Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur les droits et obligations du lycéen : droits individuels et collectifs, formalités pour les majeurs, obligations du règlement intérieur et sanctions possibles.
Ce qu'il faut savoir
- Les droits individuels du lycéen comprennent le droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques, le droit au respect de son travail et de ses biens, et la liberté de conscience, d'information et d'expression.
- Les droits collectifs (réunion, association, publication) s'exercent dans chaque lycée, sous réserve de l'autorisation du chef d'établissement pour les réunions.
- Si vous êtes majeur, vous pouvez effectuer seul plusieurs formalités administratives : inscription, orientation, appel du conseil de classe, demande de bourse, signature du règlement intérieur, justification des absences et réception de la correspondance scolaire.
- Le règlement intérieur comporte des règles que vous devez respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords : autorité des professeurs, horaires, tenue, langage, égalité entre filles et garçons.
- Il est interdit d'avoir un comportement violent, de participer à un jeu dangereux ou humiliant, de fumer ou de vapoter, et de consommer de l'alcool ou des drogues dans les établissements scolaires.
- Le non-respect des obligations expose à une punition ou une sanction prévue par le règlement intérieur ; certains actes graves comme le harcèlement scolaire ou le bizutage peuvent être punis pénalement.
Conditions essentielles
- L'exercice des droits individuels doit se faire avec tolérance et respect des autres élèves et adultes.
- Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits, y compris dans les publications.
- Pour organiser une réunion, vous ne pouvez pas agir seul : vous devez vous regrouper avec d'autres élèves, par l'intermédiaire de vos délégués ou d'une association de lycéens, et demander l'autorisation au chef d'établissement.
- La création d'une association dans le lycée est possible si vous êtes majeur ; les statuts doivent être déposés auprès du chef d'établissement et validés par le conseil d'administration.
- La Maison des lycéens est ouverte à tous les lycéens ; sa direction est assurée par des lycéens ayant au moins 16 ans.
Les étapes
- Consulter le règlement intérieur de votre établissement pour connaître les règles appliquées localement.
- Exercer vos droits individuels (expression, information, protection) dans le respect des autres.
- Si vous êtes majeur, faire la demande à votre établissement pour effectuer seul les formalités administratives concernées.
- Pour une réunion, vous regrouper avec d'autres élèves et demander l'autorisation au chef d'établissement par l'intermédiaire de vos délégués ou d'une association.
- Respecter les règles de scolarité : autorité des professeurs, horaires, carnet de correspondance, travaux demandés, tenue et langage.
- En cas de non-respect des obligations, prévoir qu'une punition ou une sanction prévue par le règlement intérieur peut être appliquée.
Cette synthèse couvre les droits et obligations généraux des lycéens. Les sanctions précises, le téléphone portable et les cas de harcèlement sont détaillés dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des formalités des majeurs, des droits collectifs, des publications et des sanctions, voir les sections suivantes.
Les droits individuels du lycéen
Les droits individuels du lycéen sont protégés dans l'établissement scolaire. Ils doivent s'exercer avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Ces droits vous préparent à l'exercice de vos responsabilités de citoyen.
- Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques.
- Droit au respect de son travail et de ses biens.
- Liberté de conscience, d'information et d'expression.
Règle
Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits, qu'ils soient proférés oralement ou par écrit, y compris sur internet.
À savoir
- Ces droits s'exercent dans le cadre du règlement intérieur de l'établissement.
- L'exercice de la liberté d'expression ne doit pas porter atteinte aux droits d'autrui ni être contraire à l'ordre public.
- En cas de propos injurieux ou diffamatoires, des sanctions peuvent être appliquées, y compris des poursuites.
- Le droit au respect de votre travail et de vos biens s'applique aussi bien dans la classe qu'à l'extérieur de l'établissement.
Ces droits individuels vous préparent à l'exercice de vos responsabilités de citoyen.
Formalités administratives pour le lycéen majeur
Si vous êtes majeur, vous pouvez effectuer seul plusieurs formalités administratives auprès de votre établissement. Pour cela, vous devez en faire la demande à votre établissement.
- Vous inscrire dans un établissement (ou annuler une inscription).
- Choisir votre orientation.
- Faire appel d'une décision du conseil de classe.
