, statut et rémunération).
Comment le congé de reclassement est-il proposé au salarié?
L'employeur doit proposer au salarié le bénéfice du congé de reclassement dans la lettre de licenciement. Des modèles de lettre de licenciement économique avec proposition du congé de reclassement sont disponibles: Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - Congé de reclassement Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - Congé de reclassement Le salarié a un délai de 8 jours calendaires, à compter de la notification de la…
Que se passe-t-il si le salarié accepte le congé de reclassement?
Le congé permet au salarié de bénéficier de l’aide d’une cellule d’accompagnement pour faciliter les démarches de recherche d’emploi. Les prestations de cette cellule d'accompagnement sont accomplies par l'une des personnes suivantes: Prestataire extérieur choisi par l'employeur (après information et consultation du CSE) Salariés de l'entreprise désignés par l'employeur. Lorsque le salarié accepte le congé de reclassement, celui-ci débute d'abord par un entretien d'évaluation et d'orientation.
Références
Source consultée : service-public.gouv.fr. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.
Comment l'utiliser
Copier-coller le modèle dans un logiciel de traitement de texte ou télécharger le modèle en format Word → Renseigner les informations demandées → Imprimer le document → Envoyer le document en lettre RAR au salarié
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.