Formulaires administratifs à télécharger
Les formulaires CERFA et imprimés officiels de l'administration française, classés dans les mêmes catégories que nos fiches démarches. Téléchargement direct au format PDF — source unique Service-Public.gouv.fr / DILA, mise à jour quotidienne.
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Citoyenneté et vie publique
7 résultats — page 2
- Formulaire à imprimerCERFA 10113*05
Procès-verbal des élections des délégués du personnel
Télécharger le formulaire officiel « Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants » au format PDF.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger1160 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 15902*02
Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à
Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
Consulter et télécharger205.3 KB - Formulaire à imprimerCERFA 13463*02
Procuration en cas de désignation d'un mandataire (Anah)
Permet de faire un procuration lorsque le demandeur désigne un mandataire pour percevoir la subvention en cas de propriété partagée entre plusieurs Formulaire.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger73.4 KB - Formulaire à imprimerCERFA 13462*01
Procuration sous seing privé pour signer les engagements
Formulaire officiel Procuration sous seing privé pour signer les engagements. Formulaire CERFA 13462*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger55.1 KB - Formulaire à imprimerCERFA 11353*03
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour
Permet à l'assuré de déléguer à un tiers l'encaissement des prestations qui lui sont dues par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à l'occasion.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger146.9 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15875*03
Recours devant le juge en matière d'élections
Formulaire officiel Recours devant le juge en matière d'élections. Formulaire CERFA 15875*03 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
Consulter et télécharger103.1 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15264*02
Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son
Permet aux électeurs inscrits sur les listes électorales de se déclarer en faveur d'une proposition de loi référendaire.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
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