Collège et lycée : règlement intérieur

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée : rôle, élaboration, contenu, discipline et communication.

Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche source. Le détail du contenu et des mesures d'organisation figure dans les sections suivantes.

À quoi sert le règlement intérieur ?

Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est un document écrit qui définit les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté éducative.

Le règlement intérieur fixe dans un seul document l'ensemble des règles de vie dans l'établissement. Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

• Droits et devoirs : le règlement définit les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté éducative.
• Élèves majeurs : il peut être complété par des dispositions les concernant, notamment sur la gestion de leurs absences.
• Élèves stagiaires : il peut prévoir des règles spécifiques qui leur sont applicables.
• Internat : le règlement de l'établissement est complété par un règlement intérieur de l'internat.
• Règles de vie : il fixe dans un seul document l'ensemble des règles de vie de l'établissement.
• Civilité et comportement : il rappelle les règles de civilité et de comportement attendues au sein de l'établissement.
• Périmètre : il s'applique à l'ensemble des membres de la communauté éducative.

Le règlement intérieur constitue le document de référence unique des règles de vie de l'établissement scolaire. Sa portée s'étend à l'ensemble des membres de la communauté éducative : élèves, personnels et parents d'élèves.

Comment le règlement intérieur est-il élaboré ?

Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves de l'établissement.

Il est d'abord examiné et voté par le conseil d'administration.

• Préparation : par la direction du collège ou du lycée.
• Concertation : avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves.
• Vote : examiné et voté par le conseil d'administration.
• Contrôle : contrôlé par le recteur d'académie.
• Modification : les conditions sont prévues dans le document lui-même.
• Étapes successives : préparation, vote par le conseil d'administration, contrôle par le recteur d'académie.
• Portée du contrôle : le recteur d'académie exerce un contrôle sur le règlement adopté par l'établissement.

L'élaboration associe donc la direction, les représentants de la communauté éducative, le conseil d'administration et le recteur d'académie. Les modalités de modification ultérieure du document sont elles-mêmes prévues dans le règlement.

Quelles informations contient le règlement intérieur ?

Le règlement intérieur rappelle les règles de civilité et de comportement et détermine notamment les conditions de mise en oeuvre de plusieurs principes.

Il garantit la liberté d'information et la liberté d'expression de chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité.

• Liberté d'information et liberté d'expression : dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité.
• Respect des principes de laïcité et de pluralisme.
• Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.
• Protection contre toute agression physique ou morale et interdiction de la violence.
• Prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités.
• École inclusive.
• Règles de civilité : le règlement rappelle les règles de civilité et de comportement.
• Neutralité et pluralisme : la liberté d'expression s'exerce dans leur respect.

Ces principes sont présentés par la fiche source comme devant être mis en oeuvre dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ils traduisent les valeurs de la communauté éducative : respect du pluralisme, laïcité, tolérance et protection contre la violence.

Les mesures d'organisation de l'établissement

Le règlement intérieur fixe également les mesures d'organisation de l'établissement.

Ces mesures encadrent la vie quotidienne au sein de l'établissement, de l'entrée à la sortie des élèves, en passant par le contrôle des absences et l'usage de certains objets.

• Heures d'entrée et de sortie des élèves.
• Surveillance.
• Conditions d'accès aux locaux.
• Sortie des élèves durant les temps libres entre les cours.
• Contrôle et gestion des retards et des absences.
• Organisation des études.
• Usage ou interdiction de certains objets personnels (téléphone et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes...).
• Interdiction de fumer, de consommer de l'alcool ou des drogues.
• Respect des règles de civilité et de comportement rappelées par le règlement.

L'usage ou l'interdiction de certains objets personnels, notamment le téléphone et le smartphone, relève du règlement intérieur. Il en va de même de l'interdiction de fumer et de consommer de l'alcool ou des drogues au sein de l'établissement. Ces mesures d'organisation encadrent la vie quotidienne et la sécurité au sein du collège ou du lycée.

Discipline, sanctions et punitions

Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et punitions scolaires encourues.

Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.

• Discipline des élèves : le règlement contient un chapitre qui lui est consacré.
• Sanctions disciplinaires et punitions scolaires : le règlement détermine celles qui sont encourues.
• Mesures de prévention : le règlement peut en prévoir.
• Mesures d'accompagnement : le règlement peut en prévoir.
• Mesures de réparation : le règlement peut en prévoir.
• Articulation : le chapitre disciplinaire détermine les conséquences des manquements au règlement.

Le règlement intérieur est le support qui détermine les sanctions et punitions applicables au collège ou au lycée. Il peut également prévoir des mesures destinées à prévenir les manquements et à accompagner leur réparation.

Élèves majeurs, stagiaires et internat

Le règlement intérieur peut être adapté ou complété pour certaines catégories d'élèves et pour l'internat.

Ces compléments tiennent compte de situations particulières, sans remettre en cause le règlement intérieur de l'établissement, qui demeure le document de référence.

• Élèves majeurs : dispositions pouvant être prévues, notamment pour la gestion de leurs absences.
• Élèves stagiaires : règles spécifiques pouvant leur être applicables.
• Internat : dans les établissements accueillant des élèves internes, un règlement intérieur de l'internat complète le règlement de l'établissement.

Ces compléments s'ajoutent au règlement intérieur de l'établissement sans le remplacer. Ils permettent de tenir compte de situations particulières, comme la majorité de l'élève, la qualité de stagiaire ou la vie en internat.

Comment le règlement intérieur est-il communiqué ?

Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres de la communauté éducative.

Il est affiché dans l'établissement.

• Portée à connaissance : de tous les membres de la communauté éducative.
• Affichage : dans l'établissement.
• Remise à l'élève : à l'inscription ou le jour de la rentrée scolaire.
• Cahier de correspondance : le règlement y est inclus.

La communication repose à la fois sur l'affichage et sur la remise du document à l'élève. L'inclusion du règlement dans le cahier de correspondance en garantit la disponibilité pour la famille tout au long de l'année scolaire.

Où s'adresser

Pour toute question relative au règlement intérieur, l'établissement scolaire est l'interlocuteur de proximité.

• Établissement scolaire : il est l'interlocuteur mentionné par la fiche source officielle.
• Annuaire de l'Éducation nationale : il permet de trouver les coordonnées de l'établissement.
• Objet de la demande : information sur le règlement intérieur et son application au sein de l'établissement.

L'établissement scolaire est le premier interlocuteur pour toute question relative au règlement intérieur et à sa mise en oeuvre.

Récapitulatif du règlement intérieur

Le tableau ci-dessous récapitule les étapes et le contenu du règlement intérieur de collège ou de lycée.

Ce récapitulatif reprend uniquement les éléments de la fiche source officielle relative au règlement intérieur au collège et au lycée.