Quels sont les droits et obligations d'un collégien ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur les droits et obligations d'un collégien : les droits individuels, la liberté de réunion, les obligations de scolarité, les interdictions, les recours et les sanctions.

La synthèse présente les grands principes. Le détail des obligations, des interdictions et des modalités de réclamation est traité dans les sections suivantes.

Quels sont les droits du collégien ?

Si vous êtes élève au collège, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs. Vous avez également des obligations à respecter. Le règlement intérieur précise la façon dont ces droits et obligations sont appliqués dans votre établissement scolaire.

Vos droits individuels sont reconnus à chaque élève. Ils doivent être exercés avec tolérance et respect des autres élèves et des adultes.

• Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques.
• Droit au respect de son travail et de ses biens.
• Liberté de conscience, d'information et d'expression.

Pour l'exercice collectif des droits, voir la section « La liberté de réunion au collège ».

Ces droits ne sont pas illimités : ils se combinent avec les obligations inscrites au règlement intérieur et avec le respect dû aux autres élèves et aux adultes.

La liberté de réunion au collège

La liberté de réunion s'exerce dans chaque collège, dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de vos délégués.

• Les délégués collégiens demandent l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement.
• Les délégués doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.

L'organisation d'une réunion suppose donc de passer par les délégués et de recueillir l'accord du chef d'établissement.

La liberté de réunion est donc encadrée : elle suppose l'intermédiaire des délégués et l'autorisation du chef d'établissement.

Quelles obligations de scolarité respecter ?

Le règlement intérieur comporte une charte des règles de civilité du collégien. Vous devez la respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes, qui encadrent la vie quotidienne au collège.

• Vous présenter avec votre carnet de correspondance et le matériel nécessaire.
• Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable.
• Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement.
• Respecter les horaires des cours et des activités.
• Respecter l'autorité des professeurs.
• Adopter un langage correct.
• Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet.
• Faire les travaux demandés par le professeur.

Vous devez également respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.

Le non-respect de ces obligations peut être sanctionné : voir la section « Que risque le collégien en cas de non-respect de ses obligations ? ».

Comportements et consommations interdits

Le règlement intérieur et la réglementation posent un certain nombre d'interdictions dans l'établissement et à ses abords.

• Il vous est interdit d'avoir un comportement violent.
• Il vous est interdit de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.
• Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les établissements scolaires.
• La consommation d'alcool et de drogues est également interdite.

Ces interdictions visent à garantir la sécurité et le respect de tous au sein de l'établissement.

Le respect du matériel de l'établissement et la propreté des locaux font partie des obligations de comportement attendues de chaque élève.

Téléphone portable et équipements connectés

L'usage du téléphone portable est encadré dans l'établissement scolaire.

Un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.

L'interdiction du téléphone portable vise à préserver l'attention et le bon fonctionnement des cours ; elle s'applique dans l'ensemble de l'établissement.

Le non-respect de cette interdiction peut, comme les autres obligations, être sanctionné au titre du règlement intérieur.

Cette exception tient compte des besoins de santé : elle permet l'usage d'équipements connectés lorsque l'état de l'élève l'exige.

Que faire si les droits du collégien ne sont pas respectés ?

Lorsque vos droits ne sont pas respectés, une procédure graduée s'applique, du chef d'établissement jusqu'à la justice.

• Vous devez d'abord adresser une réclamation auprès du chef d'établissement pour faire respecter vos droits.
• En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez ensuite saisir le médiateur de l'éducation nationale dans votre académie.
• Si la solution proposée par le médiateur ne vous convient pas, vous pouvez saisir la justice pour régler votre litige.

La démarche est graduée : la réclamation auprès du chef d'établissement constitue le premier recours, avant la saisine du médiateur puis, le cas échéant, du juge.

Cette gradation privilégie une résolution au niveau de l'établissement avant l'intervention du médiateur, puis, en dernier recours, du juge.

Que risque le collégien en cas de non-respect de ses obligations ?

Le non-respect des obligations inscrites au règlement intérieur expose l'élève à une punition ou à une sanction.

Vous risquez une punition ou une sanction prévue par le règlement intérieur si vous ne respectez pas vos obligations.

Si vous oubliez votre matériel scolaire, votre professeur peut vous punir par un devoir supplémentaire à faire.

Pour la voie de réclamation lorsque vos droits ne sont pas respectés, voir la section « Que faire si les droits du collégien ne sont pas respectés ? ».

Certains actes graves, comme le bizutage, peuvent être punis pénalement, au-delà de la sanction disciplinaire prévue par le règlement intérieur.

Récapitulatif : droits et obligations en regard

Le tableau ci-dessous met en regard quelques droits individuels et les obligations correspondantes attendues de l'élève.

Ce tableau est indicatif : le règlement intérieur de chaque établissement précise les modalités exactes d'application des droits et obligations.

Le 119 : un numéro d'aide et d'écoute

Un numéro national d'aide et d'écoute est disponible pour les enfants et les adolescents en difficulté.

• Par téléphone : 119, appel gratuit et confidentiel, 24 h/24 et 7 jours/7. Un appel sur ce numéro est géolocalisé, identifié et priorisé. Il n'apparaît pas sur les factures.
• Sur le site www.allo119.gouv.fr : un tchat en temps réel destiné aux moins de 18 ans (7 jours/7 de 15 h à 20 h 30).
• Un dispositif en langue des signes française pour les personnes sourdes et malentendantes.
• Un formulaire de recueil en ligne pour déposer une situation si vous êtes adulte.

La plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.

Le 119 est un numéro national d'aide et d'écoute destiné aux enfants et aux adolescents ; il est gratuit et confidentiel.

Ce numéro peut être utilisé par les élèves, notamment en cas de difficultés graves telles que le harcèlement ou la violence.

Où s'adresser ?

Pour toute question sur les droits et obligations au collège, l'établissement scolaire est le premier interlocuteur.

• L'établissement scolaire : il met à disposition le règlement intérieur et reçoit les réclamations des élèves et des familles.
• En cas de difficulté sur les droits de l'élève, le médiateur de l'éducation nationale de l'académie peut être saisi.
• Pour l'aide et l'écoute des jeunes, le 119 est accessible gratuitement et de façon confidentielle.

Les coordonnées de l'établissement peuvent être trouvées dans l'annuaire de l'éducation nationale.

Le règlement intérieur de l'établissement reste la référence pour connaître le détail des droits et obligations applicables à chaque élève.