Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir avant de choisir le nom de l'enfant adopté : différences entre adoption simple et plénière, modalités de déclaration et suites administratives.
Ce qu'il faut savoir
- L'adoption crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté ; elle peut être simple (liens avec la famille d'origine maintenus) ou plénière (rupture totale avec la famille d'origine).
- En adoption simple, l'adopté peut prendre le nom de l'adopté seul ou le nom de l'adopté + nom de l'adoptant (ordre libre) ; il n'est pas possible de substituer le nom de l'adoptant à celui de l'adopté.
- L'adoptant indique le nom choisi dans sa requête en adoption (formulaire CERFA n° 15741 pour l'adoption simple, n° 15743 pour l'adoption plénière ou papier libre).
- Si l'adopté a 13 ans et plus, son consentement doit être indiqué dans la requête.
- En adoption plénière, l'enfant prend le nom de l'adoptant et de l'autre membre du couple (premier nom de chacun, accolés selon l'ordre alphabétique), sauf déclaration conjointe contraire.
- En l'absence de choix ou en cas de désaccord, le tribunal judiciaire se prononce sur le nom de l'adopté.
- Après l'adoption, il faut renouveler la carte d'identité et/ou le passeport du mineur et informer les administrations et organismes (assurance maladie, mutuelle).
Conditions essentielles
- L'adoption doit être prononcée par le tribunal judiciaire.
- Le nom doit être choisi dans la requête en adoption (ou, pour l'adoption simple, après la procédure sous conditions).
- Le consentement de l'adopté est requis s'il a 13 ans et plus.
- Le choix du nom d'un enfant ne peut être exercé qu'une seule fois (règle des enfants suivants du couple).
Les étapes
- Choisir le type d'adoption (simple ou plénière), qui détermine les règles du nom.
- Indiquer le nom choisi dans la requête en adoption (CERFA n° 15741 ou n° 15743, ou papier libre).
- Recueillir le consentement de l'adopté s'il a 13 ans et plus.
- Attendre le jugement d'adoption, qui fixe le nom de l'enfant.
- Demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.
- Informer les administrations et organismes du nouveau nom (assurance maladie, mutuelle, école).
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — combinaisons de noms possibles, choix après procédure, cas d'enfants suivants — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres à l'adoption simple, à l'adoption plénière et au rôle du tribunal en cas de désaccord, voir les sections « Nom en adoption simple », « Nom en adoption plénière » et « Absence de choix ou désaccord ».
Adoption simple et adoption plénière : quelles différences pour le nom ?
Les règles du nom de l'enfant adopté diffèrent selon qu'il s'agit d'une adoption simple ou d'une adoption plénière.
L'adoption crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
Cette différence de régime se répercute directement sur le choix du nom. En adoption simple, l'enfant conserve son nom d'origine et peut éventuellement y ajouter le nom de l'adoptant. En adoption plénière, l'enfant prend un nouveau nom, constitué des noms de l'adoptant et de l'autre membre du couple, sauf déclaration contraire. Le tribunal se prononce dans les deux cas, mais les options offertes aux parents ne sont pas les mêmes.
Règle
Les règles du nom de l'adopté sont fixées par le code civil (articles 370-1 à 370-1-8).
Le choix entre adoption simple et adoption plénière n'est pas libre : il dépend de la situation de l'enfant et des parents et doit être prononcé par le tribunal. Consulter la fiche dédiée « Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? » pour en savoir plus.
Nom en adoption simple
En adoption simple, l'adopté peut prendre son seul nom ou un double nom associant son nom et celui de l'adoptant.
L'adopté peut prendre l'un des noms suivants : nom de l'adopté + nom de l'adoptant (l'ordre des noms est libre, dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux en cas de double nom) ou nom de l'adopté seul.
Concrètement, l'adoptant indique le nom choisi dans sa requête en adoption. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord. La requête se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire CERFA n° 15741 (requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin). Exemples : si Fabien Caron adopte Nathan Veron, fils de sa concubine, le nom de famille de Nathan peut être Veron Caron, Caron Veron ou Veron. Si Théophile Gautier Dumas adopte Kévin Monceau Dupont, fils de son épouse, Kévin peut porter l'un des noms suivants : Monceau Gautier, Gautier Monceau, Monceau Dumas, Dumas Monceau, Dupont Dumas, Dumas Dupont, Dupont Gautier, Gautier Dupont, Gautier Dumas ou Monceau Dupont.
Règle
Dans le cadre de l'adoption simple de l'enfant de l'autre membre du couple, il n'est pas possible de substituer le nom de l'adoptant à celui de l'adopté.
Après une adoption simple, lorsque le nom de l'adoptant est ajouté au nom de l'adopté, le nouveau nom constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.
Choix du nom après une adoption simple
Le choix du nom de l'adopté après la procédure d'adoption est possible sous conditions.
Le choix du nom de l'adopté après la procédure d'adoption est possible si les conditions suivantes sont remplies : l'adoptant souhaite que l'adopté conserve son nom d'origine, et l'adoptant n'a pas fait cette demande lors de l'instance en adoption.
Le consentement de l'adopté est requis s'il est âgé de 13 ans et plus. La demande est à adresser au tribunal judiciaire qui s'est chargé de la procédure d'adoption. Ce dispositif permet de corriger une omission ou de faire évoluer le choix du nom une fois l'adoption prononcée, sans avoir à recommencer la procédure.
