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Articles & guides

Guides pratiques, démarches détaillées et « ce qui change ». Chaque article renvoie vers les fiches sourcées correspondantes pour vous aider à comprendre et à agir.

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Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?

Travail et emploi

15 min

Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?

Les salariés protégés bénéficient d'une protection particulière en raison de leur mandat de représentation du personnel ou syndicale. Cette protection vise à…

25/10/2026

Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?

Travail et emploi

15 min

Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?

Le concours est la voie normale d'accès à la fonction publique. Il permet de sélectionner les candidats selon leurs compétences et de garantir l'égalité d'ac…

25/10/2026

Où et comment consulter un accord d'entreprise ?

Travail et emploi

15 min

Où et comment consulter un accord d'entreprise ?

Les accords d'entreprise sont des textes négociés entre l'employeur et les représentants des salariés. Ils fixent des règles applicables dans l'entreprise :…

25/10/2026

Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail

Travail et emploi

15 min

Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail

Le licenciement économique est une rupture du contrat de travail pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Il peut intervenir en cas de difficulté…

25/10/2026

Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?

Travail et emploi

15 min

Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?

La rémunération des agents publics ne se limite pas au traitement indiciaire. Elle comprend également des primes et indemnités, qui peuvent représenter une p…

25/10/2026

Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il considéré comme du temps de travail ?

Travail et emploi

15 min

Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il considéré comme du temps de travail ?

De nombreux salariés doivent porter une tenue de travail imposée par leur employeur : uniforme, combinaison, équipement de protection, blouse, chaussures de…

25/10/2026

Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

Travail et emploi

15 min

Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

La démission est un acte important. Elle met fin au contrat de travail à l'initiative du salarié. Elle est souvent présentée comme irrévocable, mais la réali…

25/10/2026

Le salarié peut-il prendre directement des congés payés après un arrêt maladie ?

Travail et emploi

15 min

Le salarié peut-il prendre directement des congés payés après un arrêt maladie ?

La fin d'un arrêt de travail est souvent vécue comme un moment de reprise progressive. Le salarié retrouve son poste, ses collègues et son rythme. Certains s…

25/10/2026

Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation de la personne avec qui il vit en couple ?

Travail et emploi

15 min

Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation de la personne avec qui il vit en couple ?

La mutation professionnelle d'un conjoint, d'un partenaire de Pacs ou d'un concubin est une situation fréquente. Elle peut conduire l'autre membre du couple…

25/10/2026

Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?

Travail et emploi

15 min

Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?

La participation et l'intéressement sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent aux salariés de bénéficier des résultats de leur entreprise. Ils…

25/10/2026

Le salarié a-t-il droit à des congés payés pendant un CDD ?

Travail et emploi

15 min

Le salarié a-t-il droit à des congés payés pendant un CDD ?

Le contrat à durée déterminée est souvent perçu comme un contrat moins protecteur que le contrat à durée indéterminée. Cette perception est en partie inexact…

25/10/2026

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Travail et emploi

15 min

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Le délégué du personnel a longtemps été le visage le plus familier de la représentation du personnel dans les entreprises françaises. Élu dans les entreprise…

25/10/2026

Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Travail et emploi

15 min

Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Le congé sabbatique permet à un salarié de suspendre son contrat de travail pour une durée déterminée, afin de réaliser un projet personnel, de se reposer, d…

25/10/2026

Travail et emploi

15 min

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a longtemps été l'instance de référence en matière de prévention des risques professionnels dan…

25/10/2026

Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ?

Travail et emploi

15 min

Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ?

Le contrat à durée déterminée est un contrat dont le terme est fixé à l'avance. Cette caractéristique le distingue du contrat à durée indéterminée : les part…

25/10/2026

La Gipa est-elle toujours versée dans la fonction publique ?

Travail et emploi

15 min

La Gipa est-elle toujours versée dans la fonction publique ?

La garantie individuelle du pouvoir d'achat, plus souvent désignée par son acronyme Gipa, a longtemps occupé une place importante dans les discussions sur la…

25/10/2026

La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?

Travail et emploi

15 min

La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?

Le stage est une étape décisive dans la carrière d'un fonctionnaire. Il permet à l'administration de vérifier que l'agent possède les compétences professionn…

25/10/2026

La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

Travail et emploi

15 min

La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

La délégation unique du personnel a longtemps été présentée comme la formule la plus simple de représentation du personnel dans les entreprises de taille moy…

25/10/2026

Instance unique des représentants du personnel : le CSE a remplacé l'IRP

Travail et emploi

15 min

Instance unique des représentants du personnel : le CSE a remplacé l'IRP

L'expression « instance unique des représentants du personnel » renvoie à une époque révolue. Depuis le 1er janvier 2020, les attributions de l'instance uniq…

25/10/2026

CDD et inaptitude : l'employeur peut-il rompre le contrat avant son terme ?

Travail et emploi

15 min

CDD et inaptitude : l'employeur peut-il rompre le contrat avant son terme ?

Un salarié en contrat à durée déterminée peut être déclaré inapte par le médecin du travail à la suite d'un accident ou d'une maladie. L'employeur peut alors…

25/10/2026

Modification du contrat d'un agent contractuel : ce que l'administration peut changer

Travail et emploi

15 min

Modification du contrat d'un agent contractuel : ce que l'administration peut changer

Un agent contractuel de la fonction publique n'a pas le même statut qu'un fonctionnaire. Son contrat peut être modifié par l'administration, mais pas n'impor…

25/10/2026

Absence du salarié et congés payés : ce qui compte, ce qui ne compte pas

Travail et emploi

15 min

Absence du salarié et congés payés : ce qui compte, ce qui ne compte pas

Un salarié absent ne travaille pas. Pourtant, certaines absences lui permettent d'acquérir des congés payés. D'autres, au contraire, réduisent ses droits. La…

25/10/2026

Absence du particulier employeur : le contrat du salarié à domicile continue-t-il ?

Travail et emploi

15 min

Absence du particulier employeur : le contrat du salarié à domicile continue-t-il ?

Un particulier employeur peut s'absenter : vacances, hospitalisation, déplacement, imprévu. La question se pose alors pour le salarié à domicile : le contrat…

25/10/2026

$Hospitalisation du nouveau-né : comment fractionner le congé de maternité ?$

Travail et emploi

15 min

Hospitalisation du nouveau-né : comment fractionner le congé de maternité ?

L'hospitalisation d'un nouveau-né bouleverse l'organisation du congé de maternité. La loi permet à la mère de fractionner son congé postnatal lorsque l'enfan…

25/10/2026