Collège et lycée : surveillance des élèves

Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur. Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe. Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent. D'autres personnes ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance s'exerce pendant le cours, la récréation, les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire, les études dirigées ou surveillées, les permanences, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes. La durée de surveillance diffère selon le statut de l'élève : externe — la durée correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine ; demi-pensionnaire — la surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps ; interne — l'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

L'information passe généralement par le cahier de correspondance. Si l'information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance aux horaires habituels de la classe, généralement sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées. En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter l'établissement. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation. L'établissement doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif permet la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment. Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'établissement.

Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre le collège (ou le lycée) et le lieu d'une activité scolaire (par exemple la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés. Toutefois, si le règlement intérieur le prévoit, vous pouvez autoriser votre enfant à s'y rendre ou à en revenir seul lorsque l'activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire. Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors considéré comme le trajet habituel entre le domicile et l'établissement. Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre le lycée et le lieu d'une activité scolaire. Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves. Chaque élève est responsable de son propre comportement.

Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Elle doit être directe et continue dans le cas de jeunes élèves de collège : par exemple, un enseignant ne doit pas laisser sans encadrement une classe de 6ᵉ. Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement. Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l'État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs. Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal. Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Le code civil (articles 1240 à 1244) fixe les règles de la responsabilité civile applicables aux dommages causés par les élèves. Le code de l'éducation (articles L. 911-1 à L. 911-8) encadre la responsabilité des membres de la communauté éducative. La circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves précise les modalités pratiques. La circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 renforce le cadre de prévention.