Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir pour inscrire un enfant venant de l'étranger à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) en France : inscription en mairie, évaluation des acquis, classe d'affectation et particularités du retour en France.
Ce qu'il faut savoir
- L'enfant doit être inscrit à l'école dès l'âge de 3 ans : l'instruction est obligatoire en France à partir de cet âge.
- L'inscription se fait en deux temps : d'abord à la mairie, puis à l'école désignée par un certificat d'inscription.
- L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire ; les inscriptions débutent en général au mois de mars.
- Pour un enfant de 6 ans ou plus, les compétences scolaires sont évaluées au moment de l'inscription (français, mathématiques, familiarité avec l'écrit).
- Selon les résultats de l'évaluation, l'enfant est affecté en classe ordinaire (CP au CM2) ou en unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).
- Les règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit la nationalité de l'enfant.
- Un livret d'accueil bilingue présentant le système éducatif français est remis à l'accueil, dans plusieurs langues.
- Un enfant de 8 à 12 ans dont la langue maternelle n'est pas le français peut passer le Delf Prim, certification officielle de niveau de français.
Conditions essentielles
- Inscrire l'enfant à la mairie au plus tard au mois de juin précédant la rentrée (inscriptions généralement ouvertes depuis mars).
- Fournir un document justifiant de l'identité de l'enfant et des parents (livret de famille, carte d'identité, passeport, extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur).
- Fournir un justificatif récent de domicile (une attestation sur l'honneur est acceptée).
- Présenter à l'école le certificat d'inscription délivré par la mairie.
- Présenter le document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge, ou une contre-indication médicale.
Les étapes
- Se renseigner auprès de la mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil si la scolarisation se fait hors de la commune de résidence).
- Inscrire l'enfant à la mairie en fournissant les pièces d'identité et le justificatif de domicile.
- Pour un enfant de 6 ans ou plus : passer l'évaluation des acquis organisée par des enseignants spécialisés.
- Recevoir le certificat d'inscription indiquant l'école d'affectation de l'enfant.
- Se présenter à l'école indiquée sur le certificat pour l'inscription définitive, avec le certificat d'inscription et le carnet de vaccination.
- Participer à l'accueil au cours duquel le système éducatif français, les droits et devoirs des parents et de l'enfant sont présentés.
Cette synthèse reprend les étapes essentielles. Les cas particuliers — retour en France après une scolarité à l'étranger, enseignement par correspondance (Cned), instruction dans la famille — sont détaillés dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres à l'évaluation des acquis, à l'affectation en UPE2A et aux procédures de retour en France, voir les sections « Enfant de 6 ans ou plus », « Déroulement de la scolarité d'un enfant s'installant en France » et « Retour en France : scolarité suivie dans un établissement français ».
Inscription lorsqu'on s'installe pour la 1ʳᵉ fois en France
L'inscription d'un enfant venant de l'étranger pour la première fois en France suit un parcours en deux temps : une inscription administrative auprès de la mairie du domicile, puis une inscription définitive auprès de l'école désignée.
La mairie tient le répertoire des inscriptions scolaires et délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où l'enfant est affecté. C'est ensuite la direction de l'école qui acte définitivement l'inscription, sur présentation de ce certificat et du carnet de vaccination. Ce double formalisme permet à la commune de prévoir les effectifs par école et de préparer, le cas échéant, une évaluation des acquis pour les enfants de 6 ans et plus.
Règle
L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes ouvrent les inscriptions dès le 1ᵉʳ trimestre de l'année précédant la rentrée. Il est donc indispensable de se renseigner auprès de la mairie suffisamment tôt, ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence.
D'autres documents peuvent être demandés en plus des pièces d'identité et du justificatif de domicile, notamment pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires. Ces demandes supplémentaires relèvent de l'organisation de chaque commune.
Enfant de 6 ans ou plus
Pour un enfant de 6 ans ou plus, l'inscription en mairie est suivie d'une évaluation des acquis scolaires organisée par des enseignants spécialisés, dont les résultats déterminent la classe d'affectation.
Au moment de l'inscription, la mairie oriente l'enfant vers des enseignants spécialisés qui évaluent ses compétences scolaires. Cette évaluation porte sur quatre domaines : les connaissances en français (débutant complet ou maîtrise des éléments du français, parlé ou écrit), les compétences dans d'autres langues enseignées (notamment en anglais), les compétences scolaires acquises dans la précédente langue de scolarisation (notamment en mathématiques), et le degré de familiarisation avec l'écrit scolaire.
