Décès, succession et héritage
Déclaration de décès, succession, testament et héritage : cette thématique accompagne les familles après un décès. Les fiches détaillent les formalités, les délais et les documents.
Fiches : Décès et obsèques
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- Décès, succession et héritageRègle nationale1 source
Inhumation (enterrement)
L'inhumation (enterrement) a lieu dans un cimetière, 14 jours au plus après le décès. L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches.
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En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ?
Il peut être versé une allocation décès à la personne qui vivait en couple avec un demandeur d'emploi décédé en cours d'indemnisation.
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Allocation versée en cas de décès d'un enfant
L'allocation versée en cas de décès d'un enfant est attribuée aux parents d'un enfant décédé avant 25 ans qui était présent au foyer.
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Déclaration de décès
La déclaration d'un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l'hôpital ou en maison de retraite, c'est à l'établissement de s'en occuper.
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Qui doit payer les frais d'obsèques ?
Les frais d'obsèques sont prélevés sur la succession du défunt. Si le solde est insuffisant, les héritiers sont tenus de payer, même en cas de renonciation.
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Transport d'une personne décédée
Le transport d'une personne décédée est soumis à des règles. Les démarches sont accomplies par les pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt.
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Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire
Le décès de l'époux bénéficiaire d'une pension de retraite du SRE ou de la CNRACL ouvre droit, sous certaines conditions, à une pension de réversion.
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Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
Il est interdit de vendre une concession funéraire dans un cimetière. Par contre, il est possible de la donner ou de la léguer.
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Don d'organes : prélèvement lors du décès
Le prélèvement d'organes sur une personne décédée est soumis à des conditions strictes d'ordre éthique et médical.
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Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?
Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix (un tuteur) afin qu'après votre décès, elle s'occupe de votre enfant jusqu'à sa majorité.
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Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
Dans la majorité des pays, vous devez déclarer le décès à l'état civil local.
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Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) ou dans un columbarium (urne funéraire).
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Capital décès dans la fonction publique
Le décès d'un agent public avant l'âge de la retraite ouvre droit, sous certaines conditions, au versement d'un capital décès à son conjoint ou ses enfants.
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Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé
Le capital décès est une prestation destinée à couvrir les frais liés au décès et à soutenir financièrement les personnes qui étaient à la charge du défunt.
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Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire
Au décès d'un fonctionnaire, ses enfants peuvent bénéficier, sous certaines conditions d'âge ou de handicap, d'une pension d'orphelin.
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Pension d'orphelin au décès d'un salarié
L'enfant dont les 2 parents sont décédés peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une pension d'orphelin de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
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Crémation
La crémation (incinération) consiste à brûler et réduire en cendres le corps d'un être humain. Le devenir des cendres est encadré.
Vérifié le 04/10/2026 - Décès, succession et héritageRègle nationale1 source
Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
En cas de décès d’un salarié à la suite d’un accident du travail ou de trajet, ses ayants droit peuvent, sous conditions, percevoir une rente périodique.
Vérifié le 04/10/2026 - Décès, succession et héritageRègle nationale1 source
Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
En cas de décès d’un salarié à la suite d’une maladie professionnelle, ses ayants droit peuvent, sous conditions, percevoir une rente périodique.
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Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
En cas de décès, les droits du partenaire survivant de Pacs sur la succession sont différents selon que le défunt a fait un testament ou non.
Vérifié le 04/10/2026