Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir avant de choisir un Éhpad : conditions d'admission, prestations, tarifs et aides.
Ce qu'il faut savoir
- Un Éhpad héberge des personnes âgées de 60 ans ou plus ayant besoin de soins et d'aide au quotidien.
- Un Éhpad peut avoir une dérogation pour héberger des personnes de moins de 60 ans, accordée par le département.
- L'Éhpad facture 3 types de tarifs : hébergement, dépendance et soins.
- Le tarif soins est à la charge de l'Assurance maladie, pas de la personne âgée.
- 3 aides peuvent être cumulées pour payer la facture : APA, ALS ou APL, et ASH (sous conditions).
- Le contrat de séjour est obligatoire si l'hébergement peut durer plus de 2 mois.
- La personne âgée dispose d'un droit de rétractation de 15 jours après la signature du contrat.
- Le port d'un masque chirurgical n'est plus obligatoire pour les visites, mais reste fortement recommandé.
Conditions essentielles
- Avoir au moins 60 ans (sauf dérogation départementale).
- Avoir besoin de soins et d'aide au quotidien pour les actes de la vie courante.
- Déposer une demande d'admission auprès des Éhpad de son choix.
Les étapes
- Comparer les Éhpad (prix, prestations, reste à charge) via l'annuaire officiel.
- Déposer une demande d'admission en ligne (Trajectoire) ou par courrier (formulaire CERFA n° 14732).
- Attendre qu'une place se libère — il est préférable de faire plusieurs demandes simultanées.
- Signer le contrat de séjour (avant l'admission, ou dans le mois suivant pour les Éhpad ouvrant droit à l'ASH).
- Passer l'état des lieux d'arrivée de la chambre.
- Bénéficier du projet d'accompagnement personnalisé et du livret d'accueil.
- Exercer le droit de rétractation dans les 15 jours si nécessaire.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Le détail des tarifs, des aides, des droits et des procédures est traité dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les conditions d'admission, voir « Qui peut être hébergé en Éhpad ? ». Pour les tarifs et aides, voir « Tarifs » et « Aides ». Pour les droits, voir « Droits de la personne âgée » et « Droit de visite ».
Qui peut être hébergé en Éhpad ?
Pour être admis en Éhpad, il faut avoir au moins 60 ans et avoir besoin de soins et d'aide au quotidien pour faire les actes de la vie courante (par exemple, se lever, prendre les repas).
Un Éhpad héberge des personnes âgées à temps complet ou partiel, de manière permanente ou temporaire. Il procure à la personne âgée des soins médicaux et paramédicaux adaptés à son état de santé, apporte une aide adaptée à la vie quotidienne, et mène des actions de prévention et d'éducation à la santé.
Règle
Un Éhpad peut avoir une dérogation qui l'autorise à héberger des personnes de moins de 60 ans. Cette dérogation est accordée par l'administration du département où se trouve l'Éhpad.
Certains Éhpad sont habilités à héberger des personnes susceptibles de recevoir l'aide sociale à l'hébergement (ASH). D'autres sont spécialisés dans la prise en charge de la maladie d'Alzheimer.
Existe-il différents types d'Éhpad ?
Les Éhpad présentent des différences significatives en fonction de leur spécialisation, de leur habilitation et des prestations proposées.
- Généralistes : la plupart des Éhpad sont généralistes et peuvent héberger plusieurs malades d'Alzheimer.
- Spécialisés Alzheimer : certains Éhpad sont spécialisés dans la prise en charge de cette maladie.
- Habilités ASH : certains Éhpad sont habilités à héberger des personnes susceptibles de recevoir l'aide sociale à l'hébergement.
- Avec dérogation : un Éhpad peut avoir une dérogation pour héberger des personnes âgées de moins de 60 ans.
- Avec prestations facultatives : certains Éhpad proposent des prestations supplémentaires (par exemple, service de coiffure).
Règle
Il est possible de comparer les prix et les prestations des Éhpad en utilisant l'annuaire officiel sur pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Il est également possible de savoir si un Éhpad ouvre droit ou non à l'ASH.
Le choix de l'Éhpad doit tenir compte du niveau de dépendance de la personne âgée, de sa situation géographique, du tarif hébergement, du reste à charge et des prestations proposées.
Quelles sont les prestations minimales d'un Éhpad ?
Un Éhpad fournit au minimum cinq catégories de prestations : administration générale, accueil hôtelier, restauration, blanchisserie et animation.
- Administration générale : état des lieux, document de liaison avec la famille, contrat de séjour ou document individuel de prise en charge.
- Accueil hôtelier : mise à disposition d'une chambre, accès à une salle de bain comprenant au moins un lavabo, une douche et des toilettes, accès à la télévision, à la téléphonie et à internet, dispositif d'éclairage, de chauffage, d'entretien et de nettoyage des locaux.
