Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur la surveillance des élèves à l'école primaire : personnels concernés, horaires, sorties, sécurité et responsabilité.
Ce qu'il faut savoir
- En déposant votre enfant à l'école, vous confiez sa responsabilité aux personnels de l'établissement : l'école doit le surveiller et garantir sa sécurité.
- La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire et est continue, quel que soit l'activité ou le lieu (cours, récréation, activités extérieures).
- Le directeur d'école est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance ; les enseignants et d'autres personnes (agents communaux, intervenants, accompagnateurs bénévoles) ont aussi cette obligation.
- Les élèves sont accueillis 10 minutes avant le début de chaque demi-journée ; avant la prise en charge par le personnel, l'enfant reste sous la responsabilité de la personne qui l'accompagne.
- Pendant la cantine, la surveillance relève de la mairie (activités périscolaires) ; les élèves restent ensuite sous la surveillance d'une personne désignée par le directeur jusqu'à la sortie.
- Les déplacements collectifs et sorties scolaires doivent être encadrés et surveillés pendant toute leur durée.
- L'école doit mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS), avec 2 exercices par an (mise à l'abri ou confinement).
- En cas de dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux (responsabilité de l'agent ou de l'État).
Conditions essentielles
- Confier l'enfant à l'établissement : à partir de la prise en charge par le personnel, l'obligation de surveillance de l'école s'exerce.
- Informer l'école en cas d'absence (au plus vite ; à l'avance si l'absence est prévisible, avec motif).
- Désigner par écrit les personnes autorisées à récupérer l'enfant en début d'année scolaire.
- Respecter les horaires de sortie pour éviter les retards répétés (dialogue puis exclusion temporaire possible).
Les étapes
- Déposer votre enfant à l'école : il est pris en charge par le personnel 10 minutes avant le début de la demi-journée.
- En cas d'absence, prévenir le directeur d'école au plus vite (ou à l'avance si prévisible, avec motif).
- Retirer votre enfant à l'heure de sortie : il vous est remis directement, ou aux personnes désignées par écrit.
- En cas de dommage lié à un manque de surveillance, demander réparation devant les tribunaux compétents (civil ou administratif).
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. L'organisation détaillée (accueil, récréations, périscolaire, sorties) et les règles de responsabilité sont traitées dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les personnels chargés de la surveillance, voir « Les personnels chargés de la surveillance » ; pour les sorties scolaires, voir « Sorties et voyages scolaires » ; pour la responsabilité, voir « Conséquences d'un manquement ».
Le principe de l'obligation de surveillance
En déposant votre enfant à l'école, vous confiez la responsabilité aux personnels de l'établissement de veiller sur lui. L'école doit surveiller votre enfant et garantir sa sécurité.
L'obligation de surveillance est une obligation de moyens renforcés : l'État (via les enseignants et agents) s'engage à veiller sur les élèves qui lui sont confiés pendant le temps scolaire. Cette obligation découle du code de l'éducation (articles L.911-1 à L.911-8) et de la jurisprudence sur la responsabilité de la puissance publique.
Règle
La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'enfant est confié à l'établissement. Elle est continue, quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce : pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire.
Avant la prise en charge par le personnel de l'établissement, l'enfant est sous la responsabilité de la personne qui l'accompagne à l'école. La responsabilité de l'école ne commence qu'à partir du moment où le personnel prend l'enfant en charge.
Les personnels chargés de la surveillance
Le directeur d'école est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves. Les enseignants doivent assurer la surveillance pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.
D'autres personnes ont également une obligation de surveillance lorsqu'elles participent à l'encadrement des élèves : par exemple un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire. Toute personne chargée d'encadrer les élèves hérite de l'obligation de surveillance, proportionnellement à son rôle.
Règle
Le service de surveillance à l'accueil, à la sortie des classes et pendant les récréations est réparti entre les enseignants. Un tableau indiquant l'organisation de la surveillance doit être affiché dans l'école : les parents peuvent y consulter l'organisation du service.
L'organisation diffère entre école maternelle et école élémentaire sur certains points (par exemple le mode de remise de l'enfant à la sortie), mais les principes généraux de l'obligation de surveillance sont identiques.
Organisation de la surveillance à l'intérieur de l'école
À l'intérieur de l'école, la surveillance s'organise autour de l'accueil, des récréations, des activités scolaires et du suivi des présences et absences.
Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement. Le service de surveillance (accueil, sortie des classes, récréations) est réparti entre les enseignants, selon un tableau affiché dans l'école.
L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents et absents. En cas d'absence non prévue, il la signale à la direction de l'école, qui prévient les parents. La remise d'un certificat médical n'est nécessaire qu'en cas de maladies contagieuses : il doit alors être transmis à l'école dès le retour en classe de l'enfant.
Règle
Les enfants sont accueillis 10 minutes avant le début de chaque demi-journée de classe. L'école peut étendre les horaires pour mieux contrôler l'entrée des élèves et réduire le temps d'attente sur la voie publique.
L'école doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS), notamment en cas d'intrusion dans l'établissement. Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés.
Accueil, sortie et absences
L'accueil et la sortie des élèves obéissent à des règles précises : horaires d'accueil, remise de l'enfant aux personnes autorisées, suivi des absences et traitement des retards.