L'évaluation des acquis n'est pas un examen d'entrée : elle vise à placer l'enfant dans la classe correspondant à son niveau réel, afin qu'il puisse suivre l'enseignement dans les meilleures conditions. Un enfant dont le niveau de français est insuffisant pour suivre directement les cours en classe ordinaire est orienté vers une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A), structure d'accueil dédiée aux élèves nouvellement arrivés dont la langue maternelle n'est pas le français.
Règle
Si le niveau de l'enfant est suffisant, il est affecté dans une classe ordinaire (du CP au CM2). Sinon, il est affecté dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A). Lorsque les résultats de l'évaluation sont connus, la mairie délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où l'enfant est affecté. Pour inscrire définitivement l'enfant, il faut se présenter à l'école indiquée sur ce certificat dès que possible, avec le certificat d'inscription et le document attestant des vaccinations obligatoires (ou une contre-indication).
En cas de difficulté pour inscrire l'enfant (refus d'inscription, retard de traitement), il est possible de contacter la direction des services départementaux de l'Éducation nationale du département de résidence, qui supervise les inscriptions scolaires.
Enfant de moins de 6 ans
L'enfant de moins de 6 ans est inscrit à l'école maternelle. L'inscription suit les mêmes formalités administratives que pour un enfant de 6 ans et plus (mairie puis école), mais aucune évaluation des acquis scolaires n'est organisée.
L'école maternelle accueille les enfants de 3 à 6 ans. L'inscription se fait à la mairie, qui délivre un certificat d'inscription indiquant l'école maternelle d'affectation. L'inscription définitive s'effectue ensuite à l'école, sur présentation du certificat d'inscription et du document attestant des vaccinations obligatoires. Contrairement au cycle élémentaire, l'affectation en maternelle ne dépend pas d'une évaluation de niveau : elle est déterminée par l'âge de l'enfant.
Règle
Si l'enfant reste dans la même école durant sa scolarité en maternelle, il n'est pas nécessaire de renouveler son inscription chaque année. L'inscription à l'école est obligatoire dès l'âge de 3 ans : l'instruction est obligatoire en France à partir de cet âge.
Les mêmes documents sont demandés qu'en élémentaire : pièces d'identité de l'enfant et des parents, justificatif de domicile récent. Des documents complémentaires peuvent être demandés pour la cantine ou les activités périscolaires.
S'informer des règles du système scolaire français
L'école présente le système éducatif français aux parents lors de l'accueil. Les droits et devoirs des parents, ainsi que ceux de l'enfant, sont également présentés à cette occasion.
Ces informations prennent la forme d'un livret d'accueil bilingue, disponible notamment dans les langues suivantes : français-anglais, français-arabe, français-chinois, français-portugais, français-romani, français-roumain, français-russe, français-tamoul et français-turc. Ce livret, édité par le ministère chargé de l'éducation, explique le fonctionnement de l'école, le rythme des évaluations, les rapports parents-enseignants et les dispositifs d'accompagnement.
Règle
Le livret d'accueil bilingue est remis à l'accueil, c'est-à-dire au moment de l'inscription définitive à l'école. Il constitue le document de référence pour comprendre les attentes du système scolaire français, en particulier pour les familles qui n'ont jamais été scolarisées en France.
Les livrets sont téléchargeables sur le site d'Éduscol (éducation.gouv.fr) dans les différentes langues énumérées. En cas de besoin d'informations complémentaires, la direction de l'école ou la mairie peuvent orienter vers les services compétents.
Déroulement de la scolarité d'un enfant s'installant en France
L'affectation de l'enfant dépend de son âge et de ses compétences, évaluées le cas échéant au moment de l'inscription. Deux situations se présentent : moins de 6 ans (maternelle) et 6 ans ou plus (élémentaire avec évaluation).
Si l'enfant a moins de 6 ans, il est scolarisé en classe ordinaire de maternelle. S'il a plus de 6 ans, il est scolarisé, suivant ses compétences, en classe ordinaire de niveau élémentaire (du CP au CM2) ou en unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).
L'enfant peut être intégré dans une classe ordinaire de niveau élémentaire dont les élèves n'ont pas le même âge que lui. En principe, l'écart d'âge ne peut pas dépasser 2 ans. Par exemple, un enfant de 9 ans dont le niveau correspond au CE1 peut être placé en CE1 aux côtés d'enfants de 7 ans, dans la limite de l'écart d'âge admise. L'enseignement en unité pédagogique dure un temps variable en fonction des besoins de l'enfant ; il est organisé en alternance avec des temps en classe ordinaire, l'objectif étant que l'enfant intègre le plus rapidement possible l'ensemble des cours en classe ordinaire — le plus souvent au bout d'un an.