Règle
La demande postérieure à l'adoption doit être adressée au tribunal judiciaire compétent pour la procédure d'adoption.
En l'absence de choix ou en cas de désaccord, le tribunal se prononce sur le nom de l'adopté (voir section dédiée).
Nom en adoption plénière
En adoption plénière, le tribunal se prononce en même temps sur la requête en adoption et sur le changement de nom.
Vous pouvez faire la déclaration conjointe de choix du nom de deux manières : sur le formulaire CERFA n° 15743 (requête en adoption plénière de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin), qui permet de faire la requête en adoption et la déclaration de choix du nom ; ou sur papier libre, la déclaration de choix du nom devant alors être jointe à la requête en adoption.
À défaut de déclaration conjointe mentionnant le choix du nom, l'enfant prend le nom de l'adoptant et de l'autre membre du couple, dans la limite du premier nom de chacun d'eux en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique. Par exemple : nom de l'adoptant = Avril Marion ; nom du parent de l'enfant = Gautier Diallo ; nom de l'enfant adopté = Avril Gautier.
Règle
Le choix de nom d'un enfant ne peut être exercé qu'une seule fois. Le nom donné au 1ᵉʳ enfant commun du couple — quel que soit le mode d'établissement de sa filiation — doit être donné aux enfants suivants du couple. Par exemple : Eric Dupond Durand et Fanny Dupuis ont un enfant né le 1ᵉʳ octobre 2022 ou ont adopté un enfant par adoption plénière par jugement du 1ᵉʳ octobre 2022 ; ils choisissent le nom Dupuis Dupont pour cet enfant ; lorsque Eric Dupond Durand adopte le fils de Fanny Dupuis le 4 janvier 2024, cet enfant doit s'appeler Dupuis Dupont.
- Premier enfant : l'adoptant et l'autre membre du couple peuvent choisir le nom de l'un d'eux, ou un seul vocable du double nom de l'un d'eux, ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre choisi (dans la limite d'un nom de famille pour chacun en cas de double nom).
- Enfants suivants : le nom donné au 1ᵉʳ enfant commun du couple doit être donné aux enfants suivants du couple.
Après l'adoption plénière et l'établissement du nouvel acte de naissance, l'adoptant et l'autre membre du couple peuvent demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.
Absence de choix ou désaccord : le tribunal se prononce
En l'absence de choix ou en cas de désaccord entre les parents, le tribunal fixe le nom de l'adopté.
En l'absence de choix ou en cas de désaccord, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'adopté.
En adoption simple, le 1ᵉʳ nom de l'adoptant est ajouté en 2ᵉ position au 1ᵉʳ nom de l'adopté. Par exemple : Théophile Gautier Dumas adopte Kévin Monceau Dupont, fils de sa concubine ; le nom de famille de Kévin est Monceau Gautier. En adoption plénière, l'enfant prend le nom de l'adoptant et de l'autre membre du couple, dans la limite du 1ᵉʳ nom de chacun en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique. Par exemple : nom de l'adoptant = Avril Marion, nom du parent de l'enfant = Gautier Diallo, nom de l'enfant adopté = Avril Gautier.
Règle
Le tribunal se prononce sur le nom de l'enfant lorsque les parents n'ont pas fait de déclaration conjointe ou sont en désaccord.
La décision du tribunal est motivée et s'impose aux parties. Elle figure sur le jugement d'adoption et sur le nouvel acte de naissance de l'enfant.
Renouvellement des papiers d'identité du mineur adopté
Une fois l'adoption prononcée, il faut renouveler les papiers d'identité du mineur et informer les administrations.
Lorsque la procédure d'adoption est terminée, l'adoptant peut demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.
L'adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle, école, etc. Pour l'adoption plénière, cette démarche intervient après l'établissement du nouvel acte de naissance de l'enfant.
Règle
Le renouvellement des documents d'identité est nécessaire car les anciens documents portent l'ancien nom de l'enfant, qui n'est plus celui figurant sur l'acte de naissance.
Les demandes de carte d'identité et de passeport se font en préfecture ou en mairie, avec le jugement d'adoption et le nouvel acte de naissance. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
Modification des prénoms de l'adopté
L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l'adopté.
L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l'adopté.
Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête en adoption doit indiquer qu'il a donné son accord à cette modification. La demande de modification des prénoms est indépendante du choix du nom de famille : elle peut être formulée dans le cadre de la même requête en adoption ou séparément.
Règle
La demande est adressée au tribunal judiciaire compétent pour la procédure d'adoption.
La modification des prénoms n'est pas automatique : elle doit être expressément demandée par l'adoptant dans la requête. Information à vérifier auprès du tribunal judiciaire.
Textes applicables
- Code civil : articles 370-1 à 370-1-2Texte légal
- Code civil : articles 370-1-3 à 370-1-5Texte légal
- Code civil : articles 370-1-6 à 370-1-8Texte légal
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? (Service-Public)
- Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin (Service-Public)
- Code civil : articles 370-1 à 370-1-2 (Legifrance)
Les règles du nom de l'enfant adopté sont fixées par le code civil (articles 370-1 à 370-1-8). Vérifier les dernières évolutions auprès du tribunal judiciaire ou d'un notaire.