- Restauration : accès à un service de restauration, fourniture au quotidien de 3 repas, d'un goûter et d'une collation nocturne.
- Blanchisserie : fourniture et entretien du linge de lit, de table et de toilette, marquage et entretien du linge personnel.
- Animation : animation collective à l'intérieur et à l'extérieur de l'Éhpad.
Règle
D'autres prestations peuvent être proposées en plus (par exemple, prestation de coiffure). Ces prestations facultatives peuvent donner lieu à une facturation complémentaire.
Le détail des prestations minimales obligatoires figure dans le contrat de séjour et le règlement de fonctionnement de l'Éhpad.
Quels professionnels interviennent en Éhpad ?
Un Éhpad doit disposer d'une équipe pluridisciplinaire de professionnels comprenant au moins 7 catégories de soignants et d'encadrants.
- Un médecin coordonnateur.
- Un infirmier coordinateur titulaire du diplôme d'État.
- Un infirmier titulaire du diplôme d'État.
- Des aides-soignants.
- Des aides médico-psychologiques.
- Des accompagnants éducatifs et sociaux.
- Des personnels psycho-éducatifs.
Règle
L'équipe pluridisciplinaire est chargée d'évaluer l'état de dépendance de la personne âgée (via la grille Aggir), de définir le projet d'accompagnement personnalisé et d'assurer les soins médicaux et paramédicaux.
Le médecin coordonnateur évalue notamment l'état de dépendance de la personne âgée à l'aide de la grille Aggir pour déterminer le tarif dépendance applicable.
Comment faire une demande d'admission en Éhpad ?
La demande d'admission peut être faite en ligne (via le service Trajectoire) ou par courrier (formulaire CERFA n° 14732).
La demande en ligne permet de remplir une seule fois le dossier d'admission et de l'envoyer simultanément à plusieurs Éhpad. Par courrier, le formulaire doit être adressé aux Éhpad de son choix, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Le dossier doit être rempli en un seul exemplaire et photocopié en fonction du nombre d'Éhpad choisis.
Règle
Il est préférable de réaliser plusieurs demandes d'admission simultanées dans plusieurs Éhpad, car les listes d'attente peuvent être longues. Dès qu'une place se libère, la direction prend contact avec la personne âgée afin d'envisager la possibilité d'une admission. C'est le responsable de l'Éhpad qui prononce l'admission après avoir recueilli l'avis du médecin coordonnateur de la structure.
La personne âgée peut refuser l'entrée dans l'Éhpad si elle a trouvé une autre place ailleurs ou si elle a changé d'avis.
Comment sont pris en compte les droits de la personne âgée ?
Lors de l'entrée en Éhpad, l'établissement prend plusieurs dispositions pour garantir les droits de la personne âgée.
L'Éhpad propose à la personne âgée de désigner une personne de confiance (si elle ne l'a pas déjà fait). Il convient avec elle (et sa personne de confiance) ou la personne en charge de la mesure de protection juridique, d'un projet d'accompagnement personnalisé — projet de soins et projet de vie définissant les aspirations et les choix de la personne âgée à court, moyen et long terme. Enfin, l'Éhpad lui remet un livret d'accueil contenant la charte des droits et libertés de la personne hébergée (affichée dans l'Éhpad) et le règlement de fonctionnement.
Règle
Si une personne a connaissance de faits de maltraitance, elle doit les signaler, même si elle est soumise au secret professionnel.
Le règlement de fonctionnement définit les droits de la personne hébergée et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective dans l'Éhpad.
A-t-on un droit de visite en Éhpad ?
Durant le séjour de la personne âgée, chaque jour, celle-ci peut recevoir tout visiteur de son choix, sans avoir à en informer au préalable l'Éhpad.
Le directeur de l'Éhpad peut s'opposer à une visite uniquement dans deux cas : soit parce qu'elle constitue une menace pour l'ordre public à l'intérieur ou aux abords de l'Éhpad, soit parce que le médecin coordonnateur ou tout autre professionnel de santé estime que cette visite constitue une menace pour la santé de la personne âgée, des autres résidents ou des personnes qui travaillent dans l'Éhpad.
Règle
Lorsque la personne âgée est en fin de vie, il n'est pas possible de la priver de la visite quotidienne de toute personne de son choix. Lorsqu'elle ne peut pas exprimer de choix, il n'est pas possible de la priver de la visite de tout membre de sa famille, de son entourage, ou de la personne de confiance qu'elle a désignée.
L'Éhpad doit définir les conditions permettant d'assurer ces visites et de garantir le respect des consignes nécessaires pour protéger la santé de la personne âgée, des autres résidents et de ses visiteurs.
