La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la fonction publique. Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail de sept heures non rémunérée. Elle ne constitue donc pas un jour de congé, mais une journée travaillée en plus, sans rémunération supplémentaire.
Les conditions d'accomplissement de la journée de solidarité varient selon le territoire. En Alsace-Moselle, les règles diffèrent du reste de la France. Elles varient également selon le versant de la fonction publique : État, territoriale ou hospitalière. Les modalités sont fixées par l'autorité compétente de chaque versant, après avis de l'instance représentative.
La journée de solidarité peut être accomplie de plusieurs manières : travailler un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, supprimer une journée de RTT, ou mettre en place toute autre organisation permettant de travailler sept heures précédemment non travaillées. La suppression d'un jour de congé annuel est interdite. Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, les sept heures sont réduites en proportion de la durée de travail.
La réponse en bref
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail de sept heures non rémunérée. Elle s'applique aux fonctionnaires et aux contractuels. Elle finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Dans le cas général, elle peut être accomplie en travaillant un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, en supprimant une journée de RTT, ou par toute autre organisation permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel.
En Alsace-Moselle, les jours fériés exclus sont plus nombreux : le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint. Les autres modalités sont comparables.
Les conditions d'accomplissement sont fixées par arrêté ministériel dans la fonction publique d'État, par délibération dans la fonction publique territoriale et par décision du directeur de l'établissement dans la fonction publique hospitalière, après avis de l'instance compétente.
Pourquoi une journée de solidarité ?
La journée de solidarité a été instituée pour financer les actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle repose sur une contribution des salariés et des agents publics, sous la forme d'une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Elle s'inscrit dans le cadre de la solidarité nationale.
Le dispositif a évolué. Initialement fixée au lundi de Pentecôte, la journée de solidarité a été assouplie par la loi du 16 avril 2008, qui a permis aux employeurs et aux administrations de choisir d'autres modalités. Aujourd'hui, la journée peut être accomplie à une autre date ou sous une autre forme, dans les conditions prévues par les textes.
La journée de solidarité ne se confond pas avec une journée de bénévolat ou avec un don. C'est une obligation légale. Elle ne donne pas lieu à une rémunération supplémentaire, mais elle est prise en compte dans le temps de travail. Les agents doivent pouvoir identifier clairement la journée accomplie.
Le produit de la journée de solidarité est affecté au financement de la branche autonomie de la sécurité sociale, qui soutient les actions en faveur des personnes âgées et handicapées. Cette affectation explique le caractère obligatoire et collectif du dispositif. Chaque agent contribue à hauteur d'une journée, et l'ensemble des contributions finance des actions de solidarité nationale.
Le dispositif a fait l'objet de débats et d'ajustements. Certains agents ou organisations ont critiqué le caractère non rémunéré de la journée, tandis que d'autres ont souligné son utilité pour financer l'autonomie. Quoi qu'il en soit, la journée de solidarité est aujourd'hui une obligation légale, et les administrations doivent l'appliquer conformément aux textes.
Qui est concerné ?
La journée de solidarité concerne les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique. Elle s'applique dans les trois versants : fonction publique d'État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. Elle concerne les agents à temps plein et, avec une réduction proportionnelle, les agents à temps partiel ou à temps non complet.
Les agents en position d'activité sont concernés. Les agents en congé maladie, en congé maternité, en congé parental ou en disponibilité peuvent relever de règles spécifiques. Leur situation doit être examinée au regard des textes applicables. La journée de solidarité n'est pas nécessairement due pendant une période de suspension du contrat.
Les agents qui changent d'employeur en cours d'année peuvent avoir déjà accompli leur journée de solidarité. Il faut vérifier les règles de proratisation et les justificatifs. Une attestation de l'employeur précédent peut être demandée pour éviter une double contribution.
Les agents qui exercent dans plusieurs administrations ou établissements doivent également vérifier leur situation. La journée de solidarité est due en fonction de la durée de travail et des employeurs. Une coordination entre les employeurs peut être nécessaire pour éviter les erreurs.
Le cadre juridique
Le cadre juridique est constitué par le code général de la fonction publique, articles L621-8 à L621-11, qui traitent de la journée de solidarité. Le code du travail, articles L3133-7 à L3133-10, comporte également des dispositions sur la journée de solidarité. La loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, article 2, traite de l'Alsace-Moselle.
