Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur le passage du CM2 à la 6e : dossier d'inscription, décisions du conseil des maîtres, démarches et contestation.
Ce qu'il faut savoir
- À la fin du CM2, le conseil des maîtres se prononce sur la poursuite de la scolarité : passage en 6e ou, exceptionnellement, redoublement.
- Le dossier d'inscription en 6e est remis à l'élève avant les vacances de printemps de l'année de CM2.
- Le dossier complété est remis à l'enseignant, qui le fait parvenir au Dasen.
- En cas de désaccord avec la décision, vous disposez de 15 jours calendaires à compter de la réception pour faire appel.
- En cas de redoublement, l'élève est réinscrit dans l'école qu'il fréquentait, avec des mesures pédagogiques spécifiques.
- Un élève en situation de handicap peut être orienté par la CDAPH.
Conditions essentielles
- L'élève termine l'année de CM2.
- Le conseil des maîtres se prononce à la fin du 3e trimestre.
- Pour un appel, la demande est formée dans les 15 jours calendaires suivant la réception de la décision.
Les étapes
- Remplir le dossier d'inscription en 6e remis en CM2 avant les vacances de printemps.
- Indiquer ses choix : régime, 1re langue étrangère et éventuelles options facultatives.
- Remettre le dossier complété à l'enseignant, qui le fait parvenir au Dasen.
- Attendre la décision du conseil des maîtres à la fin du 3e trimestre.
- En cas de passage, effectuer les démarches d'inscription au collège ; en cas de désaccord, faire appel dans les 15 jours.
Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Le détail des choix à indiquer dans le dossier et de la commission d'appel est traité dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des choix du dossier, de la commission d'appel et des démarches selon la décision, voir les sections correspondantes de cet article.
Le rôle du conseil des maîtres
Votre enfant est au CM2 et vous vous posez des questions sur son passage en 6e. À la fin de la classe de CM2, le conseil des maîtres se prononce sur la poursuite de la scolarité de votre enfant : passage en 6e au collège ou, exceptionnellement, redoublement.
Le conseil des maîtres se réunit à la fin du 3e trimestre. Il est composé du directeur d'école et des enseignants de la classe.
Le conseil des maîtres est l'instance qui prend la décision d'orientation à l'issue de l'année de CM2. Sa décision est notifiée sur le livret scolaire de l'élève.
Règle
Le conseil prend l'une des décisions d'orientation suivantes : passage de l'enfant au collège ou redoublement.
- Composition : directeur d'école et enseignants de la classe.
- Moment : fin du 3e trimestre.
- Objet : décision d'orientation (passage ou redoublement).
- Notification : sur le livret scolaire de l'élève.
La décision est notifiée par le directeur de l'école sur le livret scolaire de l'élève, ce qui en assure la traçabilité.
Le dossier d'inscription en 6e
Vous devez remplir le dossier d'inscription en 6e de votre enfant.
Ce document lui est remis en CM2, avant les vacances de printemps, par son enseignant ou le directeur d'école.
Le dossier d'inscription rassemble les choix de la famille pour l'entrée au collège. Le dossier complété doit être remis à l'enseignant. Ensuite, l'enseignant le fera parvenir au Dasen (Directeur académique des services de l'éducation nationale).
Règle
Le dossier doit être complété et remis dans le circuit prévu : remise à l'enseignant, puis transmission au Dasen.
- Remise du dossier en CM2, avant les vacances de printemps.
- Par qui : l'enseignant ou le directeur d'école.
- Retour : dossier complété remis à l'enseignant.
- Transmission : par l'enseignant au Dasen.
Le dossier permet à la famille d'exprimer ses choix pour la classe de 6e : régime, langue vivante et options facultatives.
Quels choix indiquer dans le dossier ?
Dans le dossier d'inscription en 6e, vous devez notamment indiquer vos choix sur plusieurs sujets.
Les choix portent sur le régime de l'élève, la première langue étrangère et les options facultatives.
