Identité et état civil
État civil, carte d’identité, passeport, actes de naissance ou de mariage, changement de nom ou d’adresse : cette thématique rassemble les démarches qui permettent de faire reconnaître et mettre à jour vos informations personnelles. Les fiches détaillent les documents, les autorités compétentes et les délais applicables.
Fiches : Autres demarches d'identite
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Légion d'honneur
La Légion d'honneur est un ordre national visant à honorer des citoyens français. Elle récompense les mérites acquis à titre civil ou sous les armes.
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Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
Les actes d'une collectivité territoriale sont disponibles sur leur site internet. Dans une petite commune, ils peuvent être publiés sur papier ou affichés.
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Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française
Une administration française ne peut pas exiger une copie certifiée conforme d’un document délivré par une autre administration. Une copie lisible suffit.
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Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
Les agents publics n'ont pas le droit à la médaille d'honneur du travail mais peuvent recevoir des médailles spécifiques à leur métier ou domaine d'activité.
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Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?
Le droit à l'erreur garantit aux particuliers de pouvoir régulariser, sous conditions, une erreur commise pour la 1ère fois et de bonne foi.
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Qu'est-ce que le service militaire volontaire ?
Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d'apprendre un métier ou d'acquérir une expérience professionnelle.
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Protection des données personnelles
La personne dont les données personnelles sont traitées bénéficie de droits pour les protéger
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Volontariat dans les armées
Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour servir dans l'armée de Terre, de l'Air, la Marine ou la Gendarmerie. Vous percevez une solde.
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Volontariat de solidarité internationale (VSI)
Le volontariat de solidarité internationale (VSI) permet de s'engager pour une mission à l’étranger auprès d'un organisme agréé.
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Volontariat international en administration (VIA)
Le volontariat international en administration, le VIA, permet de participer à l'action de la France dans le monde ? Il est ouvert aux jeunes de 18 à 28 ans.
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Engagement de service civique
Le service civique est un engagement volontaire au service de l'intérêt général en France ou à l'étranger. Le jeune doit être âgé de 16 à 30 ans.
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Accès aux documents administratifs
Vous devez vous adresser à l'administration ou à l’organisme qui détient le document. Le document souhaité peut avoir été versé aux archives publiques.
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Droit à l'image et respect de la vie privée
Votre photo a été publiée sans votre autorisation et vous vous demandez quels sont vos droits en matière d'image et de respect de la vie privée ? Nous vous indiquons dans quels cas votre autorisation est nécessaire et comment faire en cas de difficultés.
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Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.
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Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
Les caméras (vidéosurveillance/vidéoprotection) sont autorisées sous conditions sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.
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Faut-il conserver l’original papier ou électronique d’un document ?
Il est conseillé de conserver l'original du document qui vous a été transmis, que cet original soit sur support papier ou sur support électronique.
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Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles sont les demandes concernées ?
Si vous n'avez pas de réponse de l'administration au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C'est la règle du silence vaut accord (SVA).
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Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
La mairie a l'obligation de vous communiquer certains actes d'état civil. En cas de refus de sa part, vous devez faire un recours.
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Service national
Le service national est un engagement militaire, volontaire et sélectif, au service de la Nation. Il débutera en septembre 2026.
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Médaille de l'enfance et des familles
La médaille de l'enfance et des familles est une distinction honorifique décernée pour rendre hommage aux mérites de certaines personnes ayant des enfants.
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Modification de la mention du sexe à l'état civil
La demande de changement de sexe à l'état civil est une procédure judiciaire. Il faut démontrer que le sexe de naissance n’est pas celui auquel on s’identifie.
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Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers vise à récompenser ceux qui se sont particulièrement distingués et impliqués dans l’exercice de leurs fonctions.
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Médaille d'honneur du travail
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé.
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Nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur
Le nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur est différent entre une adoption simple et plénière.
Vérifié le 04/10/2026