Des circulaires précisent l'organisation de la journée de solidarité dans chaque versant : circulaire du 9 mai 2008 pour la fonction publique d'État, circulaire du 7 mai 2008 pour la fonction publique territoriale, lettre-circulaire du 26 octobre 2005 pour la fonction publique hospitalière. Ces textes sont cités par la fiche officielle.
Les règles peuvent être complétées par des arrêtés, des délibérations ou des décisions propres à chaque administration. Il faut donc consulter les textes applicables à son versant et à son employeur.
Les modalités dans le cas général
Dans le cas général, la journée de solidarité peut être accomplie selon l'une des modalités suivantes. La première consiste à travailler un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai. Le lundi de Pentecôte est l'exemple le plus connu, mais d'autres jours fériés peuvent être concernés si l'organisation du service le permet.
La deuxième consiste à supprimer une journée de RTT. L'agent travaille sept heures supplémentaires et renonce à une journée de réduction du temps de travail. Cette modalité est courante dans les administrations qui disposent d'un compte épargne-temps ou d'un dispositif de RTT.
La troisième consiste à mettre en place toute autre organisation permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées. Cette formule souple permet d'adapter la journée de solidarité aux contraintes du service. Elle ne peut pas conduire à supprimer un jour de congé annuel.
Les modalités en Alsace-Moselle
En Alsace-Moselle, les règles sont adaptées. La journée de solidarité peut être accomplie en travaillant un jour férié normalement chômé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint. Le lundi de Pentecôte peut être utilisé comme exemple.
La suppression d'une journée de RTT reste possible. La mise en place d'une autre organisation permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées est également possible, sauf suppression d'un jour de congé annuel.
Les départements concernés sont la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Les agents qui exercent dans ces départements doivent vérifier les modalités fixées par leur administration. Les règles peuvent différer de celles du reste du territoire.
Qui fixe les conditions d'accomplissement ?
Les conditions dans lesquelles la journée de solidarité est accomplie sont fixées par l'autorité compétente de chaque versant. Dans la fonction publique d'État, elles sont fixées par arrêté ministériel après avis du comité social d'administration ministériel concerné.
Dans la fonction publique territoriale, elles sont fixées par délibération après avis du comité social territorial. Dans la fonction publique hospitalière, elles sont fixées par décision du directeur de l'établissement, après avis du comité social d'établissement.
Cette répartition des compétences permet d'adapter la journée de solidarité à l'organisation de chaque administration ou établissement. Les agents doivent pouvoir consulter les textes pris par leur employeur. Les représentants du personnel sont associés à la décision.
Comment est calculée la journée pour les agents à temps partiel ?
Pour les agents travaillant à temps partiel ou à temps non complet, les sept heures de la journée de solidarité sont réduites en proportion de leur durée de travail. Un agent qui travaille à 70 % accomplit donc une journée réduite proportionnellement à sa quotité.
Le calcul doit être effectué avec soin. Il dépend de la durée de travail de l'agent et des règles fixées par l'administration. L'agent doit vérifier le nombre d'heures qui lui est demandé et les modalités de décompte. Une erreur de calcul peut entraîner une demande excessive ou insuffisante.
La réduction proportionnelle ne signifie pas que l'agent est dispensé de la journée de solidarité. Il doit accomplir la fraction correspondant à sa durée de travail. Les modalités pratiques sont fixées par l'employeur.
Le calcul et le décompte des sept heures
Pour un agent à temps plein, la journée de solidarité correspond à sept heures de travail supplémentaire. Ces sept heures ne sont pas rémunérées. Elles peuvent être accomplies en une journée, en plusieurs fractions ou selon une autre organisation prévue par l'employeur, dès lors que le total correspond à sept heures.
Pour un agent à temps partiel, les sept heures sont réduites en proportion de la durée de travail. Un agent qui travaille à 70 % accomplit quatre virgule neuf heures, soit 70 % de sept heures. Un agent qui travaille à 50 % accomplit trois heures et demie. Le calcul doit être vérifié avec l'employeur, car les modalités de décompte peuvent varier.
Le décompte peut être effectué en heures ou en jours, selon l'organisation du service. L'employeur doit indiquer clairement la méthode retenue. Il peut prévoir un décompte annuel, trimestriel ou ponctuel. L'agent doit pouvoir vérifier le nombre d'heures ou de jours qui lui est demandé.
La journée de solidarité ne se confond pas avec les heures supplémentaires. Elle n'est pas majorée et ne donne pas lieu à repos compensateur, sauf dispositions plus favorables. Elle ne réduit pas les droits à congés annuels. Elle est prise en compte dans le temps de travail et ne peut pas être accomplie en supprimant un jour de congé annuel.