- Demander une bourse.
- Signer le règlement intérieur de votre établissement.
- Justifier vos absences.
- Recevoir la correspondance scolaire (relevés de notes ou convocations par exemple).
Ces droits s'exercent dans chaque lycée. Le lycéen majeur dispose de l'autonomie administrative que la loi reconnaît aux personnes majeures, y compris pour la correspondance scolaire et la signature du règlement intérieur. Pour exercer seul ces formalités, vous devez en faire la demande à votre établissement, qui vous reconnaît alors cette autonomie.
À savoir
- Vous devez demander expressément à votre établissement d'exercer seul ces formalités.
- La demande concerne l'ensemble des formalités listées : inscription, orientation, appel, bourse, règlement intérieur, absences et correspondance.
- Le lycéen mineur, en revanche, reste représenté par ses représentants légaux pour ces formalités.
- La correspondance scolaire comprend notamment les relevés de notes et les convocations.
Le passage à la majorité modifie votre statut administratif au lycée, sans modifier vos obligations de scolarité.
Les droits collectifs : réunions et associations
Les droits collectifs du lycéen comprennent la liberté de réunion et la liberté d'association. Ils s'exercent dans chaque lycée, mais vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion : l'initiative collective est nécessaire.
Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour demander l'organisation d'une réunion, par l'intermédiaire de vos délégués ou d'une association de lycéens. Les délégués lycéens ou l'association demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement, en précisant l'objet de cette réunion.
Opposition du chef d'établissement
Le chef d'établissement peut s'y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement.
Exemple
Il peut aussi décider d'accepter l'organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir et faciliter le déroulement de la réunion.
Création d'une association
Vous pouvez créer une association dans votre lycée si vous êtes majeur. Les statuts de cette association devront être déposés auprès du chef d'établissement et validés par le conseil d'administration. L'association pourra être domiciliée dans l'établissement.
Exemple
L'association doit respecter les principes de neutralité et de laïcité : elle ne doit pas avoir d'activité à caractère politique ou religieux. Les statuts doivent donc être rédigés en ce sens.
À savoir
- L'organisation d'une réunion suppose l'autorisation du chef d'établissement, donnée en dehors des heures de cours.
- Le chef d'établissement peut s'opposer à la réunion si elle risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement.
- La création d'une association est réservée aux lycéens majeurs, avec dépôt des statuts et validation par le conseil d'administration.
- Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion : l'initiative collective est indispensable.
Les délégués de classe jouent un rôle central dans l'organisation des réunions et la représentation des lycéens. Une réunion ne peut être organisée qu'en dehors des heures de cours, avec l'accord du chef d'établissement.
La Maison des lycéens
La Maison des lycéens est une association qui remplace le foyer socio-éducatif. Tous les lycéens peuvent y adhérer.
La direction de la Maison des lycéens (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens qui ont au moins 16 ans. La Maison des lycéens peut organiser ou participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires.
La Maison des lycéens est l'instance de représentation et d'animation de la vie lycéenne dans l'établissement. Elle permet à tous les lycéens d'adhérer et de participer à la vie associative du lycée, dans le respect des principes de neutralité et de laïcité.
À savoir
- Tous les lycéens peuvent adhérer à la Maison des lycéens.
- La direction est assurée par des lycéens ayant au moins 16 ans : présidence, secrétariat et trésorerie.
- La Maison des lycéens peut organiser ou participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires.
- Elle constitue le cadre de la vie associative et de la représentation des lycéens dans l'établissement.
La Maison des lycéens a remplacé le foyer socio-éducatif dans les établissements scolaires.
Publications au lycée
Vous pouvez rédiger une publication et la diffuser librement dans votre lycée, sous réserve de respecter certaines limites liées aux droits d'autrui et à l'ordre public.
- La publication ne doit pas porter atteinte aux droits d'une autre personne.
- Elle ne doit pas être contraire à l'ordre public, injurieuse ou diffamatoire.
Règle
Dans le cas contraire, vous êtes en infraction et vous pouvez être sanctionné. Le chef d'établissement peut également suspendre ou interdire la diffusion de cette publication. La liberté de publication s'exerce donc dans le cadre des limites du droit commun.
