Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ?

Les exemples de maltraitance incluent les coups, les brimades, l'absence de soins appropriés, les privations (de nourriture, de soins), les violences physiques, psychologiques ou sexuelles (humiliations, agressions sexuelles), et les maltraitances financières (détournement de ressources). La maltraitance peut être commise par des proches, des aidants ou des professionnels.

Il peut s'agir d'un membre de votre famille ou de votre entourage (par exemple, votre médecin traitant, l'infirmière qui s'occupe de vous, une assistante sociale). Vous pouvez également contacter directement la plateforme nationale de signalement des maltraitances envers les personnes vulnérables (3133). Un agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir. Il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements.

Tout acte de maltraitance doit être signalé à la plateforme nationale de signalement des maltraitances (3133). Un agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir, puis transmettra votre signalement à la cellule compétente. Afin de garantir votre anonymat, vous pouvez utiliser un pseudonyme ou demander à ne pas être rappelé.

Signalement au 3133. En tant que témoin, vous devez faire un signalement au 3133. Un agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir. Autorités administratives. Lorsque la victime se trouve en EHPAD ou en maison de retraite, les autorités administratives compétentes sont le conseil départemental du lieu dans lequel se trouve l'établissement et l'Agence régionale de santé (ARS) du lieu de résidence de la victime. Vous pouvez contacter ces 2 administrations par mail, par téléphone ou par courrier postal. Votre signalement mène à une enquête au sein de l'établissement concerné. L'ARS et le conseil départemental peuvent demander au responsable de l'établissement de faire cesser les maltraitances constatées. Une fermeture provisoire ou définitive de la structure peut être envisagée. Commune de la Métropole de Lyon. Il est nécessaire de contacter la Métropole de Lyon. Urgence (danger immédiat). Votre signalement doit être transmis, par téléphone ou par lettre recommandée avec accusé de réception, au procureur de la République du lieu de l'établissement dans lequel les cas de maltraitance ont été commis. Il peut également être fait par écrit, par téléphone ou sur place au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix. Les autorités judiciaires prendront les mesures nécessaires pour mettre fin aux maltraitances.

Signalement au 3133. En tant que témoin, vous devez faire un signalement au 3133. Un agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir, puis transmettra votre signalement à la cellule compétente. Autorités administratives. Lorsque la victime vit chez elle ou chez un proche, les autorités administratives compétentes sont le conseil départemental du lieu de résidence de la victime et l'Agence régionale de santé (ARS) du lieu de résidence. Vous pouvez contacter ces 2 administrations par mail, par téléphone ou par courrier postal. Urgence (danger immédiat). Votre signalement doit être transmis au procureur de la République du lieu de résidence de la victime, par téléphone ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut également être fait au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Signalement au 3133. Tout acte de maltraitance doit être signalé à la plateforme nationale (3133). Autorité administrative. Les cas de maltraitance à l'hôpital sont signalés directement à l'Agence régionale de santé (ARS) du lieu de résidence de la personne âgée. Vous pouvez signaler un cas de maltraitance par mail, par téléphone ou par courrier postal. Votre signalement mène à une enquête au sein de l'établissement concerné. L'ARS peut demander au responsable de l'établissement de faire cesser les maltraitances constatées. Une fermeture provisoire ou définitive de la structure peut être envisagée. Urgence (danger immédiat). Le signalement doit être transmis au procureur de la République, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Le signalement peut être fait auprès de la plateforme nationale (3133) et des autorités administratives et judiciaires compétentes. Les maltraitances peuvent se manifester par des privations (de soins, de nourriture), des violences physiques, psychologiques ou sexuelles (coups, humiliations) ou une agression sexuelle. Un agent spécialement formé vous écoutera au 3133 et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir pour que les maltraitances cessent.

Si vous avez connaissance d'une situation de maltraitance et que vous ne la dénoncez pas aux autorités compétentes, vous encourez une peine de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende (non-dénonciation de crime ou délit puni d'au moins 3 ans d'emprisonnement). De plus, si vous êtes témoin de maltraitances physiques (coups, agression sexuelle) et que vous ne venez pas en aide à la victime, vous pouvez être poursuivi pour non-assistance à personne en danger.

Le code de l'action sociale et des familles (articles L. 311-3 à L. 311-12) encadre la protection des personnes vulnérables. Les articles 119-1 à 119-2 du même code prévoient le signalement des maltraitances. Le code pénal (article 434-3) sanctionne le non-dénonciation de crimes ou délits ; les articles 226-13 à 226-14 protègent le secret professionnel ; l'article 223-6 réprime l'omission de porter assistance. L'article L. 313-24 du code de l'action sociale et des familles encadre le signalement en établissement.