Comment la journée est-elle organisée ?
L'employeur doit organiser la journée de solidarité de manière claire. Il doit indiquer la date, les horaires et les modalités de décompte. Il peut prévoir une journée fixe, une demi-journée ou une autre organisation. Les agents doivent être informés à l'avance.
L'employeur doit tenir compte des contraintes de service. Il peut fixer des règles différentes selon les services ou les métiers. Il doit respecter les textes applicables et les avis des instances représentatives. Il ne peut pas imposer une modalité interdite, comme la suppression d'un jour de congé annuel.
Les agents doivent pouvoir vérifier que la journée a bien été prise en compte. Le bulletin de paie, le relevé d'heures ou le planning peuvent mentionner la journée. En cas de doute, l'agent peut demander une confirmation écrite à son employeur.
L'organisation doit être anticipée. Une journée fixée au dernier moment peut perturber le service et les agents. Il est préférable de l'inscrire dans le calendrier annuel, de l'annoncer suffisamment tôt et de prévoir les modalités de report en cas d'absence. Les agents qui ne peuvent pas accomplir la journée à la date prévue doivent pouvoir la reporter.
L'employeur doit également veiller à l'égalité de traitement entre les agents. Les modalités ne doivent pas créer de différence injustifiée entre les services, les métiers ou les situations. Les agents à temps partiel doivent bénéficier de la réduction prévue. Les agents en situation de handicap peuvent bénéficier d'aménagements.
Les cas particuliers
La journée de solidarité dans le secteur privé
Dans le secteur privé, la journée de solidarité est également prévue par le code du travail. Elle prend la forme d'une journée de travail supplémentaire non rémunérée, dans la limite de sept heures. Les modalités sont fixées par accord d'entreprise, par accord de branche ou, à défaut, par l'employeur après consultation des représentants du personnel.
Les modalités peuvent différer de celles de la fonction publique. L'employeur peut fixer un jour férié travaillé, supprimer un jour de RTT, ou organiser autrement les sept heures. La journée de solidarité ne peut pas être accomplie en supprimant un jour de congé annuel. Les salariés à temps partiel bénéficient d'une réduction proportionnelle.
La comparaison entre les secteurs est utile pour comprendre les principes communs : une journée de solidarité, sept heures, non rémunérée, au bénéfice de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Les modalités pratiques varient, mais la logique est la même. Les agents publics et les salariés du privé contribuent à ce financement.
Les cas particuliers
L'agent à temps partiel. Les sept heures sont réduites proportionnellement à sa durée de travail. L'agent doit vérifier le nombre d'heures demandé et les modalités de décompte.
L'agent à temps non complet. La réduction est également proportionnelle. Les règles dépendent de la durée de travail et des textes applicables.
L'agent en congé maladie. La journée de solidarité n'est pas nécessairement due pendant l'arrêt. La situation doit être examinée au regard des textes applicables et des règles de reprise.
L'agent en congé maternité ou parental. Les règles peuvent prévoir une dispense ou un report. L'agent doit se renseigner auprès de son employeur.
L'agent qui change d'employeur. Il peut avoir déjà accompli sa journée. Une attestation peut être demandée à l'employeur précédent. Les règles de proratisation peuvent s'appliquer.
L'agent contractuel. La journée de solidarité s'applique aux contractuels comme aux fonctionnaires. Les modalités sont fixées par l'employeur et les textes applicables.
L'agent en Alsace-Moselle. Les jours fériés exclus sont plus nombreux. Les modalités doivent être vérifiées auprès de l'administration.
L'agent qui exerce à temps partiel sur plusieurs employeurs. La situation peut être complexe. Chaque employeur applique les règles de réduction en fonction de la durée de travail. L'agent doit vérifier qu'il n'accomplit pas la journée deux fois pour la même quotité.
L'agent nouvellement recruté. La journée de solidarité peut être proratisée en fonction de la date d'arrivée. Les règles dépendent des textes applicables et de l'employeur. L'agent doit se renseigner dès son entrée en fonctions.
Les erreurs fréquentes
La première erreur est de croire que la journée de solidarité est rémunérée. Elle est non rémunérée. La deuxième est de croire qu'elle peut être accomplie en supprimant un jour de congé annuel. C'est interdit.
