Éducation et scolarité
Inscription scolaire, bourses, examens, diplômes et vie étudiante : cette thématique couvre les démarches d’éducation et de scolarité. Les fiches renvoient aux établissements et aux services compétents.
Fiches : Vie scolaire et inscription
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- Éducation et scolaritéRègle nationale1 source
Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?
Les frais de transport pour se rendre à l’établissement scolaire peuvent être remboursés si l’enfant est dans l’incapacité d’utiliser les transports en commun.
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Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Le rôle des représentants des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves, les professeurs et la direction.
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Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Chaque parent qui exerce l'autorité parentale doit être informé de la scolarité de son enfant.
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Collège et lycée : règlement intérieur
Ce document définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté.
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Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Les personnels de l'école doivent surveiller les élèves qui leur sont confiés.
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Un enfant ou un adolescent en situation de handicap peut-il recevoir un accompagnement à l’école ou en dehors de l’école ?
Oui, grâce à l'aide d'un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) et/ou d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad).
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Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
Après le CM2 et l'accord du conseil des maîtres, l'élève est inscrit dans son collège de secteur, ou un autre s'il a une dérogation (carte scolaire).
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École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
L'enfant est évalué pour connaître ses connaissances scolaires. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses compétences, en classe ordinaire ou adaptée.
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Conseil de classe au collège ou au lycée
Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de l'élève.
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Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
Un parent peut demander à inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où il réside.
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Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
Au collège et au lycée, l'élève qui ne respecte pas ses obligations risque une punition, une mesure de prévention, une mesure temporaire ou une sanction.
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Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
Si vous déménagez, votre enfant peut changer d'établissement scolaire ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.
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Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
La commune est responsable de la restauration scolaire à l'école primaire.
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Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ?
Le conseiller prud'homme du collège salarié effectue les tâches liées à sa fonction pendant ou en dehors du temps de travail. Les sommes perçues diffèrent.
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Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Le passage d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépend du type d'établissement où se trouve l'enfant (sous ou hors contrat).
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Cantine scolaire au collège et au lycée
Le service de restauration scolaire dans les collèges et les lycées est facultatif. Le département détermine le tarif pour le collège, la région pour le lycée.
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Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
Une personne enceinte peut poursuivre sa scolarité dans le second degré dans son établissement ou à domicile. La grossesse ne peut pas justifier une exclusion.
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Inscription au collège
L'inscription d'un enfant s'effectue dans le collège public où il est affecté. Il est possible de demander son admission dans un autre collège public.
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Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Un enfant en situation de handicap doit être inscrit dans l'école de son secteur ou dans une autre école en demandant une dérogation.
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École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
Le conseil des maîtres décide du passage en classe supérieure, du redoublement ou du saut de classe des élèves de primaire.
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Collège et lycée : conseil d'administration
Le conseil d'administration d'un collège ou d'un lycée est l'assemblée qui prend les décisions importantes concernant l'organisation de l'établissement.
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Collège et lycée : surveillance des élèves
La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'enfant est confié au collège ou au lycée.
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Handicap : inscription au collège et lycée
Tout enfant ayant un handicap est inscrit dans l'établissement le plus proche de son domicile sauf si son handicap nécessite d'être en établissement spécialisé.
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Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Vous devez inscrire votre enfant dans un établissement scolaire dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.
Vérifié le 04/10/2026