Enfant en danger : comment le signaler ?

Vue d’ensemble

Si vous êtes un enfant en danger, ou si vous êtes une personne témoin ou soupçonnant qu’un enfant est en danger, voici les informations à connaître pour signaler la situation et comprendre les suites qui lui sont données.

Les sanctions applicables en cas d’alerte mensongère ou de non-dénonciation, ainsi que les suites données au signalement, sont détaillées dans les sections suivantes.

Dans quels cas considérer qu’un enfant est en danger ?

Un enfant est considéré en danger si les aspects suivants de sa vie sont gravement compromis ou risquent de l’être.

• Santé ou développement physique
• Sécurité
• Moralité
• Éducation ou développement intellectuel
• Développement affectif ou social

Un enfant est considéré en danger notamment dans les cas suivants : manque de nourriture, d’attention et/ou de soins médicaux ; violence physique (frapper, brûler, ...) et/ou psychologique (isoler, intimider, terroriser, ...) ; agression et/ou exploitation sexuelle ; corruption de mineur, qui consiste pour un adulte à imposer (éventuellement via internet) à un mineur des propos, des actes, des scènes ou des images pouvant le pousser à adopter une attitude ou un comportement sexuel dégradant ; incitation à consommer des produits stupéfiants.

La liste des signes n’est pas limitative : toute situation conduisant à gravement compromettre l’un des cinq aspects listés (santé, sécurité, moralité, éducation, développement) peut justifier un signalement.

Qui doit faire un signalement ?

Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l’être doit signaler les faits.

Il peut s’agir d’un particulier (parent, voisin, ...) ou d’un professionnel (assistante sociale, médecin, ...). L’enfant peut également signaler lui-même sa situation ou celle d’un autre enfant qu’il connaît.

Le caractère impératif du signalement (« doit signaler ») se traduit juridiquement par la sanction de la non-dénonciation, prévue par le code pénal (voir la section dédiée aux sanctions). La dénonciation calomnieuse suppose, elle, d’alerter volontairement sur des faits que l’on sait inexacts.

Appeler le 119 : enfance en danger

Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d’une situation de maltraitance d’un enfant, vous devez appeler le 119.

Le 119 est le numéro d’appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être. L’appel est gratuit et confidentiel, ouvert 24 h/24 et 7 jours/7.

• L’appel au 119 s’adresse à toute personne : enfant ou adolescent victime de violences, ou personne préoccupée par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être.
• Aucune condition de lien avec l’enfant n’est exigée pour appeler.

L’anonymat est possible aussi bien pour l’appel téléphonique que pour le signalement par courrier. Les équipes du 119 reçoivent l’appel, l’identifient, le géolocalisent et le priorisent selon l’urgence de la situation.

Autres canaux de signalement

En complément du 119, il est possible de contacter les services du département : aide sociale à l’enfance (ASE) ou cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP).

Il est également possible d’adresser directement un courrier au procureur de la République. À titre exceptionnel, le juge des enfants peut intervenir de lui-même : on dit qu’il se saisit d’office.

• Aide sociale à l’enfance (ASE) : service du département chargé de la protection de l’enfance.
• Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) : point de recueil des signalements au sein du département.
• Procureur de la République : saisine possible par courrier direct.
• Juge des enfants : intervient à titre exceptionnel en se saisissant d’office.

Le procureur de la République est joignable par courrier adressé au tribunal judiciaire ; la saisine du procureur est particulièrement adaptée aux situations graves nécessitant une intervention judiciaire rapide.

Que se passe-t-il après le signalement ?

Après avoir effectué un signalement, les services compétents (services sociaux, protection de l’enfance, police) interviennent pour examiner la situation de l’enfant et pour évaluer les mesures à prendre. Celles-ci varient selon la gravité des faits signalés.

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   Enquête sociale

   Les professionnels se rendent auprès de l’enfant et de sa famille pour comprendre la nature du danger et déterminer s’il est immédiat ou non. L’objectif de cette évaluation est de recueillir des informations sur les conditions de vie de l’enfant et d’apprécier ses besoins en termes de protection.

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   Mise en place des mesures de protection

   Si l’enquête confirme que l’enfant est en danger, plusieurs actions peuvent être mises en place. Dans les cas où le danger n’est pas immédiat, des services éducatifs accompagnent la famille pour améliorer la situation. Si l’enfant est en danger grave, il peut être confié temporairement à un autre membre de la famille, à une famille d’accueil, ou à un établissement spécialisé. Cette décision est prise par le juge des enfants.

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   Procédures judiciaires et accompagnements

   En cas de violences graves ou répétées, des procédures judiciaires sont engagées contre l’auteur des faits (parents ou tiers). Tout au long de cette procédure, l’enfant et sa famille peuvent bénéficier d’accompagnements : l’enfant peut bénéficier d’un suivi psychologique pour l’aider à surmonter les traumatismes liés aux violences subies ; les parents peuvent bénéficier d’un soutien éducatif ou psychologique pour améliorer les conditions de vie de l’enfant et éviter toute récidive. Même si l’enfant n’est pas placé, des éducateurs sont désignés pour suivre régulièrement la famille.

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   Information et réévaluations

   L’enfant et les personnes concernées (parents, famille, tiers qui a effectué le signalement) sont informés des décisions prises par les services sociaux ou le juge des enfants et régulièrement mis au courant des mesures appliquées et de leur durée. Si l’enfant reste dans son milieu familial, des visites et des évaluations périodiques sont mises en place pour suivre l’évolution de la situation et s’assurer que l’enfant ne court plus de danger.

Les mesures varient selon la gravité des faits : accompagnement éducatif à domicile, placement temporaire, ou poursuites judiciaires contre l’auteur des faits.

Quelles sanctions en cas d’alerte mensongère ou de non-dénonciation ?

Le signalement des mises en danger est encadré par deux sanctions pénales : l’une vise les alertes mensongères, l’autre les silences.

Le fait d’alerter volontairement les autorités sur des faits que l’on sait inexacts relève de la dénonciation calomnieuse. Ce délit est puni par une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans et une amende de 45 000 €.

Ces deux sanctions encadrent le devoir de signalement : elles dissuadent les alertes mensongères tout en sanctionnant les silences de ceux qui savent.

Que faire en cas d’extrême gravité ?

Dans les cas d’une extrême gravité — maltraitance ou violence sexuelle sur un enfant —, une procédure judiciaire directe est possible.

Il est possible d’adresser directement un courrier au procureur de la République. À titre exceptionnel, le juge des enfants peut intervenir de lui-même (se saisir d’office).

• En pratique, le juge se saisit d’office lorsqu’il a reçu un signalement d’une personne autre que l’enfant victime, ses parents, les personnes responsables de lui (tuteur par exemple) ou le procureur de la République.

Le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité, relevant du ministère chargé de la justice, est l’interlocuteur compétent pour les procédures liées à la protection de l’enfance.

Où s’adresser ?

Plusieurs interlocuteurs sont mobilisables selon la situation et la gravité des faits.

• Enfance en danger — 119 : appel gratuit et confidentiel, 24 h/24 et 7 jours/7, pour toute personne préoccupée par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être.
• Site www.allo119.gouv.fr : tchat en temps réel (moins de 18 ans), dispositif en langue des signes française, formulaire de recueil en ligne pour les adultes.
• Services du département : aide sociale à l’enfance (ASE) ou cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP).
• Procureur de la République : courrier direct pour les cas d’extrême gravité.
• Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité : juridiction compétente en matière de protection de l’enfance (ministère chargé de la justice).

Le signalement anonyme est possible par courrier comme par téléphone, auprès du 119 comme auprès des services du département.