La troisième erreur est de ne pas réduire les sept heures pour les agents à temps partiel. La quatrième est de ne pas vérifier les règles propres à l'Alsace-Moselle. La cinquième est de ne pas consulter les textes pris par l'employeur, qui précisent les modalités applicables au service.
La sixième erreur est de croire que la journée est facultative. Elle est obligatoire. La septième est de ne pas conserver de trace de la journée accomplie. La huitième est de ne pas tenir compte des situations de suspension du contrat, qui peuvent modifier les obligations de l'agent.
La neuvième erreur est de confondre la journée de solidarité avec le lundi de Pentecôte. Le lundi de Pentecôte n'est qu'une modalité possible. La dixième est de ne pas demander conseil en cas de doute. Il est également erroné de croire que la journée de solidarité peut être accomplie par un don ou par une renonciation à un avantage : elle doit prendre la forme prévue par les textes.
Le contrôle et les recours
L'application de la journée de solidarité est contrôlée par l'administration employeur et, le cas échéant, par les instances de contrôle compétentes. Les représentants du personnel peuvent vérifier que les modalités sont conformes aux textes et que les agents ne sont pas pénalisés.
Si un agent estime que la journée de solidarité a été mal appliquée, il peut demander des explications à son employeur. Il peut vérifier le nombre d'heures demandé, la réduction applicable et la trace de la journée accomplie. Une demande écrite permet de conserver une preuve.
En cas de désaccord persistant, l'agent peut saisir les représentants du personnel, l'administration ou les juridictions compétentes. Les voies de recours dépendent du versant et de la nature du litige. Il est recommandé de demander conseil avant d'engager une procédure.
L'employeur doit conserver les documents relatifs à l'organisation de la journée de solidarité : textes, notes de service, plannings, relevés d'heures. Ces documents permettent de justifier l'application des règles et de répondre aux demandes des agents. Ils sont également utiles en cas de contrôle ou de contentieux administratif.
Questions fréquentes
La journée de solidarité est-elle rémunérée ? Non, la journée de solidarité est non rémunérée. Elle constitue une journée supplémentaire de travail de sept heures sans compensation financière ni majoration.
Comment s'adapte la journée de solidarité pour un agent à temps partiel ? Les sept heures sont réduites proportionnellement à la durée de travail de l'agent. Un agent travaillant à 70 % accomplit une journée réduite en proportion, soit quatre virgule neuf heures.
Peut-on accomplir la journée de solidarité en supprimant un jour de congé annuel ? Non, la suppression d'un jour de congé annuel est expressément interdite. L'accomplissement doit prendre la forme d'un travail un jour férié précédemment chômé, d'une suppression de RTT ou d'une autre organisation permettant le travail de sept heures non travaillées auparavant.
Les modalités sont-elles identiques en Alsace-Moselle et sur le reste du territoire ? Non, les modalités diffèrent. En Alsace-Moselle, certains jours fériés sont exclus, notamment les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint, ce qui réduit les possibilités de choisir ces jours.
Qui décide des modalités d'accomplissement ? L'autorité compétente varie selon le secteur : arrêté ministériel pour la fonction publique d'État, délibération pour la fonction publique territoriale, décision du directeur pour la fonction publique hospitalière, après avis de l'instance compétente. Les agents peuvent consulter ces textes.
La journée de solidarité est-elle due pendant un arrêt maladie ? La situation doit être examinée au cas par cas. La journée n'est pas nécessairement due pendant une période de suspension du contrat. L'agent doit se renseigner auprès de son employeur et conserver les justificatifs de son arrêt.
Que finance la journée de solidarité ? Elle finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, dans le cadre de la solidarité nationale.
La journée peut-elle être fractionnée ? Les modalités dépendent de l'organisation fixée par l'employeur. Elle peut être accomplie en une journée ou selon une autre organisation permettant le travail de sept heures. L'agent doit vérifier les règles applicables à son service et conserver une trace des heures effectuées.
Un agent peut-il refuser d'accomplir la journée de solidarité ? La journée est une obligation légale. Le refus peut entraîner des conséquences sur la rémunération ou la situation administrative. L'agent qui estime que les modalités sont irrégulières doit contester par les voies prévues plutôt que refuser d'emblée, afin de préserver ses droits.
Sources
- Service-Public.gouv.fr — Journée de solidarité dans la fonction publique (F2859)
- Code général de la fonction publique — articles L621-8 à L621-11
- Code du travail — articles L3133-7 à L3133-10
- Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité
- Circulaire du 9 mai 2008 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la FPE
- Guide Administratif — fiche F2859
