Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur la scolarité d'une jeune femme enceinte au collège ou au lycée : droit de poursuivre, interlocuteurs, aménagements et période d'examen.

Cette synthèse ne détaille pas les horaires et coordonnées des services, ni les modalités propres à chaque examen.

Le droit de poursuivre sa scolarité

Une jeune femme enceinte scolarisée dans le second degré conserve le droit de poursuivre sa scolarité.

Si vous êtes scolarisée au collège ou au lycée et que vous êtes enceinte, vous pouvez poursuivre votre scolarité dans votre établissement ou à domicile.

• Poursuivre votre scolarité dans votre établissement.
• Ou poursuivre votre scolarité à domicile, lorsque le Dasen vous y autorise pour raisons médicales.
• Bénéficier d'aménagements (temps de repos à l'infirmerie, autorisations d'absence pour les consultations médicales).
• Vous adresser aux personnels sociaux et de santé de votre établissement.

L'interdiction d'exclure une élève en raison de sa grossesse vise les établissements scolaires publics.

Les interlocuteurs à votre écoute sont présentés dans la section « Qui peut vous renseigner et vous accompagner ? ».

Qui peut vous renseigner et vous accompagner ?

Si vous êtes enceinte, adressez-vous aux personnels sociaux et de santé de votre établissement scolaire.

Les personnels sociaux et de santé de l'établissement (infirmier(e), médecin, assistant(e) de service social de l'Éducation nationale) ont pour rôle de vous écouter, de vous informer sur vos droits et de vous accompagner dans vos démarches.

• Infirmier(e) de l'établissement.
• Médecin de l'Éducation nationale.
• Assistant(e) de service social de l'Éducation nationale.
• Ces personnels vous écoutent, vous informent sur vos droits et vous accompagnent dans vos démarches.

Vous pouvez également vous adresser au Dasen, au Cned, au SIEC - Maison des examens et au Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF).

Les aménagements que vous pouvez demander sont décrits dans la section « Les aménagements dans l'établissement ».

Les aménagements dans l'établissement

Vous pouvez demander des aménagements à l'intérieur de votre établissement scolaire.

Ces aménagements visent à permettre la poursuite de la scolarité malgré la grossesse, sans exclure l'élève.

• Bénéficier de temps de repos à l'infirmerie.
• Obtenir des autorisations d'absence pour les consultations médicales.
• Obtenir le double des livres scolaires.
• Demander au Dasen d'être dispensée de fréquenter l'établissement scolaire pour raisons médicales.

Renseignez-vous auprès du Dasen pour savoir comment présenter votre demande de dispense de fréquentation pour raisons médicales.

La scolarité à domicile qui peut en découler est décrite dans la section « Suivre sa scolarité à domicile ».

Suivre sa scolarité à domicile

Lorsque le Dasen autorise une dispense de fréquentation pour raisons médicales, la scolarité peut se poursuivre à distance.

Si le Dasen vous y autorise, vous pourrez suivre gratuitement votre scolarité par correspondance, à l'aide des cours du Cned.

• Demander au Dasen d'être dispensée de fréquenter votre établissement scolaire pour raisons médicales.
• Renseignez-vous auprès du Dasen pour savoir comment présenter votre demande.
• Si le Dasen vous y autorise, suivre gratuitement votre scolarité par correspondance, à l'aide des cours du Cned.
• Bénéficier de l'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école (APADHE), qui permet de suivre des cours à domicile gratuitement.
• Faire la demande d'APADHE au Dasen.

• Présenter une demande de dispense de fréquentation au Dasen.
• Obtenir l'autorisation du Dasen.
• S'organiser pour suivre les cours du Cned par correspondance.
• Demander au Dasen l'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école (APADHE), le cas échéant.

Les cours du Cned sont accessibles gratuitement dans ce cadre, et l'accompagnement pédagogique à domicile (APADHE) est gratuit.

Les coordonnées des services concernés figurent dans la section « Où s'adresser ».

L'accompagnement pédagogique à domicile (APADHE)

L'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école (APADHE) est une aide qui permet de suivre des cours à domicile.

Cette aide vous permet notamment de suivre des cours à domicile gratuitement.

• Vous devez faire la demande d'APADHE au Dasen.
• Renseignez-vous auprès du Dasen pour savoir comment présenter votre demande.
• L'accompagnement permet de suivre des cours à domicile gratuitement.
• L'APADHE peut compléter la scolarité par correspondance avec les cours du Cned.

L'APADHE est distinct de la scolarité par correspondance : les deux dispositifs peuvent être mobilisés pour assurer la continuité de la scolarité.

Les coordonnées du Dasen et du Cned figurent dans la section « Où s'adresser ».

Les aménagements en période d'examen

Vous pouvez bénéficier d'aménagements pendant votre session d'examen.

Des facilités d'accès et d'organisation sont prévues, et un passage en session de rattrapage peut être autorisé si l'accouchement est prévu pendant la période d'examen.

• Accès à une salle d'examen en rez-de-chaussée.
• Proximité des sanitaires.
• Autorisation de vous rendre aux toilettes pendant les épreuves dès la première heure.
• Si l'accouchement est prévu pendant la période d'examen, possibilité de passer les épreuves durant la session de rattrapage lorsqu'elle existe (par exemple, le bac).
• Pour cela, vous devez obtenir l'autorisation du Dasen.
• Sinon, vous devrez passer votre examen à la prochaine session.
• Signaler votre situation au service responsable de l'organisation de l'examen dans votre académie.

