Modèles de lettres et de documents
Consultez et personnalisez 928 modèles : lettres, contrats, conventions, attestations, formulaires, quittances et actes.
Lettres et courriers
754 modèles — page 27 sur 32
- Lettres et courriers
Lettre : Contestation du calcul des indemnités journalières
Courrier pour contestation du calcul des indemnités journalières par la cpam. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Santé · Sante
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Lettre : Contestation du taux d'incapacité permanente (IPP)
Lettre : Contestation du taux d'incapacité permanente (IPP) : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Santé · Sante
- Vérifié le :
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Lettre : Contester la facture des travaux de remise en état
Lettre : Contester la facture des travaux de remise en état : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Logement · Logement
- Public :
- Ancien locataire d’un logement utilisé comme résidence principale
- Vérifié le :
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Lettre : Contester le montant de l'état — de plusieurs lots
Permet de contester le montant de l'état daté facturé par le syndic lors la vente de plusieurs lots en copropriété s'il est supérieur à 380 €.
- Thématique
- Logement · Logement
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Lettre : Déclarer à son assureur un vol dans son habitation
Permet de déclarer à votre assureur un cambriolage de votre logement. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Logement · Argent - Impôts - Consommation
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Lettre : Déclarer un sinistre à l'assureur dommages-ouvrage
Déclarer un sinistre à l'assureur dommages-ouvrage - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Logement · Logement
- Public :
- Particulier ayant souscrit une assurance dommages-ouvrage, qui souhaite déclarer un sinistre pendant la période de validité de la garantie, c'est-à-dire dans les 10 ans suivant la réception des travaux
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Lettre : Déclarer une modification de risque à son assureur
Permet de déclarer à son assureur toute modification de risque (valeur du mobilier d'une maison, de l'identité des conducteurs d'un véhicule...).
- Thématique
- Transports et mobilité · Argent - Impôts - Consommation
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Lettre : Demande d'accord du salarié pour le renouvellement
Lettre : Demande d'accord du salarié pour le renouvellement : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
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Lettre : Demande d'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant
Courrier pour demande d'aeeh (allocation d'éducation de l'enfant handicapé). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Santé · Sante
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Lettre : Demande d'AESH / accompagnement scolaire à la MDPH
Courrier pour demande d'aesh / accompagnement scolaire à la mdph. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Scolarité et enseignement · Education
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Lettre : Demande d'aide juridictionnelle — modèle de lettre
Lettre : Demande d'aide juridictionnelle — modèle de lettre : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
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Lettre : Demande d'aménagement de scolarité (sport-études /
Courrier pour demande d'aménagement de scolarité (sport-études / artiste). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Scolarité et enseignement · Education
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Lettre : Demande d'échange d'un permis de conduire étranger
Courrier pour demande d'échange d'un permis de conduire étranger. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Transports et mobilité · Vehicule
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Lettre : Demande d'entente préalable à la CPAM pour un acte
Lettre : Demande d'entente préalable à la CPAM pour un acte : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Santé · Sante
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Lettre : Demande d'indemnisation après détention provisoire
Courrier pour demander la réparation des préjudices subis après une détention provisoire ou une erreur judiciaire. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
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Lettre : Demande d'inscription sur les listes électorales —
Lettre : Demande d'inscription sur les listes électorales — : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
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Lettre : Demande de droit d'accès aux fichiers de la Banque
Courrier pour demande de droit d'accès aux fichiers de la banque de france. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Consommation
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Lettre : Demande de maintien (redoublement) par les parents
Courrier pour demande de maintien (redoublement) par les parents. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Scolarité et enseignement · Education
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Lettre : Demande de portabilité de la mutuelle après la fin
Courrier pour demande de portabilité de la mutuelle après la fin du contrat. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Travail et emploi · Travail
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Lettre : Demande de prise en charge des frais de changement
Lettre : Demande de prise en charge des frais de changement : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Scolarité et enseignement · Travail - Formation
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Lettre : Demande de rendez-vous en préfecture pour un titre
Courrier pour signaler l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous en préfecture et demander une solution. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
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Lettre : Demande de visa long séjour en qualité de conjoint
Lettre : Demande de visa long séjour en qualité de conjoint : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Titres de séjour et immigration · Titre de séjour
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Lettre : Demande pour bénéficier d’un don de jours de repos
Courrier pour demande pour bénéficier d’un don de jours de repos. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Travail et emploi · Travail
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Lettre : Demander au garagiste la remise des pièces usagées
Lettre : Demander au garagiste la remise des pièces usagées : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Transports et mobilité · Argent - Impôts - Consommation
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Service-Public.gouv.fr / DILA — Licence Ouverte 2.0. Les modèles restent des documents types : vérifiez toujours la version officielle avant envoi.