Modèles de lettres et de documents
Consultez et personnalisez 928 modèles : lettres, contrats, conventions, attestations, formulaires, quittances et actes.
Attestations et certificats
48 modèles — page 2 sur 2
- Attestations et certificats
Attestation de Pacs pour un étranger né à l'étranger
Demander une attestation de Pacs pour un étranger né à l'étranger - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Titres de séjour et immigration · Famille - Scolarité
- Public :
- Personne de nationalité étrangère née à l'étranger
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Lettre : Mettre fin à une autorisation de prélèvement
Cette lettre permet de mettre fin à une autorisation de prélèvement. Vous devez l'envoyer à votre banque. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
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Lettre : Modèle d'attestation sur l'honneur à fournir
Modèle d'attestation sur l'honneur à fournir au Sarvi - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
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Lettre : Modèle d'attestation sur l'honneur à joindre
Lettre : Modèle d'attestation sur l'honneur à joindre : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Citoyenneté et vie publique · Justice
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Lettre : Certificat de vie pour une caisse de retraite
Certificat de vie à produire auprès d'une caisse de retraite pour justifier de l'existence du retraité. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
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Lettre : Demande de certificat de capacité à mariage ou
Courrier pour demander un certificat de capacité à mariage ou un certificat de célibat auprès d'un consulat. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
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Lettre : Attestation et coordonnées de témoin de mariage
Courrier pour attestation et coordonnées de témoin de mariage. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Famille · Famille
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Lettre : Attestation sur l'honneur de déplacement en vélo
Attestation sur l'honneur de déplacement en vélo - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Transports et mobilité · Travail - Formation
- Public :
- Salarié du secteur privé ou public
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Lettre : Autorisation de sortie du territoire d'un mineur
Courrier pour autorisation de sortie du territoire d'un mineur. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Famille · Famille
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Lettre : Demande de certificat de nationalité française —
Demande de certificat de nationalité française au tribunal judiciaire. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Titres de séjour et immigration · Nationalité
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Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur
Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Titres de séjour et immigration · Étranger - Europe
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Lettre : Demande de certificat de situation administrative
Courrier pour demande de certificat de situation administrative (non-gage). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Transports et mobilité · Vehicule
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Lettre : Certificat de cession de véhicule : accompagnement
Courrier pour certificat de cession de véhicule : accompagnement de la vente. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Transports et mobilité · Vehicule
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Lettre : Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain
Lettre : Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Logement · Logement
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Lettre : Demander l'autorisation du propriétaire pour faire
Lettre : Demander l'autorisation du propriétaire pour faire : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Santé · Logement
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Lettre : Attestation de vente de véhicule entre particuliers
Courrier pour attestation de vente de véhicule entre particuliers. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Transports et mobilité · Vehicule
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Attestation d’adhésion Cesu +
Attestation d’adhésion Cesu + - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
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- Consommation et quotidien
- Public :
- Employeur à domicile souhaitant adhérer au service Cesu + avec son salarié
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Attestation véhicule de collection
Attestation véhicule de collection : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Transports et mobilité · Transports - Mobilité
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Attestation papier accession/éco-PTZ
Modèle d’attestation à établir par l’emprunteur pour le couplage accession à la Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Logement · Logement
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Attestation en ligne accession/éco-PTZ
Modèle d’attestation à établir par l’emprunteur pour le couplage accession à la propriété/ Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Logement · Logement
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Certificat d'approbation du compte de gestion
Modèle de certificat d’approbation du compte de gestion annuel pour un majeur protégé - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
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- Famille · Famille - Scolarité
- Public :
- Personne chargée du contrôle et de l’approbation du compte de gestion pour un majeur protégé
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Attestation responsabilité décennale (contrat collectif)
ASSURANCE COLLECTIVE DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE OBLIGATOIRE Contrat collectif de responsabilité décennale, souscrit en complément des contrats individuels.
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- Citoyenneté et vie publique · Logement
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Attestation responsabilité décennale (contrat individuel)
ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE OBLIGATOIRE Contrat souscrit par un assujetti individuel (artisan indépendant ou micro-entrepreneur) Dénomination sociale.
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- Logement · Logement
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MaPrimeRénov' : modèle d'attestation sur l'honneur (Anah)
MaPrimeRénov' : modèle d'attestation sur l'honneur (Anah) : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Logement · Logement
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