Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?

Vue d'ensemble

La reconnaissance d'un diplôme français à l'étranger dépend du pays d'accueil et de l'objectif poursuivi : étudier ou travailler. Les démarches et les interlocuteurs varient en conséquence.

Cette synthèse présente les principes généraux pour étudier et travailler à l'étranger. Le détail des procédures de reconnaissance professionnelle est traité dans les sections suivantes.

Principe de la reconnaissance d'un diplôme

Vous voulez faire reconnaître votre diplôme français pour étudier ou travailler à l'étranger ? Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon le pays d'accueil.

Il n'existe pas de procédure unique : chaque pays d'accueil applique ses propres critères. Ces informations vous concernent quelle que soit votre nationalité.

La distinction fondamentale oppose la reconnaissance à des fins d'études et la reconnaissance à des fins professionnelles. Chacune obéit à des logiques et à des interlocuteurs différents.

Faire reconnaître son diplôme pour étudier

La procédure de reconnaissance de votre diplôme français est différente selon que vous allez étudier dans le cadre d'un programme d'échange ou non.

Si vous souhaitez étudier dans un pays de l'Espace économique européen (EEE), vous devez vous adresser à votre futur établissement d'accueil (université ou école supérieure). C'est lui qui reconnaîtra votre diplôme français.

• L'établissement d'accueil établira le niveau d'études et les conditions d'inscription.
• L'établissement pourra vous demander d'accomplir des démarches auprès du centre Enic-Naric dans votre pays d'accueil.
• Chaque pays de l'EEE dispose de son centre Enic-Naric.
• Ces centres informent sur les procédures de reconnaissance des diplômes et les démarches à suivre suivant les pays.

L'établissement d'accueil est donc l'interlocuteur central pour la reconnaissance à des fins d'études dans l'EEE, le centre Enic-Naric intervenant en appui.

Le cas du programme d'échange

Si vous partez étudier dans le cadre d'une mobilité organisée (programme Erasmus+ ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes est normalement prévue dans l'accord d'échange.

La reconnaissance peut aussi être prévue par l'application du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS).

Le programme Erasmus+ est cité par la fiche officielle comme exemple de mobilité organisée. L'échange bilatéral en est un autre exemple.

Faire reconnaître son diplôme pour travailler

La reconnaissance professionnelle est différente selon qu'il s'agit d'une profession réglementée ou non dans le pays d'accueil.

La base de données des professions réglementées par pays en Europe peut vous aider à savoir si la profession est ou n'est pas réglementée dans le pays dans lequel vous souhaitez travailler.

La distinction entre profession réglementée et non réglementée structure l'ensemble des démarches de reconnaissance professionnelle.

Le cas de la profession réglementée

Si votre profession est réglementée dans votre pays d'accueil, vous devrez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, que la profession soit ou non réglementée en France.

Selon votre profession, vous devrez respecter l'une des 3 procédures de reconnaissance prévues.

• Reconnaissance automatique de votre titre de formation.
• Reconnaissance automatique de votre expérience professionnelle.
• Régime général de reconnaissance des qualifications.

Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du point de contact compétent sur place pour connaître la procédure applicable à votre profession.

Les trois procédures de reconnaissance

Pour une profession réglementée dans le pays d'accueil, l'une des trois procédures de reconnaissance suivantes s'applique selon la profession.

• Reconnaissance automatique de votre titre de formation : la reconnaissance découle directement du titre de formation détenu.
• Reconnaissance automatique de votre expérience professionnelle : la reconnaissance repose sur l'expérience professionnelle acquise.
• Régime général de reconnaissance des qualifications : la reconnaissance est examinée au cas par cas, selon le régime général.

Ces procédures s'appliquent selon la profession concernée. Elles supposent, dans tous les cas, de passer par le point de contact compétent sur place.

La détermination de la procédure applicable dépend de la profession et du pays d'accueil.

Les professions encadrées par des règles spécifiques

Certaines professions réglementées (avocat, courtier d'assurances, agent commercial indépendant, transporteur de marchandises ou de voyageurs...) sont encadrées par des règles spécifiques.

Les démarches pour pouvoir exercer ces professions sont particulières et ne suivent donc pas exactement le régime général.

