Famille
Mariage, PACS, naissance, autorité parentale, pension alimentaire, divorce et protection des majeurs : cette thématique réunit les démarches qui encadrent la vie familiale. Chaque fiche précise les conditions, les pièces et les recours.
Fiches : Naissance et adoption
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Adoption d'une personne majeure
L'adoption d'un enfant majeur est possible s'il y consent, à certaines conditions d'âge.
Vérifié le 04/10/2026 - FamilleRègle nationale1 source
Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
Les 2 formes d'adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille d'origine, autorité parentale, nom de la personne adoptée, héritage...
Vérifié le 04/10/2026 - FamilleRègle nationale1 source
Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?
Si vous êtes étranger né à l'étranger, une attestation de Pacs, fournie par le Scec, peut vous être demandée. Sinon, votre acte de naissance suffit.
Vérifié le 04/10/2026 - FamilleRègle nationale1 source
Enfant en danger : comment le signaler ?
Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d'une situation de maltraitance d'un enfant, vous devez appeler le 119.
Vérifié le 04/10/2026 - FamilleRègle nationale1 source
Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
L'adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin est prononcée par le tribunal à la demande de l'adoptant si le mineur y consent
Vérifié le 04/10/2026 - FamilleRègle nationale1 source
Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?
Si vous êtes étranger né à l'étranger, vous devez fournir un certificat de non-Pacs pour vous pacser. Sinon, votre acte de naissance suffit.
Vérifié le 04/10/2026 - FamilleRègle nationale1 source
Adoption d'un mineur par un couple
L'adoption d’un enfant par un couple est prononcée par le tribunal à la demande des adoptants si elle est de l’intérêt de l’enfant.
Vérifié le 04/10/2026 - FamilleRègle nationale1 source
Adoption : comment faire une demande d'agrément ?
Pour adopter un enfant pupille de l'État ou étranger qui n'est pas celui de l'époux, partenaire de Pacs ou concubin de l'adoptant, il faut obtenir un agrément.
Vérifié le 04/10/2026 - FamilleRègle nationale1 source
En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ?
L'enfant peut être adopté suite à un jugement de déclaration judiciaire de délaissement parental en cas de désintérêt des parents.
Vérifié le 04/10/2026 - FamilleRègle nationale1 source
Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
Si un enfant n'a pas été reconnu par son père, il est possible d'établir la filiation. Il faut prouver la relation entre eux et passer par un notaire.
Vérifié le 04/10/2026 - FamilleRègle nationale1 source
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable ou pas.
Vérifié le 04/10/2026 - FamilleRègle nationale1 source
Enlèvement parental ou soustraction d’enfant
Il y a enlèvement parental (soustraction d'enfant) lorsque l’enfant est emmené ou retenu par l'un de ses parents en méconnaissance des droits de l'autre parent.
Vérifié le 04/10/2026 - FamilleRègle nationale1 source
Comment mettre à jour les actes d’état civil français suite à un divorce prononcé à l'étranger ?
La transcription d'un divorce étranger en France est la mise à jour sur les registres d'état civil français pour le porter à la connaissance des tiers.
Vérifié le 04/10/2026 - FamilleRègle nationale1 source
Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?
Les critères de reconnaissance d'un diplôme français pour étudier ou travailler à l'étranger diffèrent selon le pays d'accueil
Vérifié le 04/10/2026 - FamilleRègle nationale1 source
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Des femmes avec un projet d'enfant qui souhaitent une PMA avec don de gamètes doivent effectuer une reconnaissance conjointe anticipée, avant la conception.
Vérifié le 04/10/2026 - FamilleRègle nationale1 source
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
Vous n'êtes pas mariés, la filiation de votre enfant n'est pas automatique. Une reconnaissance par le père est obligatoire avant la naissance ou plus tard.
Vérifié le 04/10/2026 - FamilleRègle nationale1 source
Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon l'organisation de vos études et selon le métier envisagé.
Vérifié le 04/10/2026 - FamilleRègle nationale1 source
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Pour savoir si une personne disparue est toujours vivante, il faut contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence.
Vérifié le 04/10/2026 - FamilleRègle nationale1 source
Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?
Une classe Segpa accueille les jeunes ne maîtrisant pas toutes les connaissances et compétences attendues en fin de primaire.
Vérifié le 04/10/2026 - FamilleRègle nationale1 source
Adoption d'un mineur par une personne seule
L'adoption de l'enfant par une personne seule est prononcée par le tribunal à la demande de l'adoptant si elle est de l’intérêt de l’enfant.
Vérifié le 04/10/2026 - FamilleRègle nationale3 sources
Reconnaissance d'enfant par le père (ou la mère) non marié
Démarche volontaire en mairie pour établir le lien de filiation entre un enfant né hors mariage et son père (ou sa mère). Avant ou après la naissance.
Vérifié le 19/09/2026 - FamilleRègle nationale3 sources
Livret de famille : délivrance, mise à jour et duplicata
Document officiel remis à la naissance du premier enfant ou lors du mariage. Contient les extraits d'actes d'état civil de la famille. Mise à jour à chaque événement (naissance, mariage, divorce, décès). Duplicata possible en cas de perte/vol.
Vérifié le 19/09/2026 - FamilleRègle nationale1 source
Changement de nom de famille
Le changement de nom de famille est une démarche permettant de modifier son nom de naissance (ou de l'adjoindre). Deux voies : procédure simplifiée (loi 2005) ou motif légitime (décret).
Vérifié le 22/09/2026