Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir
- Le livret de famille est un document officiel remis gratuitement par la mairie.
- Il est délivré dans deux cas : à la naissance du premier enfant (pour les parents non mariés) ou lors du mariage (pour les époux).
- Il contient des extraits d'actes d'état civil : mariage des parents, naissance des enfants, éventuellement décès et divorce.
- Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement familial survenu après sa délivrance : mariage, naissance, adoption, divorce, décès, etc.
- En cas de perte ou de vol, vous pouvez demander un duplicata auprès de la mairie de votre domicile (ou de la mairie du lieu du mariage pour les époux).
Conditions essentielles
- Parents non mariés : la délivrance intervient automatiquement à la naissance du premier enfant, lors de la reconnaissance de l'enfant par les deux parents.
- Époux : la délivrance intervient lors de la célébration du mariage, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
- Pour la mise à jour : le livret de famille doit être présenté à la mairie lors de l'événement, accompagné des justificatifs nécessaires (acte de naissance, acte de mariage, jugement de divorce, acte de décès, etc.).
- Pour le duplicata : la demande est faite auprès de la mairie du domicile actuel (parents non mariés) ou de la mairie du lieu du mariage (époux).
Les étapes
- Vérifier le motif de la demande : délivrance initiale, mise à jour suite à un événement familial, ou duplicata en cas de perte/vol.
- Constituer le dossier : livret de famille actuel (s'il s'agit d'une mise à jour ou d'un duplicata), justificatif d'identité, justificatif de domicile, justificatif de l'événement familial concerné (acte de naissance, acte de mariage, jugement de divorce, acte de décès, etc.).
- Adresser la demande à la mairie compétente : mairie du domicile (parents non mariés) ou mairie du lieu du mariage (époux).
- La mairie procédera à la mise à jour des extraits d'actes d'état civil ou à la délivrance d'un duplicata, selon le cas.
- Le livret de famille mis à jour ou le duplicata est remis gratuitement par la mairie.
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du premier enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être demandés en cas de perte ou de vol.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des conditions de délivrance du livret de famille lors d'un mariage, voir la fiche « Mariage civil (mairie) ». Pour la reconnaissance d'un enfant, voir la fiche « Acte de naissance : reconnaissance d'un enfant ». Pour le divorce et ses effets sur le livret de famille, voir la fiche « Divorce : règles de procédure ».
Qu'est-ce que le livret de famille ?
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol.
Contenu du livret de famille
Le livret de famille contient les extraits des actes d'état civil suivants :
Délivrance du livret de famille
Le livret de famille est délivré dans deux cas principaux : à la naissance du premier enfant, lorsque les parents ne sont pas mariés ; lors du mariage, pour les époux. Il est remis gratuitement par la mairie et permet de justifier de l'état civil des membres de la famille dans les démarches administratives courantes.
Cas de délivrance
Le livret de famille est délivré dans les cas suivants :
Mise à jour et duplicata
Le livret de famille doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance : mariage des parents, naissance d'un enfant, adoption, divorce, décès, etc. La mise à jour est effectuée par la mairie, qui appose une mention marginale sur l'acte concerné. En cas de perte ou de vol, vous pouvez demander un duplicata du livret.
Événements entraînant une mise à jour
Les principaux événements qui nécessitent une mise à jour du livret de famille sont les suivants :
Glossaire
- Livret de famille
- Document officiel remis par la mairie, présentant des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille.
- Acte d'état civil
- Acte officiel dressé par un officier d'état civil constatant un événement majeur de la vie (naissance, mariage, décès) ou une décision judiciaire (adoption, changement de nom, divorce).
- Mention marginale
- Annotation apposée en marge d'un acte d'état civil pour signaler un événement ou une décision ultérieure (reconnaissance, adoption, divorce, décès, etc.).
- Duplicata
- Copie officielle d'un document délivré en remplacement de l'original en cas de perte, de vol ou de destruction. Le duplicata du livret de famille est délivré par la mairie compétente.
- Officier d'état civil
- Personne habilitée à dresser les actes d'état civil et à célébrer les mariages (le maire, ses adjoints, ou un conseiller municipal délégué).
Textes applicables
- Code civil : articles 10 à 14 (état civil)Régissent l'état civil des personnes : rédaction, mise à jour et communication des actes d'état civil.
- Décret n° 74-449 du 18 mai 1974 relatif au livret de familleTexte réglementaire fixant le modèle, les conditions de délivrance et de mise à jour du livret de famille.
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la familleLégifrance
- Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)Légifrance
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de familleLégifrance
- Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiationjustice.gouv.fr
- Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corpsLégifrance
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civilLégifrance
Sources officielles
Voir aussi
- Mariage civil (mairie)
- Acte de naissance : reconnaissance d'un enfant
- Adoption : démarches et effets
- Divorce : règles de procédure
Le livret de famille est un document officiel remis gratuitement par la mairie à la naissance du premier enfant (parents non mariés) ou lors du mariage (époux). Il contient des extraits d'actes d'état civil des membres de la famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement familial ultérieur (mariage, naissance, adoption, divorce, décès). En cas de perte ou de vol, un duplicata peut être demandé à la mairie du domicile (parents non mariés) ou de la mairie du lieu du mariage (époux). Pour aller plus loin : mariage civil, reconnaissance d'un enfant, adoption, divorce.
