Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir sur la scolarisation d'un enfant en situation de handicap en école primaire (maternelle et élémentaire) : inscription, orientation, accompagnement et projet personnalisé de scolarisation.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — inscription école publique/privée, orientation CDAPH, accompagnement AESH — sont traités dans les sections suivantes.

Comment inscrire son enfant dans une école publique ?

Vous devez vous adresser à votre mairie. S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant.

Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap. Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école maternelle de votre secteur ou hors secteur, mais avec des conditions (autorisation du maire, places disponibles). La mairie est l'interlocuteur principal pour l'inscription et l'orientation scolaire. Pour une première inscription, l'information de la mairie sur les difficultés de l'enfant est essentielle pour la mise en place d'un accompagnement adapté. La mairie peut orienter vers les services compétents (MDPH, inspection académique) pour les démarches liées au handicap.

• École de son secteur : inscription de droit auprès de la mairie.
• École hors secteur : soumise à autorisation du maire (places disponibles).
• Première inscription : informer la mairie des difficultés de l'enfant.
• Délai d'inscription : au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
• École maternelle : accueil de tous les enfants, quel que soit leur handicap.

Comment inscrire son enfant dans une école privée ?

Les conditions d'inscription dans une école privée diffèrent de celles de l'école publique. Vous devez vous adresser directement à l'établissement privé.

Pour une première inscription en école privée, informez également la mairie des difficultés de l'enfant pour qu'un accompagnement adapté soit mis en place (notamment un AESH). L'école privée sous contrat avec l'État bénéficie des mêmes moyens d'accompagnement que l'école publique (Ulis, AESH, etc.). L'école privée hors contrat doit assurer elle-même l'accompagnement de l'enfant en situation de handicap, sans aide de l'État. Vérifiez les capacités d'accueil et d'accompagnement de l'établissement privé avant de vous inscrire.

À quel âge scolariser un enfant en situation de handicap ?

Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle dès l'âge de 3 ans. Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles). La scolarisation en école élémentaire est obligatoire dès l'âge de 6 ans.

La scolarisation peut se faire à temps plein ou à temps partiel, en internat, semi-internat ou externat, selon l'orientation décidée par la CDAPH. Le parcours scolaire de l'enfant fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS). L'enfant de 2 ans admis en maternelle peut bénéficier d'une classe spécifique avec locaux et équipements adaptés. La scolarisation obligatoire à partir de 6 ans en école élémentaire s'applique également aux enfants en situation de handicap, sous réserve de l'orientation décidée par la CDAPH.

• Maternelle à 3 ans : inscription obligatoire dès l'âge de 3 ans.
• Maternelle à 2 ans : admission possible sous conditions (places disponibles, classe spécifique).
• Élémentaire à 6 ans : scolarisation obligatoire (CP au CM2).
• Ulis : unité localisée pour l'inclusion scolaire, au sein d'un établissement ordinaire.
• Unité d'enseignement : au sein d'un établissement médico-éducatif (IME, IMP).
• Enseignement à domicile ou à distance : pour les enfants non scolarisés en établissement.

Comment se fait l'orientation scolaire ?

C'est la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) qui décide de l'orientation scolaire de votre enfant en fonction de ses besoins. Pour cette orientation, vous devez vous adresser à votre MDPH (maison départementale des personnes handicapées) avant la fin de l'année scolaire (maternelle) qui précède l'entrée à l'école de votre enfant. La CDAPH statue dans un délai de 4 mois à compter du dépôt du dossier.

La CDAPH peut orienter l'enfant vers différents modes de scolarisation : école ordinaire (avec ou sans Ulis), unité d'enseignement au sein d'un établissement médico-social, enseignement à domicile ou enseignement à distance. Le choix dépend des besoins de l'enfant et des disponibilités des structures. Le PPS est révisé chaque année ou en cas d'évolution de la situation de l'enfant. L'équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue les besoins de l'enfant et formule des propositions d'orientation. La famille peut être assistée par un conseiller de la MDPH ou par une association de parents d'enfants en situation de handicap.

Quel accompagnement pour l'enfant en situation de handicap ?

Si les difficultés de votre enfant sont importantes, il peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH). Le travail des enseignants s'effectue en référence aux programmes officiels, en tenant compte des besoins particuliers de l'enfant.

L'accompagnement par un AESH est soumis à conditions : la nécessité d'une aide individuelle doit être justifiée par les difficultés de l'enfant. La demande d'AESH est faite dans le cadre du dossier MDPH. L'accompagnement peut également être assuré par la famille, l'entourage ou des associations. Le service téléphonique 0 800 730 123 (accessible aux personnes sourdes et malentendantes) est disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h pour toute question relative à la scolarisation des enfants en situation de handicap. L'accompagnement peut être complété par des aides techniques (fauteuil, prothèses, matériel adapté) prises en charge par la MDPH dans le cadre du PPS.