La situation diffère selon le lieu où vous passez votre examen.

Les services à contacter sont listés dans la section « Où s'adresser ».

Signaler sa situation pour l'examen

Pensez à signaler votre situation au service chargé de l'organisation de votre examen.

Il est recommandé de prévenir le service responsable de l'organisation de l'examen dans votre académie pour bénéficier des aménagements prévus.

• Identifier le service responsable de l'organisation de l'examen dans votre académie.
• Signaler votre situation à ce service.
• Demander les aménagements d'examen (accès, sanitaires, épreuves).
• Si nécessaire, solliciter l'autorisation du Dasen pour le passage en session de rattrapage.
• Anticiper cette démarche avant la période d'examen.

Le passage en session de rattrapage, lorsqu'elle existe (par exemple, le bac), suppose l'autorisation du Dasen.

Le détail des aménagements d'examen est présenté dans la section « Les aménagements en période d'examen ».

Cas général et Île-de-France

Les aménagements d'examen sont présentés selon le cas général et selon l'Île-de-France.

Dans le cas général comme en Île-de-France, vous pouvez bénéficier d'aménagements pendant votre session d'examen, dans les mêmes conditions.

• Cas général : aménagements d'accès et d'organisation, passage possible en session de rattrapage avec l'autorisation du Dasen.
• Île-de-France : les mêmes aménagements sont prévus.
• Dans les deux cas, signalez votre situation au service responsable de l'organisation de l'examen dans votre académie.

La situation diffère selon le lieu où vous passez votre examen ; rapprochez-vous du service compétent pour votre académie.

Les services à contacter sont listés dans la section « Où s'adresser ».

Un accompagnement possible

Plusieurs interlocuteurs peuvent vous écouter, vous informer et vous accompagner.

Les personnels sociaux et de santé de l'établissement assurent une écoute et une information, et le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) peut également vous accompagner.

• Les personnels sociaux et de santé de l'établissement vous écoutent, vous informent et vous accompagnent, dans le respect du secret professionnel.
• Le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) vous oriente et vous informe.
• Le Dasen est compétent pour les demandes de dispense de fréquentation et d'APADHE.
• Le Cned et le SIEC - Maison des examens interviennent respectivement pour la formation à distance et l'organisation des examens.

L'accompagnement respecte la confidentialité, en particulier le secret professionnel des personnels sociaux et de santé.

Les coordonnées des interlocuteurs figurent dans la section « Où s'adresser ».

Où s'adresser

Plusieurs services peuvent vous accompagner selon votre besoin.

• Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (Dasen).
• Centre national d'enseignement à distance (Cned), pour les formations et les dossiers d'inscription à distance.
• SIEC - Maison des examens, pour l'organisation des examens.
• Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF).

Le Cned peut être joint par téléphone au +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture), du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30), et par formulaire de contact en ligne.

Les démarches relatives à la scolarité à domicile sont décrites dans la section « Suivre sa scolarité à domicile ».

Questions fréquentes

Quelques réponses aux questions courantes sur la scolarité d'une jeune femme enceinte.

• Une élève enceinte peut-elle être exclue de son établissement ? Non : la grossesse ne peut pas justifier une exclusion d'un établissement scolaire public.
• Peut-on poursuivre sa scolarité à domicile ? Oui, si le Dasen vous autorise à être dispensée de fréquenter l'établissement pour raisons médicales.
• Les cours à distance sont-ils payants ? Non : dans ce cadre, la scolarité par correspondance avec les cours du Cned est gratuite.
• Quels aménagements peut-on demander dans l'établissement ? Temps de repos à l'infirmerie, autorisations d'absence pour les consultations médicales, double des livres scolaires.
• Que se passe-t-il si l'accouchement est prévu pendant les examens ? Le passage en session de rattrapage peut être autorisé par le Dasen lorsqu'elle existe.
• À qui signaler sa situation pour l'examen ? Au service responsable de l'organisation de l'examen dans votre académie.
• À qui s'adresser dans l'établissement ? Aux personnels sociaux et de santé (infirmier(e), médecin, assistant(e) de service social de l'Éducation nationale).
• Le secret professionnel s'applique-t-il ? Oui : les personnels sociaux et de santé sont tenus au secret professionnel.
• Peut-on obtenir des cours à domicile ? Oui : l'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école (APADHE) permet de suivre des cours à domicile gratuitement, sur demande au Dasen.
• Faut-il prévenir l'académie ? Il est recommandé de signaler votre situation au service responsable de l'organisation de l'examen dans votre académie.
• La scolarité par correspondance est-elle gratuite ? Oui : lorsque le Dasen l'autorise, la scolarité par correspondance avec les cours du Cned est gratuite.
• Que faire si aucune session de rattrapage n'existe ? En l'absence de session de rattrapage, l'examen est passé à la prochaine session.
• Qui contacter en premier ? Les personnels sociaux et de santé de votre établissement scolaire.

Pour une situation particulière, adressez-vous au Dasen ou aux personnels sociaux et de santé de votre établissement.

Les règles détaillées sont exposées dans les sections « Les aménagements dans l'établissement » et « Les aménagements en période d'examen ».