Ces choix déterminent l'organisation de la scolarité de l'élève en 6e. Ils sont exprimés au moment de l'inscription, à partir de l'offre proposée par le collège.
- Régime de l'élève : externat, demi-pension, internat.
- 1re langue étrangère : parmi un choix de langues enseignées en 6e.
- Options facultatives : par exemple, langue ou culture régionale.
Règle
Les choix exprimés s'inscrivent dans l'offre du collège : la première langue étrangère est choisie parmi les langues enseignées en 6e, et les options facultatives parmi celles proposées.
Ces choix sont à renseigner dans le dossier remis en CM2 avant les vacances de printemps, puis à remettre à l'enseignant.
La classe de 6e aménagée
Si le collège le propose, vous devez préciser si vous voulez que votre enfant intègre une classe de 6e aménagée.
La classe de 6e aménagée est une classe proposant une 2nde langue vivante anticipée, une section sportive scolaire ou des horaires aménagés.
Ce dispositif suppose une offre spécifique du collège. Il ne s'agit donc pas d'une option ouverte dans tous les établissements : le choix n'est possible que lorsque le collège propose une telle classe.
Règle
Le vœu d'intégrer une classe de 6e aménagée doit être précisé dans le dossier d'inscription, lorsque le collège propose cette organisation.
- 2nde langue vivante anticipée.
- Section sportive scolaire.
- Horaires aménagés.
La classe de 6e aménagée s'inscrit dans les choix exprimés lors de l'inscription, aux côtés du régime, de la langue vivante et des options facultatives.
Les décisions du conseil des maîtres
À la fin du 3e trimestre, le conseil des maîtres prend l'une des décisions d'orientation suivantes.
Le conseil peut prononcer le passage de l'enfant au collège ou le redoublement.
Le redoublement peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève. L'élève de CM1, pour lequel un saut de classe a été décidé, est également concerné.
| Décision | Effet pour l'élève |
|---|---|
| Passage | L'élève passe en 6e au collège ; une notification d'affectation dans le collège de secteur est reçue |
| Redoublement | L'élève est réinscrit dans l'école qu'il fréquentait, avec des mesures pédagogiques spécifiques |
Règle
La décision du conseil est notifiée par le directeur de l'école sur le livret scolaire de l'élève. Une possibilité d'appel est ouverte en cas de désaccord.
Le redoublement peut par exemple s'accompagner d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) comme mesure pédagogique spécifique.
Les démarches après la décision
Les démarches diffèrent selon que votre enfant passe en 6e ou redouble.
En cas de passage, vous recevez une notification d'affectation dans le collège de secteur. Vous devez alors effectuer les démarches d'inscription au collège. En cas de redoublement, votre enfant est réinscrit dans l'école qu'il fréquentait.
La notification d'affectation indique le collège de secteur de l'élève. L'inscription au collège conclut la procédure de passage. En cas de redoublement, l'accompagnement pédagogique est renforcé par des mesures spécifiques.
Règle
Les démarches d'après décision dépendent de la décision prise : inscription au collège en cas de passage, réinscription à l'école en cas de redoublement.
- Passage : réception de la notification d'affectation, puis démarches d'inscription au collège.
- Redoublement : réinscription dans l'école qu'il fréquentait, avec mesures pédagogiques spécifiques.
Pour l'inscription au collège, il convient de se référer aux démarches d'inscription prévues par l'établissement d'affectation.
Contester la décision du conseil des maîtres
Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous disposez d'un délai pour faire appel.
Vous avez 15 jours calendaires à partir de la réception de la décision pour faire appel.
Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel. Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.
Règle
L'appel se forme devant la commission départementale d'appel, présidée par le Dasen. La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.
Délai à retenir
Délai d'appel : 15 jours calendaires à partir de la réception de la décision.
En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l'Éducation nationale.
La commission départementale d'appel
La commission départementale d'appel examine la demande écrite formée par les parents.
Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves.
Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.
Règle
La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe. Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.
- Présidence : le Dasen.
