Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur l'allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées : conditions, demande, montants selon la situation et cas particulier de Paris.

Cette synthèse présente les règles générales de l'allocation simple. Les montants, les plafonds de ressources et le cas particulier de Paris sont traités dans les sections suivantes.

Le cadre général de l'allocation simple

L'allocation simple d'aide à domicile aux personnes âgées est une aide versée par l'État sous certaines conditions. Elle s'adresse aux personnes qui ne perçoivent pas de pension de retraite et dont la demande d'Aspa a été rejetée.

Les règles sont différentes selon que le demandeur vit en couple ou qu'il vit seul, tant pour les conditions de ressources que pour le montant de l'allocation.

• Nature de l'aide : allocation versée par l'État sous conditions.
• Public : personnes sans pension de retraite dont la demande d'Aspa a été rejetée.
• Situation : règles distinctes pour les personnes vivant en couple et pour les personnes vivant seules.
• Conditions : âge, nationalité et résidence, ressources.
• Décision : attribution décidée par le préfet de département.

Cette aide se distingue de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : elle suppose précisément que la demande d'Aspa ait été rejetée et que le demandeur ne perçoive pas de pension de retraite.

La distinction avec l'Aspa

L'allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées se distingue de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

La demande d'allocation simple s'inscrit donc dans la suite d'une demande d'Aspa rejetée, sans se confondre avec celle-ci.

Les conditions d'âge applicables à l'allocation simple sont détaillées dans la section suivante.

Quelles sont les conditions d'âge ?

L'allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées est soumise à une condition d'âge qui varie selon la situation du demandeur.

• Cas général : avoir au moins 65 ans.
• Inaptitude au travail reconnue : avoir au moins 60 ans.
• Conditions cumulatives : nationalité, résidence et ressources.

L'âge requis est donc abaissé en cas d'inaptitude au travail reconnue : 60 ans au lieu de 65 ans dans le cas général.

L'âge ne suffit pas : le demandeur doit aussi remplir les conditions de nationalité et de résidence, ainsi que les conditions de ressources, traitées dans les sections suivantes.

Les conditions de nationalité et de résidence

Les conditions de résidence diffèrent selon la nationalité du demandeur.

• Demandeur français : vivre en France au moment de la demande.
• Autre nationalité : vivre en France (métropole ou Drom, sauf Mayotte) au moment de la demande.
• Résidence antérieure : pour une autre nationalité, justifier d'une résidence en France ininterrompue d'au moins 15 ans avant 70 ans.

Le champ géographique de la condition de résidence couvre la métropole et les Drom, à l'exception de Mayotte pour les personnes d'une autre nationalité.

Les conditions de résidence se cumulent avec les conditions d'âge et de ressources. Le détail des plafonds de ressources figure dans la section suivante.

Les conditions de ressources

L'allocation simple est soumise à des conditions de ressources, dont les plafonds diffèrent selon que le demandeur vit en couple ou seul.

• Couple : les ressources du couple ne doivent pas dépasser 1 620,18 € par mois.
• Personne seule : les ressources ne doivent pas dépasser 1 043,59 € par mois.
• Exclusions : les prestations familiales et les créances alimentaires ne sont pas prises en compte.
• Réduction : l'allocation est réduite à hauteur du dépassement éventuel du plafond de cumul.

Pour un couple, les ressources de l'ensemble du couple sont prises en compte. La condition de ressources dépend de la nationalité du demandeur, comme le rappelle la fiche source.

Les plafonds de ressources conditionnent le montant de l'allocation, accordée à taux plein ou à taux réduit selon la situation du demandeur.

Comment demander l'allocation simple ?

La demande d'allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées est déposée auprès du CCAS de la mairie. Le demandeur doit ensuite remplir un dossier de demande.

• Se rendre auprès du CCAS de la mairie pour déposer la demande.
• Remplir le dossier de demande.
• Laisser le préfet de département statuer sur l'attribution.
• Percevoir l'allocation à taux plein ou à taux réduit selon les ressources.

• Lieu de dépôt : CCAS de la mairie.
• Pièce à produire : dossier de demande.
• Autorité décisionnaire : préfet de département.
• Modalité d'attribution : taux plein ou taux réduit selon les ressources.

Le demandeur doit répondre aux deux conditions suivantes : sa demande d'Aspa doit avoir été rejetée, et il ne doit pas percevoir de pension de retraite. Il doit en outre respecter les conditions d'âge, de ressources et de résidence.

Le montant pour un couple

Pour un couple, l'allocation simple est accordée soit à taux plein, soit à taux réduit selon le montant des ressources.

Le montant effectivement versé dépend donc des ressources du couple : plus celles-ci sont élevées, plus l'allocation est réduite, sans que le total ne dépasse le plafond.

Le montant pour une personne seule

Pour une personne seule, l'allocation simple est également accordée soit à taux plein, soit à taux réduit selon le montant des ressources.

Le montant pour une personne seule est inférieur à celui prévu pour un couple, conformément aux plafonds de ressources respectivement applicables.

Le cas particulier de Paris

À Paris, l'organisme compétent n'est pas la mairie mais le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP).

• Organisme compétent à Paris : Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP).
• Organisme compétent hors Paris : CCAS de la mairie.
• Conditions d'attribution : celles du régime général de l'allocation simple.
• Montants : identiques à ceux prévus selon la situation du demandeur.

Hors Paris, la demande se fait auprès du CCAS de la mairie. À Paris, elle relève du CASVP, qui assure le service de l'aide sociale à la ville de Paris.