Adoption d'une personne majeure

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir avant d'adopter une personne majeure : qui peut être adopté, conditions d'âge, consentements, procédure et effets de l'adoption.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — conditions d'âge par cas, formes d'adoption (simple ou plénière), effets sur le nom, la nationalité et la succession — sont traités dans les sections suivantes.

Quelle personne majeure peut être adoptée ?

Toute personne majeure peut être adoptée par un membre de sa famille ou non. Il peut s'agir, par exemple, de l'enfant de son époux, de son partenaire de Pacs ou de son concubin, mais aussi d'un adulte étranger à la famille avec lequel l'adoptant a développé un lien affectif.

L'adoption d'une personne majeure est ouverte à toute personne majeure, sans distinction de lien de parenté. L'adoptant peut être un membre de la famille de l'adopté (par exemple le conjoint de la mère ou du père) ou une personne étrangère à la famille avec laquelle le majeur a développé un lien affectif.

Les conditions à remplir par l'adoptant ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agit ou non de l'adoption de l'enfant majeur de l'autre membre du couple, et selon qu'il s'agit d'un couple adoptant ou d'une personne seule (voir section suivante).

Quelles conditions doit remplir l'adoptant ?

Les conditions d'âge et de situation personnelle de l'adoptant dépendent de la situation : adoption de l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin ; adoption par une personne seule ; adoption par un couple.

La différence d'âge minimale est de 10 ans pour l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, et de 15 ans pour les autres cas. L'adoptant par personne seule doit avoir au moins 26 ans. Le tribunal peut déroger à la différence d'âge légale s'il y a de justes motifs (liens affectifs profonds et anciens, l'adoptant n'ayant pas d'autres enfants par exemple).

Si l'adoptant a déjà un ou plusieurs enfants, il doit joindre à sa demande l'avis de ses enfants majeurs concernant le projet d'adoption. Si ses enfants sont mineurs, il doit préciser leur âge et le lien entretenu avec l'adopté. Il doit également attester sur l'honneur que l'adoption sollicitée n'est pas de nature à compromettre la vie familiale.

Adoption simple ou adoption plénière ?

L'adoption d'un majeur se fait par adoption simple, sauf dans certains cas où l'adoption plénière reste possible jusqu'à ses 21 ans. L'adoption simple conserve les liens avec la famille d'origine ; l'adoption plénière les rompt.

L'adoption simple est la forme de droit commun pour l'adoption d'un majeur. Le lien de filiation avec la famille d'origine n'est pas rompu et coexiste avec le nouveau lien créé avec la famille adoptive. L'adoption plénière d'un majeur n'est possible que jusqu'à ses 21 ans et uniquement dans certains cas précis.

En cas d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin, l'adopté hérite de son parent adoptif et de la famille de son parent adoptif, tout en continuant à hériter de sa famille d'origine. L'adoption plénière est irrévocable.

Qui doit consentir à l'adoption et comment ?

L'adopté doit personnellement consentir à son adoption. L'époux ou le partenaire de Pacs de l'adoptant doit également donner son consentement. En revanche, les parents biologiques du majeur à adopter n'ont pas à consentir.

Le consentement de l'adopté est la condition essentielle de l'adoption d'un majeur. Il doit être donné personnellement, par un acte authentique établi devant notaire. L'adopté doit également consentir au changement de son nom de famille et, en cas d'adoption plénière, à un éventuel changement de prénom.

Le consentement notarié de l'adopté est une pièce indispensable à la requête. Sans acte authentique de consentement, le tribunal ne pourra pas prononcer l'adoption.

Quelle est la procédure pour adopter une personne majeure ?

La demande d'adoption est faite par requête déposée ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal judiciaire du lieu où demeure l'adoptant. L'avocat est facultatif si l'adopté a été recueilli au foyer avant ses 15 ans, mais obligatoire s'il l'a été après ses 15 ans.

La requête peut être rédigée sur papier libre ou à l'aide d'un formulaire CERFA si l'adoptant fait sa demande sans avocat. L'adoptant doit joindre à sa requête un timbre fiscal de 50 €, sauf s'il est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle. La requête est déposée ou envoyée par lettre avec accusé de réception au tribunal judiciaire du lieu où demeure l'adoptant (ou les adoptants, en cas de couple).

Si l'adoption est refusée, l'adoptant peut contester la décision en faisant appel dans un délai de 15 jours. L'appel se fait par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au tribunal judiciaire qui a rendu la décision ; cette déclaration doit être faite par un avocat. Le décès de l'adoptant survenu après le dépôt de la requête ne dessaisit pas le tribunal : l'adoption peut être prononcée si elle est conforme à l'intérêt de l'adopté.

Quelles sont les effets de l'adoption d'une personne majeure ?

L'adoption crée un lien de filiation qui donne à l'adopté des droits et des obligations dans sa nouvelle famille. En cas d'adoption simple, l'adopté conserve des liens juridiques avec sa famille d'origine : il hérite des deux familles et est soumis à des empêchements à mariage dans les deux.

L'adoption simple d'un majeur produit trois catégories d'effets : sur le nom, sur la filiation et l'obligation alimentaire, et sur la succession. L'adopté conserve des liens avec sa famille d'origine. L'adoption simple ne permet pas à l'adopté majeur d'acquérir la nationalité française.

Si l'adopté meurt sans descendants ni époux, les biens dont il a hérité ou qu'il a reçu de l'adoptant font l'objet d'un droit de retour s'ils existent encore : ces biens retournent dans le patrimoine de l'adoptant ou des descendants de l'adoptant. Le surplus des biens de l'adopté se répartit par moitié entre sa famille d'origine et celle de l'adoptant, tout en préservant les droits du conjoint survivant si l'adopté était marié.