Le contrat de séjour en Éhpad
L'Éhpad et la personne âgée doivent conclure un contrat de séjour (ou un document individuel de prise en charge) dès que la durée de l'hébergement peut être supérieure à 2 mois.
Le contrat de séjour définit les objectifs de prise en charge, les conditions de séjour et d'accueil, les modalités de calcul de la participation financière pour chaque prestation, le droit de rétractation, la liste des prestations minimales obligatoires et l'évolution annuelle du tarif.
Règle
Pour un Éhpad ouvrant droit à l'ASH, le contrat de séjour doit être remis à la personne âgée au plus tard dans les 15 jours qui suivent son admission, et signé dans le mois qui suit. Pour les autres Éhpad, le contrat doit être signé préalablement à l'admission.
Chaque année, la définition des objectifs et des prestations est réactualisée. Le contrat mentionne le tarif hébergement, qui est réévalué chaque année.
Quels sont les différents tarifs de l'Éhpad ?
Le tarif hébergement est identique pour tous les résidents d'un même Éhpad ayant le même niveau de confort. Le tarif dépendance varie selon l'état de dépendance : plus la personne âgée est dépendante, plus son montant est élevé.
| Type de tarif | Charge | Montant | Composantes |
|---|---|---|---|
| Tarif hébergement | Personne âgée | Identique pour tous les résidents d'un même Éhpad ayant le même niveau de confort ; réévalué chaque année | Accueil hôtelier, restauration, blanchissage, animation, administration |
| Tarif dépendance | Personne âgée | Varie selon l'état de dépendance (évalué par la grille Aggir) | Aide et surveillance nécessaires aux actes de la vie courante |
| Tarifs soins | Assurance maladie | Fixé par l'Assurance maladie | Matériel médical, charges du personnel soignant |
Tarif hébergement
- Charge
- Personne âgée
- Montant
- Identique pour tous les résidents d'un même Éhpad ayant le même niveau de confort ; réévalué chaque année
- Composantes
- Accueil hôtelier, restauration, blanchissage, animation, administration
Tarif dépendance
- Charge
- Personne âgée
- Montant
- Varie selon l'état de dépendance (évalué par la grille Aggir)
- Composantes
- Aide et surveillance nécessaires aux actes de la vie courante
Tarifs soins
- Charge
- Assurance maladie
- Montant
- Fixé par l'Assurance maladie
- Composantes
- Matériel médical, charges du personnel soignant
Règle
L'état de dépendance est évalué par le médecin coordonnateur de l'Éhpad à l'aide de la grille Aggir. Les tarifs soins sont à la charge de l'Assurance maladie et ne sont pas facturés à la personne âgée.
Il est possible de connaître le tarif hébergement et le tarif dépendance des Éhpad et de les comparer à l'aide de l'annuaire officiel sur pour-les-personnes-agees.gouv.fr.
Quelles sont les aides pour payer la facture de l'Éhpad ?
Il existe 3 aides au paiement du tarif hébergement et du tarif dépendance de l'Éhpad. Ces aides sont cumulables.
- Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : sert à payer en partie le tarif dépendance. Accordée à la personne âgée dont la perte d'autonomie est classée en Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4. Une personne classée en Gir 5 ou Gir 6 n'a pas droit à l'APA.
- Aide au logement (ALS ou APL) : sert à payer en partie le tarif hébergement.
- Aide sociale à l'hébergement (ASH) : versée à la personne âgée lorsqu'elle est hébergée dans certains Éhpad uniquement (ceux qui y sont habilités).
Règle
Une personne âgée en Éhpad peut également recevoir un chèque énergie. Si elle est imposable, elle peut obtenir une réduction d'impôt s'élevant au maximum à 2 500 € sur les frais d'accueil liés à la dépendance.
Il est possible de comparer le prix des Éhpad et le montant du reste à charge de la personne âgée (déduction faite de l'APA et de l'aide au logement) via l'annuaire officiel.
Caution solidaire et dépôt de garantie
Un Éhpad peut demander aux obligés alimentaires de la personne âgée (enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles) de signer un acte de caution solidaire.
Par cet acte de caution solidaire, les obligés alimentaires s'engagent à payer les frais d'hébergement de la personne âgée lorsque celle-ci n'est plus en capacité de le faire.
Règle
L'Éhpad peut demander le versement d'un dépôt de garantie (somme d'argent). Son montant ne doit pas dépasser le tarif hébergement mensuel qui reste à la charge de la personne hébergée. Lorsque la personne âgée quitte définitivement l'Éhpad, le dépôt de garantie doit lui être restitué dans les 30 jours qui suivent sa date de sortie. Le montant restitué peut être diminué d'une éventuelle créance.