• Savoir où déposer la demande de reconnaissance de vos qualifications professionnelles.
• Connaître la procédure à suivre.
• Connaître les délais d'examen de votre demande.
• Identifier les pièces à fournir.
• Connaître les recours possibles en cas de refus.
• Connaître les connaissances linguistiques exigées pour exercer.

Ces points d'information sont à obtenir auprès du point de contact compétent sur place.

Le cas de la profession non réglementée

Lorsque la profession n'est pas réglementée dans l'État d'accueil, c'est votre futur employeur qui évalue les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel.

Si votre profession est réglementée en France mais ne l'est pas dans votre pays d'accueil, vous pourrez l'exercer librement, sans démarche.

Cette différence de traitement s'explique par l'absence, dans le pays d'accueil, de réglementation conditionnant l'accès à la profession.

Récapitulatif : étudier ou travailler

Le tableau suivant récapitule les interlocuteurs et les logiques selon l'objectif poursuivi.

Ce récapitulatif met en évidence que la logique de reconnaissance change radicalement selon l'objectif : académique d'un côté, professionnel de l'autre.

Où s'adresser ?

Plusieurs interlocuteurs peuvent vous accompagner dans la reconnaissance de votre diplôme.

• Centres Enic-Naric à l'étranger : ils informent sur les procédures de reconnaissance des diplômes et les démarches à suivre selon les pays.
• Point de contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles : il permet d'obtenir les informations sur la procédure, les délais, les pièces, les recours et les connaissances linguistiques exigées.
• Établissement d'accueil (université ou école supérieure) : pour la reconnaissance dans le cadre des études dans l'EEE.
• Bureau des relations internationales de votre université ou école : pour les programmes d'échange.
• Ordre professionnel de la profession concernée dans le pays d'accueil : pour les professions réglementées encadrées par des règles spécifiques.

L'interlocuteur dépend de votre objectif : établissement d'accueil pour les études, point de contact pour les professions réglementées, employeur pour les professions non réglementées.

La base de données des professions réglementées par pays en Europe aide à identifier si une profession est réglementée dans le pays visé.

Points de vigilance

Plusieurs points permettent de retenir l'essentiel des démarches de reconnaissance d'un diplôme français à l'étranger.

• Les critères de reconnaissance dépendent du pays d'accueil : il n'existe pas de règle unique.
• Ces informations concernent toute personne, quelle que soit sa nationalité.
• Pour les études, l'établissement d'accueil est l'interlocuteur central dans l'EEE.
• Les centres Enic-Naric informent sur les procédures et démarches selon les pays.
• Pour travailler, la distinction profession réglementée / non réglementée est déterminante.
• En profession réglementée, l'expérience professionnelle est prise en compte, et la profession peut être réglementée en France ou non.
• Certaines professions (avocat, courtier d'assurances, etc.) relèvent de règles spécifiques.

Ces vigilances invitent à vérifier systématiquement les règles du pays d'accueil avant d'engager une démarche.

Que retenir concrètement ?

La reconnaissance d'un diplôme français pour étudier ou travailler dans un autre pays se fait au cas par cas.

• Déterminer le pays d'accueil et s'informer sur ses règles propres.
• Préciser l'objectif : étudier ou travailler.
• Pour étudier dans l'EEE, s'adresser à l'établissement d'accueil, qui établira le niveau d'études et les conditions d'inscription.
• Pour un programme d'échange, se renseigner auprès du bureau des relations internationales de son établissement.
• Pour travailler, vérifier si la profession est réglementée dans le pays d'accueil.
• En profession réglementée, identifier la procédure de reconnaissance applicable et déposer la demande auprès du point de contact compétent.
• En profession non réglementée, faire évaluer ses qualifications par le futur employeur.

• Renseignez-vous directement auprès de l'université, de l'ordre de la profession réglementée ou de l'entreprise du pays d'accueil.
• Consultez la base de données des professions réglementées par pays en Europe pour savoir si la profession est réglementée dans le pays visé.
• Préparez dès que possible les justificatifs correspondant à la procédure applicable.
• Contactez le point de contact compétent pour connaître la procédure, les délais, les pièces et les recours possibles.

En résumé, la reconnaissance d'un diplôme à l'étranger ne suit pas une procédure unique : elle se construit avec les interlocuteurs du pays d'accueil, selon que la démarche est académique ou professionnelle.