École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe

Vue d'ensemble

À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres de l'école se prononce sur l'orientation de votre enfant : passage en classe supérieure, saut de classe ou, à l'élémentaire uniquement, redoublement. Les règles diffèrent selon le niveau scolaire et vous disposez d'un droit de recours en cas de désaccord.

Cette synthèse présente les règles générales d'orientation en maternelle et à l'élémentaire. Les modalités d'appel, la composition de la commission départementale et les mesures d'accompagnement sont détaillés dans les sections suivantes.

Qui prend les décisions d'orientation ?

Que ce soit en maternelle ou à l'école élémentaire, c'est le conseil des maîtres de l'école qui prend les décisions d'orientation à la fin de l'année scolaire. Ce conseil fait le point sur la progression de votre enfant dans l'acquisition des compétences.

Le conseil des maîtres de l'école fait le point sur la progression de votre enfant dans l'acquisition des compétences. À la fin de l'année scolaire, il se prononce sur l'orientation de votre enfant.

Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d'orientation. Conservez ce document : il vous sera utile en cas de contestation.

Décisions d'orientation en fin d'année de maternelle

À la fin de l'année scolaire, en maternelle, le conseil des maîtres peut prendre l'une des décisions d'orientation suivantes : passage en classe supérieure ou saut de classe. Le redoublement est impossible en maternelle.

À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut prendre l'une des décisions d'orientation suivantes : passage en classe supérieure ou saut de classe si votre enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages. Le redoublement est impossible.

Décisions d'orientation à l'école élémentaire

À l'école élémentaire, le conseil des maîtres dispose de trois options à la fin de l'année scolaire : passage en classe supérieure, saut de classe ou redoublement. Les conditions de chaque option sont encadrées.

À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut prendre l'une des décisions d'orientation suivantes : passage en classe supérieure, saut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages, ou redoublement.

À la fin de la classe de CM2, le conseil se prononce sur le passage ou non de votre enfant au collège.

Le redoublement à l'école élémentaire

Le redoublement est une décision encadrée : il ne peut être décidé que si un accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant. Il doit s'accompagner de mesures pédagogiques spécifiques pour ne pas stigmatiser l'élève mais lui permettre de consolider ses acquis.

Le redoublement peut être décidé si l'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant. Il ne s'agit pas d'une sanction, mais d'une mesure pédagogique destinée à donner à l'enfant le temps de consolider ses apprentissages.

• L'enfant présente des difficultés importantes d'apprentissage.
• Un accompagnement pédagogique a été mis en œuvre sans permettre de mettre fin à ces difficultés.
• Le redoublement est accompagné de mesures pédagogiques spécifiques (par exemple, un PPRE).

Le redoublement n'est pas une sanction : c'est une mesure pédagogique destinée à permettre à l'enfant de consolider ses acquis, accompagnée d'un soutien adapté. Le conseil des maîtres doit motiver sa décision.

La synthèse des acquis scolaires (fin de grande section)

À la fin de la classe de grande section (dernière année de maternelle), le conseil des maîtres communique aux parents une synthèse des acquis scolaires de l'enfant. Ce document décrit les compétences acquises et les besoins pour la suite du parcours.

Conservez la synthèse des acquis scolaires : elle constitue un document utile pour le passage au collège et le suivi pédagogique de votre enfant.

Comment contester la décision du conseil des maîtres ?

Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil des maîres (passage, redoublement ou saut de classe), vous pouvez faire appel dans un délai de 15 jours calendaires. La demande d'appel est écrite et déposée par l'intermédiaire du directeur d'école.

Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel. Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.

• Prendre connaissance de la décision d'orientation adressée par le conseil des maîtres.
• Déposer une demande écrite d'appel par l'intermédiaire du directeur d'école, dans les 15 jours calendaires suivant la réception de la décision.
• Demander à être entendu par la commission départementale d'appel.
• Attendre la décision de la commission, qui peut ordonner le passage dans la classe supérieure ou le saut de classe.
• En cas de désaccord avec la décision de la commission, saisir le médiateur de l'Éducation nationale.

La commission départementale d'appel

La commission départementale d'appel examine les recours formés contre les décisions d'orientation du conseil des maîtres. Elle est présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) et comprend des représentants de tous les acteurs de l'école.

La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou du saut de classe. Vous pouvez demander à être entendu par cette commission lors de l'examen de votre recours.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Où s'adresser et qui peut vous aider ?

Plusieurs interlocuteurs peuvent vous aider dans vos démarches d'appel ou pour comprendre la décision d'orientation : direction des services départementaux de l'éducation nationale, établissement scolaire, médiateur de l'Éducation nationale.

• Direction des services départementaux de l'Éducation nationale : elle coordonne le réseau des circonscriptions du 1ᵉʳ degré et peut vous renseigner sur les procédures d'appel.
• Établissement scolaire : le directeur d'école est l'interlocuteur obligatoire pour déposer une demande d'appel.
• Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur : il intervient en cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel.

La direction des services départementaux de l'éducation nationale et l'annuaire des établissements scolaires sont des ressources utiles pour être accompagné dans vos démarches.