Lorsque la personne âgée est bénéficiaire de l'ASH, l'acte de caution solidaire ne peut porter que sur la partie du coût restant à la charge de la personne âgée. La date de sortie correspond à la date de l'état des lieux.
Comment faire l'état des lieux en Éhpad ?
Un état des lieux d'arrivée de la chambre doit être fait de façon contradictoire, lors de l'installation de la personne âgée en Éhpad.
Lorsque la personne âgée quitte l'établissement, ou qu'elle décède, un état des lieux de sortie de la chambre doit être fait de façon contradictoire. L'état des lieux compare l'état de la chambre à l'arrivée et au départ.
Règle
L'Éhpad peut réclamer des frais de remise en état si l'état des lieux de sortie n'est pas conforme à l'état des lieux d'arrivée. Ces frais ne s'appliquent pas aux dégradations dues à la vétusté des lieux. Mais lorsqu'un état des lieux n'a pas été fait lors de l'arrivée et de la sortie, l'Éhpad ne peut réclamer aucune somme pour la remise en état.
En cas de décès, l'état des lieux de sortie indique la date de retrait des objets personnels. Si ces objets ne sont pas retirés de la chambre dans les 6 jours qui suivent le décès, l'Éhpad peut facturer des frais d'occupation, dont le montant ne peut pas dépasser celui correspondant au socle de prestations dû pour une durée maximale de 6 jours.
S'inscrire sur les listes électorales et voter en Éhpad
Pour pouvoir voter, la personne âgée hébergée en Éhpad peut devoir s'inscrire de nouveau sur les listes électorales de la commune où se trouve l'Éhpad.
La personne âgée peut voter en se déplaçant au bureau de vote, ou en faisant une procuration de vote. Si elle ne peut pas se déplacer pour faire établir sa procuration, elle peut demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à l'Éhpad.
Règle
La personne âgée doit en faire la demande par écrit, en joignant une attestation sur l'honneur qu'elle est dans l'impossibilité de se déplacer. Pour justifier de sa nouvelle adresse sur la commune de l'Éhpad, elle peut fournir une attestation (de moins de 3 mois) du directeur de l'Éhpad, certifiant la réalité de son hébergement et indiquant l'adresse de l'Éhpad.
La procuration peut être demandée à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie.
Résiliation du contrat de séjour
La personne âgée peut résilier le contrat de séjour par écrit à tout moment, après le délai de rétractation de 15 jours.
À compter de la notification de sa décision à l'Éhpad, la personne âgée a un délai de réflexion de 48 heures pendant lequel elle peut revenir sur sa décision, sans avoir à justifier d'un motif. Ce délai de réflexion est inclus dans le délai de préavis qui peut lui être imposé. Le délai de préavis doit être indiqué dans le contrat de séjour.
Règle
L'Éhpad peut résilier le contrat de séjour dans l'une des situations suivantes : la personne âgée ne respecte pas une obligation liée au contrat ou au règlement de fonctionnement (mais pas si un avis médical constate que cette situation résulte d'une altération des facultés mentales ou corporelles) ; l'Éhpad est en cessation d'activité ; la personne âgée cesse de remplir les conditions d'admission, ou son état de santé nécessite durablement des équipements ou des soins non disponibles dans l'Éhpad.
Le droit de rétractation de 15 jours s'exerce par écrit, sans qu'un délai de préavis ne soit imposé. La personne âgée doit payer le prix de la durée du séjour qu'elle a effectué.
Textes applicables
- Code de l'action sociale et des familles — articles L311-3 à L311-12Texte légal
- Code de l'action sociale et des familles — articles D312-155-0 à D312-159-2Texte légal
- Arrêté du 3 mars 2025 — animaux de compagnie en ÉhpadTexte légal
- Code de l'action sociale et des familles : article D311Légifrance
- Code de l'action sociale et des familles : article L314-2Légifrance
- Code de l'action sociale et des familles : annexe 2-3-1Légifrance
- Code de l'action sociale et des familles : articles L232-8 à L232-11Légifrance
- Code de l'action sociale et des familles : article L311-9-1Légifrance
- Décret n°2016-382 du 30 mars 2016 sur l'établissement de l'état des lieux et la prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principaleLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Annuaire des Éhpad, comparateur de prix et prestations
- Demande d'admission en Éhpad — Trajectoire (en ligne)
- Formulaire CERFA n° 14732 — Demande d'admission en Éhpad
- Annuaire des points d'information locale dédiés aux personnes âgées (CLIC)
- Trouver votre CLIC près de chez vous
- Conseil de la vie sociale de l'Éhpad
Les tarifs des Éhpad et les conditions d'hébergement sont fixés par le code de l'action sociale et des familles. Vérifier les dernières évolutions auprès du CLIC de votre département ou de l'annuaire officiel pour-les-personnes-agees.gouv.fr.