Règle
L'enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire, afin de suivre ses progrès en français et dans les autres disciplines et de préparer sa sortie d'UPE2A le cas échéant. Si l'enfant bénéficie d'un enseignement en unité pédagogique, il peut continuer à recevoir un soutien sur plusieurs années pour compléter sa formation en français.
L'accueil de l'enfant est assuré dès son inscription auprès de la mairie, y compris dans l'attente d'une affectation dans la classe correspondant à son niveau de compétence. Il n'y a donc pas de période d'attente entre l'inscription administrative et le début de la scolarité.
Faire reconnaître le niveau de français : le Delf Prim
Si l'enfant est âgé de 8 à 12 ans et que sa langue maternelle n'est pas le français, il peut passer le diplôme d'études en langue française (Delf) Prim.
Le Delf Prim est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international et est reconnu internationalement. Ce diplôme atteste d'un niveau de maîtrise du français indépendamment de la scolarité française : il peut être utile pour valoriser le niveau de l'enfant auprès d'établissements, notamment en cas de réinscription ultérieure ou de mobilité.
Règle
Le Delf Prim s'adresse aux enfants de 8 à 12 ans dont la langue maternelle n'est pas le français. Les inscriptions et les épreuves sont organisées par les centres agréés (écoles, associations, établissements culturels français à l'étranger). Le coût et les dates d'examen varient selon les centres : se renseigner auprès de France éducation international ou du centre le plus proche.
France éducation international — 1, avenue Léon-Journault, 92318 Sèvres Cedex — téléphone : +33 (0)1 45 07 60 00. Renseignements via le formulaire de contact disponible sur son site officiel (france-education-international.fr).
Retour en France : scolarité suivie dans un établissement français
Lorsqu'un enfant revient en France après une scolarité suivie dans un établissement français à l'étranger (lycée français, école française à l'étranger), les démarches d'inscription sont celles prévues pour tout changement de domicile.
La première démarche est de signaler le départ à l'établissement dans lequel l'enfant est scolarisé à l'étranger. Un certificat de radiation — également appelé Exéat — y est remis. Ce document atteste de la radiation de l'enfant des registres de l'établissement et permet son inscription en France.
Le certificat de radiation (Exéat) est le document officiel qui clôt la scolarité dans un établissement français. Il mentionne généralement la classe suivie et les appréciations de l'équipe pédagogique. Il doit être conservé précieusement : il sera demandé lors de l'inscription dans la nouvelle école en France.
Règle
Après avoir obtenu le certificat de radiation, les parents doivent inscrire l'enfant à la mairie de leur domicile, en fournissant notamment un document justifiant de l'identité de l'enfant et des parents, et un justificatif de domicile récent. Ils doivent ensuite se présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants : le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté, la décision d'orientation, les bulletins trimestriels de l'année écoulée, les certificats de vaccinations obligatoires, la fiche de renseignements (concernant les parents) et le justificatif de domicile. L'établissement peut demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat. Exemple : un enfant qui vient d'effectuer sa classe de CP dans une école française à l'étranger est autorisé à passer en classe de CE1 ; après un déménagement en France durant les vacances d'été et une inscription dans une école publique, il y sera inscrit en classe de CE1.
Retour en France : scolarité suivie dans un établissement non français
Lorsqu'un enfant revient en France après une scolarité suivie dans un établissement non français (établissement local du pays d'accueil, école internationale, homeschooling), la démarche est simplifiée : il n'y a pas de certificat de radiation d'un établissement français.
Les parents doivent d'abord inscrire l'enfant à la mairie de leur domicile, en fournissant notamment un document justifiant de l'identité de l'enfant et des parents, et un justificatif de domicile récent. Ils se présentent ensuite à la direction de la nouvelle école avec les certificats de vaccinations obligatoires, la fiche de renseignements (concernant les parents) et le justificatif de domicile. L'établissement peut demander des documents complémentaires.
L'affectation de l'enfant est déterminée en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école. Cette évaluation, comparable à celle organisée pour une première installation en France, permet de placer l'enfant dans la classe la plus adaptée à son niveau réel, y compris en tenant compte des acquis scolaires obtenus dans la langue du pays de scolarisation.