À savoir
- Le chef d'établissement met à la disposition des délégués des élèves et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des panneaux d'affichage (et si possible un local).
- Une publication injurieuse, diffamatoire ou contraire à l'ordre public peut entraîner une sanction.
- Le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion d'une publication.
- La publication ne doit pas porter atteinte aux droits d'une autre personne.
La liberté de publication s'exerce dans le cadre des limites du droit commun (atteinte aux droits d'autrui, ordre public).
Les obligations du lycéen et le règlement intérieur
Le règlement intérieur comporte des règles que vous devez respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords. Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes.
- Respecter l'autorité des professeurs.
- Respecter les horaires des cours et des activités.
- Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire.
- Faire les travaux demandés par le professeur.
- Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement.
- Entrer au lycée avec une tenue vestimentaire convenable.
- Adopter un langage correct.
- Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet.
- Respecter et défendre l'égalité entre les filles et les garçons.
Il vous est également interdit d'avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève. Vous devez aussi respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres. Concernant l'utilisation du téléphone portable, le règlement intérieur précise si elle est autorisée, limitée ou interdite ; si une limitation ou une interdiction est prévue, la sanction correspondante figure également au règlement intérieur. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les établissements scolaires. La consommation d'alcool et de drogues est également interdite.
À savoir
- Si le règlement intérieur prévoit une limitation ou une interdiction du téléphone portable, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.
- L'interdiction de fumer ou de vapoter concerne l'ensemble des établissements scolaires.
- La consommation d'alcool et de drogues est interdite dans les établissements scolaires.
- Vous devez respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres, en plus des règles de scolarité.
Le règlement intérieur est propre à chaque établissement : consultez-le pour connaître les règles appliquées dans votre lycée. Il complète les obligations générales de scolarité listées ci-dessus.
Sanctions en cas de non-respect des obligations
Si vous ne respectez pas vos obligations, vous risquez une punition ou une sanction prévue par le règlement intérieur de votre établissement. Les sanctions visent à préserver le bon déroulement de la vie scolaire et la sécurité de tous.
Oubli de matériel scolaire
Si vous oubliez votre matériel scolaire, votre professeur peut vous punir par un devoir supplémentaire à faire.
Actes graves
Certains actes graves comme le harcèlement scolaire ou le bizutage peuvent être punis pénalement.
Exemple
Le harcèlement scolaire et le bizutage ne relèvent pas seulement du règlement intérieur : ils peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires.
Les punitions et sanctions sont prévues par le règlement intérieur de l'établissement. Le respect des obligations de scolarité (autorité des professeurs, horaires, tenue, langage, comportement) conditionne le bon déroulement de la vie scolaire et la sécurité de tous les membres de la communauté éducative. Les sanctions peuvent aller du devoir supplémentaire aux exclusions selon la gravité des faits.
À savoir
- Les punitions et sanctions sont prévues par le règlement intérieur de chaque établissement.
- Le harcèlement scolaire et le bizutage peuvent être punis pénalement, au-delà des sanctions scolaires.
- Le non-respect des obligations (comportement violent, jeux humiliants, alcool, drogues, téléphone portable) expose à des sanctions.
En cas de situation de harcèlement, vous pouvez vous adresser aux adultes de confiance de l'établissement et aux services compétents. Le harcèlement scolaire est un acte grave qui peut être puni pénalement.
Textes applicables
- Code de l'éducation — articles R511-1 à D511-11Textes légaux relatifs au règlement intérieur des établissements d'enseignement
- Code de l'éducation — articles R421-2 à R421-7Textes légaux relatifs à la vie scolaire
- Circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 — droits et obligations des élèvesTexte réglementaire relatif aux droits et obligations des élèves
- Circulaire n° 2010-009 du 29 janvier 2010 — maison des lycéensTexte réglementaire relatif à la maison des lycéens
- Circulaire n° 2010-129 du 24 août 2010 — responsabilité et engagement des lycéensTexte réglementaire relatif à la responsabilité et l'engagement des lycéens
- Circulaire n° 2011-112 du 1ᵉʳ août 2011 — règlement intérieurTexte réglementaire relatif au règlement intérieur des établissements d'enseignement
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.