- Membres : inspecteurs du 1er degré, directeurs d'école, enseignants du 1er degré, parents d'élèves.
- Composition complémentaire : au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.
- Audition : les parents peuvent demander à être entendus.
Après la commission, une voie de recours reste possible : la saisine du médiateur de l'Éducation nationale en cas de désaccord persistant.
L'élève en situation de handicap
Un élève en situation de handicap peut également être orienté par la CDAPH.
L'orientation d'un élève en situation de handicap relève d'un cadre spécifique, qui peut conduire à une décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
La CDAPH intervient pour les décisions d'orientation des élèves en situation de handicap, en complément de la procédure de passage décrite dans cette fiche.
Règle
Pour un élève en situation de handicap, l'orientation peut être décidée par la CDAPH, dans le cadre de l'inscription au collège et au lycée.
Cette situation particulière implique de se référer aux règles propres à l'inscription au collège et au lycée des élèves en situation de handicap.
Où s'adresser
Deux interlocuteurs peuvent être sollicités pour le passage de l'école au collège : la direction des services départementaux de l'Éducation nationale et l'établissement scolaire.
La direction des services départementaux de l'Éducation nationale et l'établissement scolaire sont les interlocuteurs identifiés par la fiche source officielle.
La direction des services départementaux de l'Éducation nationale est le service de l'Éducation nationale au niveau départemental. L'établissement scolaire est l'école ou le collège concerné par la scolarité de l'élève.
- Direction des services départementaux de l'Éducation nationale.
- Établissement scolaire (école, collège d'affectation).
Règle
L'interlocuteur dépend de l'objet de la demande : carte des services départementaux pour les questions relevant de l'administration, établissement pour l'inscription et la scolarité.
Ces interlocuteurs complètent le circuit de décision : le conseil des maîtres et, le cas échéant, la commission départementale d'appel.
Le calendrier de l'année de CM2
La procédure de passage au collège s'étale sur l'année de CM2, avec plusieurs étapes jalonnant le calendrier scolaire.
Le dossier d'inscription est remis avant les vacances de printemps. Le conseil des maîtres se réunit à la fin du 3e trimestre pour prendre sa décision.
Deux temps forts structurent l'année : celui du dossier, remis par l'enseignant ou le directeur d'école avant les vacances de printemps, et celui de la décision, prise au 3e trimestre. Ces étapes précèdent les démarches d'inscription au collège en cas de passage.
- Avant les vacances de printemps : remise du dossier d'inscription en 6e.
- Avant les vacances de printemps : choix sur le régime, la langue et les options, puis retour du dossier à l'enseignant.
- 3e trimestre : réunion du conseil des maîtres et décision d'orientation.
- Après la décision : démarches d'inscription au collège en cas de passage.
Règle
La remise du dossier précède la décision du conseil des maîtres. Le délai d'appel, en cas de désaccord, court à partir de la réception de la décision.
Le calendrier suppose que les parents remplissent et remettent le dossier dans le délai indiqué par l'établissement, afin que l'ensemble des choix soit pris en compte.
La notification et le livret scolaire
La décision du conseil des maîtres est notifiée par le directeur de l'école sur le livret scolaire de l'élève.
La notification sur le livret scolaire formalise la décision d'orientation. Elle constitue le point de départ du délai d'appel en cas de désaccord.
Le livret scolaire est le document qui accompagne la scolarité de l'élève. La mention de la décision sur ce support permet d'en conserver la trace et d'en informer les parents.
Règle
Le délai de 15 jours calendaires pour faire appel court à partir de la réception de la décision notifiée sur le livret scolaire.
- Auteur de la notification : le directeur de l'école.
- Support : le livret scolaire de l'élève.
- Point de départ de l'appel : la réception de la décision.
La notification distingue le passage du redoublement et permet aux parents de connaître la décision d'orientation avant les démarches d'inscription.
Textes applicables
- Code de l'éducation — articles D321-1 à D321-17Textes réglementaires
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.