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Articles & guides

Guides pratiques, démarches détaillées et « ce qui change ». Chaque article renvoie vers les fiches sourcées correspondantes pour vous aider à comprendre et à agir.

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Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale : règles et limites

Travail et emploi

15 min

Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale : règles et limites

Dans la fonction publique territoriale, les heures supplémentaires ne sont pas organisées comme dans le secteur privé. Elles sont définies comme les heures d…

25/10/2026

Faute grave ou lourde pendant le préavis : quelles conséquences pour le salarié ?

Travail et emploi

15 min

Faute grave ou lourde pendant le préavis : quelles conséquences pour le salarié ?

Le préavis est une période pendant laquelle le contrat continue de produire ses effets. Le salarié qui a démissionné ou qui a été licencié doit, en principe,…

25/10/2026

Surface minimale du poste de travail : ce que dit vraiment le droit

Travail et emploi

15 min

Surface minimale du poste de travail : ce que dit vraiment le droit

La question revient souvent : existe-t-il une surface minimale légale pour le poste de travail d'un salarié ? La réponse est non. Le Code du travail ne fixe…

25/10/2026

Emploi franc : le dispositif est terminé, quelles alternatives ?

Travail et emploi

15 min

Emploi franc : le dispositif est terminé, quelles alternatives ?

Le dispositif des emplois francs a pris fin. Il permettait à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauchait un habitant résidant dans un quartier…

25/10/2026

Groupement d'employeurs : comment fonctionne l'embauche d'un salarié ?

Travail et emploi

15 min

Groupement d'employeurs : comment fonctionne l'embauche d'un salarié ?

Un groupement d'employeurs permet à plusieurs entreprises de s'associer pour embaucher des salariés et les mettre à disposition de leurs membres. Le salarié…

25/10/2026

Embauche à la fin d'un stage : la durée du stage compte-t-elle pour l'ancienneté ?

Travail et emploi

15 min

Embauche à la fin d'un stage : la durée du stage compte-t-elle pour l'ancienneté ?

Un stage ne crée pas, en lui-même, une relation de travail. Le stagiaire n'est pas salarié, il ne perçoit pas de salaire au sens strict et il n'a pas les mêm…

25/10/2026

Force majeure en droit du travail : définition, exemples et conséquences

Travail et emploi

15 min

Force majeure en droit du travail : définition, exemples et conséquences

La force majeure est une notion que l'on croise dans de nombreux contrats. En droit du travail, elle désigne un événement imprévisible, irrésistible et extér…

25/10/2026

Don de jours de repos après le décès d'un enfant : conditions et droits

Travail et emploi

15 min

Don de jours de repos après le décès d'un enfant : conditions et droits

Le décès d'un enfant est une épreuve qui bouleverse la vie professionnelle. Le droit du travail a prévu un mécanisme de solidarité entre collègues : un salar…

25/10/2026

Détachement d'office d'un fonctionnaire : le transfert d'activité expliqué

Travail et emploi

15 min

Détachement d'office d'un fonctionnaire : le transfert d'activité expliqué

Lorsqu'une administration transfère une activité à une entreprise, à une association ou à un établissement public à caractère industriel et commercial, les f…

25/10/2026

Retraite après 67 ans : comment le report augmente la pension

Travail et emploi

15 min

Retraite après 67 ans : comment le report augmente la pension

L'âge de 67 ans occupe une place particulière dans le régime de retraite français. C'est l'âge auquel la retraite peut être demandée au taux plein, quel que…

25/10/2026

Décès de la mère pendant le congé maternité : qui perçoit les indemnités restantes ?

Travail et emploi

15 min

Décès de la mère pendant le congé maternité : qui perçoit les indemnités restantes ?

Le décès d'une mère pendant son congé de maternité soulève des questions juridiques et financières difficiles. La loi a prévu une réponse précise : les indem…

25/10/2026

CDD d'usage et intérim : dans quels secteurs peut-on vraiment y recourir ?

Travail et emploi

15 min

CDD d'usage et intérim : dans quels secteurs peut-on vraiment y recourir ?

Le contrat à durée indéterminée reste la forme normale de la relation de travail. Mais certains secteurs ont une activité par nature discontinue, saisonnière…

25/10/2026

RTT dans la fonction publique : ce qu'une absence fait vraiment perdre

Travail et emploi

15 min

RTT dans la fonction publique : ce qu'une absence fait vraiment perdre

Dans la fonction publique, les jours de réduction du temps de travail ne sont pas un congé ordinaire. Ils compensent une durée hebdomadaire de travail supéri…

25/10/2026

Cure thermale du salarié du secteur privé : ce que change la période choisie

Travail et emploi

15 min

Cure thermale du salarié du secteur privé : ce que change la période choisie

Un salarié du secteur privé peut suivre une cure thermale. La question qui revient le plus souvent n'est pas médicale, elle est salariale : qui paie pendant…

25/10/2026

Cotisations salariales - Salarié du secteur privé

Travail et emploi

15 min

Cotisations salariales - Salarié du secteur privé

En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Elles financent la protection…

25/10/2026

Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) dans le secteur agricole

Travail et emploi

15 min

Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) dans le secteur agricole

Le contrat à durée déterminée dit « senior » dans le secteur agricole vise à faciliter le retour à l'emploi des personnes qui approchent de la retraite et qu…

25/10/2026

Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé

Travail et emploi

15 min

Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé

Tout salarié du secteur privé a droit à un congé spécifique lorsque survient un handicap, une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique…

25/10/2026

Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?

Travail et emploi

15 min

Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?

Lorsqu'un employeur envisage de licencier un ou plusieurs salariés pour un motif économique, il doit prendre en compte des critères pour fixer l'ordre des li…

25/10/2026

Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?

Travail et emploi

15 min

Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?

La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux agent…

25/10/2026

Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?

Travail et emploi

15 min

Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?

Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel.…

25/10/2026

Comment est calculée la retraite quand on a cotisé à plusieurs régimes de retraite ?

Travail et emploi

15 min

Comment est calculée la retraite quand on a cotisé à plusieurs régimes de retraite ?

Une personne qui a travaillé sous différents statuts au cours de sa vie professionnelle peut avoir cotisé à plusieurs caisses de retraite. Elle est alors qua…

25/10/2026

Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?

Travail et emploi

15 min

Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?

Pendant ses congés payés, le salarié ne perçoit pas de salaire au sens strict. Il perçoit toutefois une indemnité de congés payés. Cette indemnité peut être…

25/10/2026

Comment consulter une convention collective ?

Travail et emploi

15 min

Comment consulter une convention collective ?

Une convention collective est un accord écrit négocié entre les représentants syndicaux des salariés et des groupements d'employeurs. Elle complète et adapte…

25/10/2026

Comment connaître ses caisses de retraite ?

Travail et emploi

15 min

Comment connaître ses caisses de retraite ?

Selon la profession et le statut, les cotisations de retraite sont versées à des caisses différentes, appelées régimes de retraite. Un salarié du secteur pri…

25/10/2026