Règle
L'accueil de l'enfant est assuré dès son inscription auprès de la mairie, y compris dans l'attente d'une affectation dans la classe correspondant à son niveau de compétence. Il n'y a donc pas de période d'attente entre l'inscription administrative et le début de la scolarité, contrairement à certaines situations où l'évaluation peut prendre du temps.
Les bulletins scolaires du pays de scolarisation antérieur, même s'ils ne sont pas formellement exigés, peuvent faciliter l'évaluation du niveau de l'enfant : il est conseillé de les apporter lors de la prise de rendez-vous avec l'équipe pédagogique.
Enseignement suivi par correspondance (Cned)
Lorsqu'un enfant revient en France après avoir suivi un enseignement par correspondance via le Cned (centre national d'enseignement à distance), les démarches d'inscription sont les mêmes que pour un retour d'un établissement français, avec quelques particularités liées à la nature du dispositif.
La première démarche est de signaler au Cned le souhait de scolariser l'enfant en établissement. Un certificat de radiation (Exéat) y est remis. Les parents inscrivent ensuite l'enfant à la mairie de leur domicile, puis se présentent à la direction de la nouvelle école.
Le Cned est l'établissement public qui assure l'enseignement à distance pour les familles françaises, y compris celles résidant à l'étranger. Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation faites par le Cned sont valables en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat, comme pour les décisions d'orientation d'un établissement français de l'étranger.
Règle
Les documents demandés à la mairie sont les suivants : document justifiant de l'identité de l'enfant et des parents, et justificatif de domicile récent. Les documents demandés à la direction de la nouvelle école sont les suivants : certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté (Cned), décision d'orientation, bulletins trimestriels de l'année écoulée, certificats de vaccinations obligatoires, fiche de renseignements (concernant les parents) et justificatif de domicile. L'établissement peut demander des documents complémentaires.
Exemple : un enfant qui vient d'effectuer sa classe de CP par correspondance (Cned) est autorisé à passer en classe de CE1 ; après un déménagement en France durant les vacances d'été et une inscription dans une école publique, il y sera inscrit en classe de CE1.
Instruction suivie dans la famille
Lorsqu'un enfant a suivi son instruction dans la famille (instruction en famille, homeschooling) à l'étranger, et que la famille s'installe en France, l'enfant doit être inscrit à l'école — l'instruction étant obligatoire en France dès l'âge de 3 ans, sous la responsabilité des parents.
L'instruction dans la famille désigne le fait qu'un enfant reçoive son instruction autrement qu'à l'école, sous la responsabilité de ses parents ou d'un autre adulte désigné. Lors du retour en France, ce mode d'instruction ne peut plus être poursuivi librement : l'enfant doit être scolarisé dans un établissement, sauf dérogations individuelles accordées par la direction des services départementaux de l'éducation nationale selon des conditions strictes prévues par le code de l'éducation.
Règle
Les parents doivent d'abord inscrire l'enfant à la mairie de leur domicile. Ils se présentent ensuite à la direction de la nouvelle école avec les certificats de vaccinations obligatoires, la fiche de renseignements (concernant les parents) et le justificatif de domicile. L'établissement peut demander des documents complémentaires. L'affectation de l'enfant est déterminée en fonction de son âge et de son niveau de compétence, une évaluation étant réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
L'accueil de l'enfant est assuré dès son inscription auprès de la mairie, y compris dans l'attente d'une affectation dans la classe correspondant à son niveau de compétence. Les règles d'inscription diffèrent selon le mode de scolarisation suivi à l'étranger : les cas établissement français, établissement non français, Cned et instruction dans la famille sont chacun traités dans une section dédiée.
Textes applicables
- Circulaire du 2 octobre 2012 sur la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés — Éducation nationaleCirculaire
- Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 (inscription et scolarisation des élèves étrangers) — LégifranceCirculaire
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Ressources pour les élèves allophones nouvellement arrivés (Éduscol)
- Delf Prim — France éducation international
- Livret d'accueil bilingue français-anglais (Éduscol)
- Annuaire des établissements — Éducation nationale
- Annuaire des mairies — Service-Public.fr
Les modalités d'inscription, l'évaluation des acquis et l'affectation en UPE2A sont fixées par les circulaires de l'éducation nationale et varient selon les académies et les communes (calendrier d'inscription, délais d'évaluation). Vérifier les dates et pièces demandées auprès de la mairie de résidence et de la direction des services départementaux de l'éducation nationale compétente.