Accueil : les enfants sont accueillis 10 minutes avant le début de chaque demi-journée ; avant la prise en charge par le personnel, l'enfant reste sous la responsabilité de la personne qui l'accompagne. Sortie (école maternelle) : votre enfant vous est remis directement ; les personnes que vous avez désignées par écrit en début d'année scolaire peuvent aussi le récupérer. La direction de l'école ne peut pas s'opposer au choix des personnes chargées de récupérer l'enfant, et aucune condition d'âge ne peut être exigée. Sortie (école élémentaire) : la sortie s'effectue sous la surveillance des enseignants jusqu'aux portes de l'établissement ; l'enfant est alors sous la responsabilité des parents et peut attendre à l'extérieur ou rentrer seul.
Règle
En cas d'absence, vous devez informer au plus vite le directeur d'école. Si l'absence est prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif. Quand l'enseignant constate une absence non prévue, il la signale à la direction qui prévient les parents.
Si vous êtes régulièrement en retard à la sortie, un dialogue est mis en place pour prendre en compte vos difficultés et trouver des solutions. Si les retards ne cessent pas, votre enfant peut être temporairement exclu de l'école. Le directeur peut aussi signaler ces manquements aux services du département dans le cadre d'une information préoccupante (mesure de protection de l'enfance).
Activités périscolaires : cantine, garderie, études
Les enseignants surveillent les élèves jusqu'à leur prise en charge par la cantine ou la garderie (ou le service d'études surveillées). La responsabilité est alors transférée à l'organisateur de l'activité périscolaire.
La mairie est responsable de la surveillance des élèves scolarisés dans le public pendant la cantine. Les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services périscolaires restent sous la surveillance d'une personne désignée par le directeur d'école jusqu'à la sortie de l'école.
Règle
Le transfert de responsabilité s'opère à la remise effective de l'enfant au service périscolaire : tant que l'enfant n'est pas pris en charge, il reste sous la responsabilité de l'école. Cette chaîne de responsabilité (école → péiscolaire → parents) est essentielle en cas d'incident.
Les services du département sont responsables de la surveillance des enfants pendant les transports scolaires. Le maire est responsable de la sécurité des élèves sur la voie publique, en particulier sur les aires de stationnement des cars scolaires.
Sorties et voyages scolaires
Les élèves doivent être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l'établissement, et pendant toute la durée d'une sortie ou d'un voyage scolaire.
Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre l'école et le lieu d'une activité scolaire (par exemple la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés : les élèves ne doivent pas circuler seuls entre l'établissement et le lieu de l'activité.
Règle
La surveillance s'exerce pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire, depuis le départ jusqu'au retour. Les règles détaillées d'organisation, d'encadrement et de sécurité des sorties et voyages scolaires à l'école primaire sont précisées par les circulaires du ministère de l'Éducation nationale.
Pour le détail des règles applicables aux sorties et voyages scolaires à l'école primaire, consultez la fiche dédiée : sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire).
Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)
L'école doit mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif permet la mise en sécurité des élèves et du personnel, notamment en cas d'intrusion dans l'établissement.
Le PPMS est un document élaboré au niveau de l'école (ou de l'établissement) qui définit les procédures à appliquer en cas de menace : intrusion, catastrophe naturelle, pollution, alerte sanitaire, etc. Il prévoit notamment les procédures de mise à l'abri et de confinement.
Règle
Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'école. Ces exercices permettent de familiariser les élèves et le personnel avec les procédures et de vérifier leur bon fonctionnement.
Le PPMS est un volet du dispositif général de sécurité des écoles et établissements scolaires, renforcé après les attentats de 2015 (circulaire du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires).
Conséquences d'un manquement à l'obligation de surveillance
Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.
Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l'État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs. La qualification de la juridiction compétente dépend de la nature de la faute et du statut de l'agent responsable.
Règle
Dans des cas exceptionnels, la responsabilité peut être engagée devant le juge pénal (par exemple en cas de faute caractérisée mettant en danger la vie d'autrui). Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).
En cas de dommage, constituez un dossier avec les témoignages, les constats médicaux et les échanges avec l'établissement. Le conseil de prud'hommes n'est pas compétent : c'est le tribunal administratif (État) ou le tribunal judiciaire (faute d'agent) selon les cas. Le recours devant le juge administratif suit des règles de délais spécifiques.
Textes applicables
- Code de l'éducation : articles L.911-1 à L.911-8 — LégifranceTexte législatif
- Code civil : articles 1240 à 1244 — LégifranceTexte législatif
- Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 — Surveillance et sécurité des élèves (écoles primaires publiques)Doctrine administrative
- Circulaire du 16 juillet 2024 — Organisation des sorties et voyages scolairesDoctrine administrative (BO Éducation nationale)
- Code de l'éducation : article D321-12Légifrance
- Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieusesLégifrance
- Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015Légifrance
- Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaireseducation.gouv.fr
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Assiduité scolaire et absentéisme
- Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Indemnisation du préjudice
- Recours devant le juge administratif
- Annuaire de l'éducation nationale (education.gouv.fr)
L'obligation de surveillance et les règles d'organisation (accueil, péiscolaire, sorties, PPMS) sont fixées par le code de l'éducation et les circulaires du ministère de l'Éducation nationale. En cas de dommage, les délais de recours devant le juge administratif sont courts : agissez rapidement.
