Transport d'une personne décédée

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur le transport d'une personne décédée : qui accomplit les démarches, quels documents sont nécessaires et quelles règles s'appliquent selon la destination.

Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Les règles détaillées selon le lieu de départ et de destination, ainsi que la liste des documents, sont traitées dans les sections suivantes.

Transport avant dépôt dans un cercueil

Le transport d'une personne décédée avant son dépôt dans un cercueil, par exemple vers une chambre funéraire ou vers le domicile du défunt, est soumis à des règles strictes.

Si le décès a eu lieu dans un établissement de soins qui dispose d'une chambre mortuaire (aussi appelée *morgue* ou *dépositoire*), le corps du défunt peut y être conservé, avec gratuité pour les 3 premiers jours suivant le décès. C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.

• Déclaration de décès : elle doit être faite avant le transport du corps.
• Véhicule spécialement aménagé : il est exclusivement réservé aux transports mortuaires.
• Délai de 48 heures : le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.
• Chambre mortuaire : si le décès a lieu dans un établissement qui en dispose, le corps peut y être conservé avec gratuité pour les 3 premiers jours.

Si c'est vous qui faites la démarche, vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps et l'adresser à la mairie.

Transport après dépôt dans un cercueil

Le transport d'un corps après fermeture du cercueil doit faire l'objet d'une déclaration préalable. C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches ; à défaut, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.

La déclaration préalable est à adresser à la mairie du lieu de fermeture du cercueil. La déclaration de décès doit avoir été faite avant le transport, et le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.

• Déclaration préalable : adressée à la mairie du lieu de fermeture du cercueil.
• Extrait du certificat de décès : délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies.
• Accord du directeur de l'établissement : nécessaire si le décès est intervenu dans un hôpital ou un Éhpad.
• Autorisation de fermeture de cercueil : délivrée par le maire du lieu du décès.

Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination. Une téléprocédure intitulée « Opérations funéraires - Déclaration préalable » est proposée par le service public pour effectuer cette déclaration.

Documents et déclaration

Que le transport intervienne avant ou après le dépôt dans un cercueil, plusieurs documents sont nécessaires, et la déclaration peut être remplie par des personnes déterminées lorsque la personne la plus proche du défunt n'a pas pu être contactée.

• Un extrait du certificat de décès, délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies.
• L'accord du directeur de l'établissement si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad.
• Pour un transport après fermeture du cercueil, l'autorisation de fermeture de cercueil par le maire du lieu du décès.
• La déclaration de décès effectuée avant le transport.

Une téléprocédure « Opérations funéraires - Déclaration préalable » est disponible en ligne pour déclarer les opérations funéraires.

Déroulement en pratique

Le déroulement concret des démarches dépend de l'endroit où le décès est survenu et de l'intervention ou non d'une entreprise de pompes funèbres. Les étapes ci-dessous reprennent l'ordre des opérations prévues par la réglementation.

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   Constat et certificat de décès

   Le décès est constaté par un médecin, qui établit le certificat de décès. Un extrait de ce certificat est nécessaire pour le transport : il atteste de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies.

2. 2

   Déclaration de décès

   La déclaration de décès doit être effectuée avant le transport du corps.

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   Déclaration de transport

   Si c'est vous qui faites la démarche, vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps et l'adresser à la mairie. S'il y a une entreprise de pompes funèbres, c'est elle qui se charge des démarches.

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   Transport du corps

   Le transport se fait au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires, dans les 48 heures qui suivent le décès.

5. 5

   Information du maire de destination

   Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.

Lorsque la personne la plus proche du défunt n'a pas pu être contactée, la déclaration peut être remplie par la personne chez qui le décès est intervenu ou par le directeur de l'établissement de santé ou social dans lequel le décès est survenu.

Transport vers un département ou une région d'outre-mer

Lorsque le corps est transporté entre la métropole et un département d'outre-mer, l'entreprise de pompes funèbres se charge des démarches.

Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.

Les règles et les autorisations peuvent varier selon les départements d'outre-mer ou les collectivités d'outre-mer concernés.

Transport vers une collectivité d'outre-mer

Les règles dépendent des lieux de départ et de destination lorsqu'un corps est transporté vers une collectivité d'outre-mer.

• Transport depuis la métropole : l'entreprise de pompes funèbres se charge des démarches ; lorsque le transport se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire ; l'autorisation est donnée par le préfet du département où la fermeture du cercueil a lieu.
• Transport vers la métropole : l'entreprise de pompes funèbres se charge des démarches ; lorsque le transport se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire ; l'autorisation est donnée par le représentant de l'État dans la collectivité d'outre-mer concernée.

Les règles varient selon les départements d'outre-mer ou collectivités d'outre-mer concernés.

Transport du corps vers l'étranger

Lorsque le corps du défunt quitte la France vers un autre pays, les règles dépendent du pays de destination et distinguent le transport du corps et le transport des cendres.

Arrivée du corps en France depuis un autre pays

Lorsque le corps du défunt arrive en France depuis un autre pays, les règles dépendent du pays de départ et distinguent le transport du corps et le transport des cendres.

C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture (ou de crémation) sont soumis à autorisation.

• Transport du corps : l'entrée en France est autorisée par l'ambassade ou le consulat ; lorsque le transport se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.
• Transport des cendres : l'entrée en France des cendres d'une personne décédée à l'étranger est soumise à autorisation, délivrée par l'ambassade ou le consulat.

Les règles dépendent des pays de départ et de destination.

Frais de rapatriement

Les frais liés au rapatriement de la dépouille ou des cendres du défunt sont à la charge de la famille.

Le montant des frais dépend du lieu de départ, du lieu de destination et du mode de transport ; il ne peut pas être déterminé à l'avance de façon générale.

Qui peut vous aider ?

Plusieurs interlocuteurs peuvent vous accompagner dans les démarches liées au transport d'une personne décédée.

• Mairie : elle reçoit la déclaration de transport du corps lorsque c'est vous qui effectuez la démarche, et délivre l'autorisation de fermeture de cercueil.
• Ambassade ou consulat français à l'étranger : ils autorisent l'entrée en France du corps ou des cendres d'une personne décédée à l'étranger.

L'entreprise de pompes funèbres accomplit la plupart des démarches ; à défaut, la personne la plus proche du défunt peut les réaliser.