Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur la reconnaissance en France d'un diplôme obtenu à l'étranger : attestation de comparabilité, rôle de l'établissement, professions et diplômes du sport.

Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche source. Le détail par situation, études, profession réglementée ou non et sport, figure dans les sections suivantes.

L'attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric

L'établissement peut vous demander de lui fournir une attestation de comparabilité de votre diplôme.

Cette attestation décrit le niveau d'études du diplôme étranger et le compare au niveau d'études français en utilisant une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux.

• Nature : avis sur l'évaluation du diplôme étranger, sans valeur juridique et non obligatoire.
• Délivrance : par le Centre Enic-Naric, lorsque le diplôme peut être comparé à un niveau de formation en France.
• Méthode : grille d'analyse appliquant les principes des textes internationaux.
• Diplômes concernés : seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l'objet de l'attestation.
• Limite : les diplômes attestant d'un savoir uniquement linguistique ne sont pas concernés.
• Limite : les diplômes dont la spécialité permet d'exercer une profession réglementée ne sont pas concernés.
• Examen : les diplômes sont examinés par le Centre Enic-Naric dans le cadre de la demande.
• Numérisation possible : la demande se fait intégralement en ligne, jusqu'au paiement.

La demande se fait en ligne sur le site du Centre Enic-Naric. La délivrance est payante (120 €), sauf pour un demandeur d'asile ou un réfugié, et le paiement se fait en ligne au moment de la demande. Une fois les diplômes examinés, l'attestation est reçue par mail.

Demander l'attestation de comparabilité

Vous devez demander l'attestation en ligne sur le site internet du Centre Enic-Naric.

Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par mail.

• Demande en ligne : sur le site internet du Centre Enic-Naric.
• Paiement : 120 €, réglés en ligne au moment de la demande.
• Gratuité : pour un demandeur d'asile ou un réfugié.
• Réponse : attestation reçue par mail une fois les diplômes examinés.
• Délai : le Centre Enic-Naric doit répondre dans un délai maximum de 4 mois après le paiement.
• Point de départ du délai : le délai court à compter du paiement, lorsque la demande a été complétée par le règlement.

Le délai de 4 mois court à compter du paiement, et non de la demande. La gratuité bénéficie à certaines situations précisément prévues.

La reconnaissance par l'établissement d'accueil

Chaque établissement définit ses propres critères d'admission, en fonction de votre parcours antérieur et des exigences de la formation envisagée.

La reconnaissance de votre diplôme étranger peut donc uniquement être accordée par l'établissement d'accueil en France, au moment de votre demande d'inscription.

• Critères d'admission : propres à chaque établissement, selon le parcours antérieur et la formation envisagée.
• Moment de la reconnaissance : au moment de la demande d'inscription.
• Autorité compétente : l'établissement d'accueil en France.
• Attestation éventuelle : l'établissement peut demander une attestation de comparabilité.
• Décision finale : elle revient à l'établissement de formation.
• Critères : propres à chaque établissement, selon le parcours antérieur et la formation envisagée.

L'établissement d'accueil demeure l'autorité qui décide de la reconnaissance et de l'admission, quelle que soit l'attestation produite. L'attestation de comparabilité constitue un élément d'appréciation, sans lier l'établissement.

Études organisées par un programme européen

Si vous venez étudier en France dans le cadre d'une mobilité organisée (programme Erasmus+ ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes sera normalement prévue dans l'accord d'échange.

Cette reconnaissance pourra aussi être prévue par l'application du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS).

• Mobilité organisée : reconnaissance normalement prévue dans l'accord d'échange.
• Système ECTS : application possible du système européen de transfert et d'accumulation de crédits.
• Interlocuteur : le bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.
• Rappel : l'attestation de comparabilité n'a pas de valeur juridique et n'est pas obligatoire.
• Renseignements : auprès du bureau des relations internationales de l'université ou de l'école.

Dans le cadre d'un programme européen, la question de la reconnaissance est généralement traitée en amont, dans l'accord d'échange ou via le système ECTS. Il est recommandé de se rapprocher du bureau des relations internationales de l'établissement.

Profession non réglementée

Pour une profession non réglementée, c'est votre futur employeur qui évalue les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel.

Il peut vous demander de lui fournir une attestation de comparabilité.

• Évaluation : par le futur employeur, qui apprécie les qualifications et le niveau professionnel.
• Attestation éventuelle : l'employeur peut demander une attestation de comparabilité.
• Limites : les diplômes linguistiques et ceux relevant d'une profession réglementée ne sont pas concernés.
• Formations prises en compte : les formations diplômantes.

Pour une profession non réglementée, il n'existe pas de procédure de reconnaissance administrative obligatoire : l'appréciation relève de l'employeur. L'attestation de comparabilité peut néanmoins lui être demandée à titre d'information.

Profession réglementée

Il existe 2 types de professions réglementées.

• Les professions libérales et offices ministériels (par exemple : avocat, commissaire de justice, architecte, médecin).
• Les professions commerciales et artisanales (par exemple : mécanicien, coiffeur).

La procédure peut différer selon les professions réglementées et selon que vous avez obtenu votre diplôme dans l'Union européenne ou non.

Les diplômes dont la spécialité permet d'exercer une profession réglementée ne sont pas concernés par l'attestation de comparabilité : une procédure spécifique à la profession s'applique, dont les modalités peuvent varier selon l'origine du diplôme.

Diplômes d'enseignement sportif

La démarche est différente selon que le diplôme a été obtenu dans un pays membre de l'Union européenne (UE) ou non.

Dans les deux cas, la démarche vise la reconnaissance des qualifications ou l'équivalence des diplômes, nécessaire pour exercer la profession d'éducateur sportif en France.

• Diplôme obtenu dans un pays membre de l'UE : demande de reconnaissance des qualifications, en ligne sur TREQUE, gratuite.
• Diplôme obtenu dans un pays non membre de l'UE : demande d'équivalence des diplômes relevant de l'enseignement sportif, en ligne sur TREQUE, gratuite.
• Finalité : obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif, indispensable pour se déclarer et travailler.
• Rappel : les critères de reconnaissance diffèrent selon que votre profession est réglementée ou non.

La demande sur TREQUE est gratuite, qu'il s'agisse d'une reconnaissance de qualification obtenue dans l'UE ou d'une équivalence d'un diplôme obtenu hors UE dans le secteur du sport. Elle conditionne l'obtention de la carte professionnelle d'éducateur sportif.

Où s'adresser

Plusieurs interlocuteurs sont identifiés par la fiche source officielle selon votre situation.

• Établissement d'enseignement supérieur : interlocuteur pour l'inscription et la reconnaissance en vue de poursuivre des études.
• Centre Enic-Naric : centre français d'information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes.
• Ministère chargé des sports : interlocuteur pour les demandes relatives aux diplômes d'enseignement sportif via TREQUE.
• Erasmus+ France : interlocuteur pour les mobilités organisées dans le cadre du programme européen.

Le choix de l'interlocuteur dépend de votre situation : poursuite d'études, profession réglementée ou non, ou diplôme d'enseignement sportif. En cas de doute, le Centre Enic-Naric renseigne sur les procédures applicables.

Récapitulatif des voies de reconnaissance

Le tableau ci-dessous récapitule les principales situations de reconnaissance d'un diplôme obtenu à l'étranger.

Ce récapitulatif reprend uniquement les situations et voies citées dans la fiche source officielle.