Adoption d'un mineur par un couple

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir avant d'adopter un mineur en couple : conditions, procédure, effets et révocabilité.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Le détail des conditions, de la procédure et des effets est traité dans les sections suivantes.

Conditions pour le couple adoptant

L'adoption peut être demandée par les couples suivants : couple marié non séparé de corps, partenaires liés par un Pacs, ou concubins.

L'adoption entre grands-parents et petits-enfants et entre frères et sœurs est en principe interdite, sauf s'il existe des motifs graves.

Quels enfants peuvent être adoptés ?

Un mineur est adoptable s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : mineur dont les parents ou le conseil de famille ont accepté l'adoption ; mineur déclaré délaissé par jugement du tribunal ; mineur étranger en fonction de la législation applicable ; mineur dont l'adoption plénière n'est pas possible ; pupille de l'État.

En principe, l'adoption plénière est permise en faveur d'un enfant âgé de moins de 15 ans. Toutefois, dans certains cas, l'adoption plénière est possible pour un enfant âgé de 15 ans à 21 ans.

Consentement du mineur

Le mineur de plus de 13 ans doit donner son accord devant un notaire.

Seules quelques ambassades ou consulats offrent un service de notariat. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat de France compétent.

Faut-il un agrément pour adopter un mineur ?

Les adoptants doivent obtenir au préalable un agrément s'ils souhaitent adopter un pupille de l'État ou un enfant étranger.

L'agrément n'est pas nécessaire pour l'adoption d'un enfant déjà accueilli au foyer du couple (sauf s'il s'agit d'un pupille de l'État ou d'un enfant étranger).

Placement en vue de l'adoption

Le placement en vue de l'adoption concerne les pupilles de l'État ou les enfants judiciairement déclarés délaissés. Le placement consiste à la remise de l'enfant aux adoptants par l'autorité qui en a la charge (aide sociale à l'enfance par exemple).

Le placement est une étape obligatoire avant la saisine du tribunal pour l'adoption plénière des pupilles de l'État et des enfants délaissés.

Procédure d'adoption

Le couple adoptant peut faire sa demande avec ou sans avocat si le mineur a été recueilli au foyer du couple avant ses 15 ans. L'avocat est en revanche obligatoire si l'adopté mineur a été recueilli au foyer après ses 15 ans.

Même si les conditions légales sont remplies, le tribunal judiciaire n'est pas obligé de prononcer une adoption : il doit vérifier si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant. Si l'adoption est refusée, le couple peut contester la décision en faisant appel dans un délai de 15 jours (déclaration par avocat). Un timbre fiscal de 50 € doit être joint à la requête, sauf aide juridictionnelle.

Effets de l'adoption simple

Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. L'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine.

• Obligation alimentaire réciproque entre l'adopté et les adoptants.
• Nom : le nom de l'un des adoptants s'ajoute au nom de l'adopté (consentement requis si plus de 13 ans).
• Mariage interdit entre les adoptants, l'adopté et ses enfants, ainsi qu'entre l'adopté et les membres de la famille adoptive.
• Nationalité : l'enfant étranger adopté en simple n'obtient pas automatiquement la nationalité française, mais peut devenir français par déclaration jusqu'à sa majorité, puis demander sa naturalisation.
• Succession : l'adopté hérite des 2 familles (d'origine et adoptive), mais n'est pas héritier réservataire à l'égard de ses grands-parents adoptifs.

La révocation de l'adoption simple peut être demandée uniquement s'il existe des motifs graves (violences, actes de délinquance). Tant que l'adopté est mineur, seul le ministère public peut demander la révocation. Lorsque l'adopté devient majeur, l'adoption peut être révoquée à sa demande ou à celle des adoptants.

Effets de l'adoption plénière

Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine. L'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine.

• Obligation alimentaire réciproque entre l'adopté et les adoptants.
• Nom : les adoptants choisissent par déclaration conjointe le nom de l'un d'eux ou leurs 2 noms accolés (consentement requis si plus de 13 ans).
• Nationalité : l'enfant adopté de façon plénière pendant sa minorité obtient automatiquement la nationalité française si un parent adoptif est français.
• Succession : l'enfant adopté hérite de sa famille adoptive mais il n'hérite plus dans sa famille d'origine.
• Mariage interdit entre l'adopté et sa famille d'origine, de même que dans la famille des adoptants.

L'adoption plénière est irrévocable. Même s'il est demandé une adoption plénière, le tribunal peut prononcer une adoption simple — dans ce cas, il doit avoir l'accord du couple adoptant.

Nom de l'adopté

Le traitement du nom de l'adopté diffère selon qu'il s'agit d'une adoption simple ou d'une adoption plénière.

Dans les deux cas, l'adopté s'il a plus de 13 ans, doit donner son consentement. Les adoptants peuvent demander au tribunal judiciaire un changement de prénom de l'adopté (consentement du mineur requis si plus de 13 ans).

Nationalité de l'enfant adopté

La nationalité de l'enfant adopté dépend du type d'adoption et de la nationalité des adoptants.

En cas d'adoption simple, l'enfant peut devenir français jusqu'à sa majorité par déclaration. À sa majorité, il peut demander sa naturalisation par décret.

Révocabilité de l'adoption

La révocabilité de l'adoption diffère radicalement entre l'adoption simple et l'adoption plénière.

Adoption plénière : l'adoption est irrévocable. Aucune procédure de révocation n'est prévue par la loi, quelles que soient les circonstances.